Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
Texte intégral
Raison sociale : OCEALIA
SIRET : 77571559200314
APE : 4621Z
IDCC : 493
Date de signature : 29/07/2020
Date de publication sur Légifrance : 12/02/2021
Référence : T01620001592
DOCX - 97,1 Ko
Signataires :
CGT - CFDT - Autre
Dates d'application de l'accord :
- Début : 29/07/2020
Thématiques :
- Droit à la déconnexion et outils numériques