ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
Texte intégral
Raison sociale : SAS DENIS DEVERCHERE
SIRET : 41507896300014
APE : 7010Z
IDCC : 2609
Date de signature : 12/12/2019
Date de publication sur Légifrance : 19/06/2020
Référence : T07119001424
DOCX - 18,3 Ko
Dates d'application de l'accord :
- Début : 18/12/2019