ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Texte intégral
Raison sociale : ASSOCIATION QUALITEL
SIRET : 30547495900106
APE : 7112B
IDCC : 1486
Date de signature : 29/11/2019
Date de publication sur Légifrance : 16/03/2020
Référence : T07519017099
DOCX - 61,6 Ko
Dates d'application de l'accord :
- Début : 01/01/2020
Thématiques :
- Durée collective du temps de travail
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Forfaits (en heures, en jours)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail