Accord d'entreprise relatif au temps de trajet et au contingent d'heures supplémentaires
Texte intégral
Raison sociale : THEVARD JEROME
SIRET : 44077981700020
APE : 4391B
IDCC : 1596
Date de signature : 02/10/2019
Date de publication sur Légifrance : 26/02/2020
Référence : T02819001141
DOCX - 31,2 Ko
Dates d'application de l'accord :
- Début : 20/11/2019
Thématiques :
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)