Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0152 du 2 juillet 2025
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/7/2/0152
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des outre-mer
Ministère de la justice
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 juin 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « L'Aide aux Jeunes Diabétiques »
- Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 avril 2025 autorisant au titre de la seconde session de l'année 2025 l'ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale
- Décision du 1er juillet 2025 portant délégation de signature en matière d'exercice des droits d'accès direct aux traitements automatisés de données à caractère personnel (direction nationale de la police judiciaire)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses
- Arrêté du 27 juin 2025 modifiant la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant
- Arrêté du 30 juin 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de la culture
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 30 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
- Arrêté du 30 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
- Arrêté du 23 juin 2025 portant création de l'option « arboriste grimpeur » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 1er juillet 2025 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 1er juillet 2025 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2023 relatif à la composition de l'instance collégiale d'évaluation des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre
Ministère de la justice
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 22 mai 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 4 juin 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 10 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 11 juin 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 16 juin 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 20 juin 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 23 juin 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 27 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 27 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 27 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 27 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 27 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 30 juin 2025 portant nomination des membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 26 juin 2025 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 27 juin 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
- Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la Commission nationale des sanctions
- Arrêté du 1er juillet 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er juillet 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 19 juin 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236)
- Arrêté du 19 juin 2025 portant extension d'un accord territorial (région Havraise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Arrêté du 19 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
- Arrêté du 24 juin 2025 portant extension d'un accord territorial (Cher) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Arrêté du 24 juin 2025 portant extension d'un accord territorial (Indre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Arrêté du 24 juin 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
- Arrêté du 25 juin 2025 portant extension d'un accord territorial (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial à la convention collective nationale de la métallurgie (Manche)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Drome - Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives départementales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise
Conseil constitutionnel
Collectivités territoriales de la république
- Délibération n° 23-569-1 de l'assemblée de Martinique portant demande d'habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie
- Délibération n° 24-200-1 de l'assemblée de Martinique portant demande d'habilitation législative relative à la création d'une autorité unique en matière d'eau potable et d'assainissement en Martinique
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Naturalisations et réintégrations
- Décret du 1er juillet 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 1er juillet 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
Avis et communications
Avis divers
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2025 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du premier trimestre de 2025 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008, décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 et décret n° 2022-357 du 14 mars 2022)
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de la Champagne »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Lentilles vertes du Berry »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 01/96 « Lentilles vertes »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gâche vendéenne »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Brioche vendéenne »