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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0165 du 18 juillet 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/7/18/0165

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N°0165 du 18 juillet 2025

PDF - 2,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 13 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  2. Arrêté du 13 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  3. Arrêté du 16 juin 2025 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 8 juillet 2025 portant agrément de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la mise en place d'un mécanisme expérimental de participation, au sein des entreprises non soumises au dispositif de droit commun, dans la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
  2. Arrêté du 10 juillet 2025 portant modification de l'organisation du troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie
  3. Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 juin 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
  6. Décision n° 2025-08 du 9 juillet 2025 fixant pour 2025 le montant des contributions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux budgets des agences régionales de santé en application de l'arrêté du 23 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2025-654 du 16 juillet 2025 pris pour l'application de l'article 55 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
  2. Rapport relatif au décret n° 2025-655 du 16 juillet 2025 portant annulation de crédits
  3. Décret n° 2025-655 du 16 juillet 2025 portant annulation de crédits
  4. Arrêté du 17 juin 2025 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Hôtel Boucan Canot » situé sur la commune de Saint-Paul à La Réunion (974)
  5. Arrêté du 23 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des biens immobiliers du département de l'Orne mis à disposition de l'Institut français du cheval et de l'équitation et de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) tant qu'ils sont nécessaires à l'exercice de leurs missions
  6. Arrêté du 27 juin 2025 complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
  7. Arrêté du 30 juin 2025 autorisant la sortie du statut coopératif de l'union de sociétés coopératives agricoles à capital variable FERTIL'EVEIL
  8. Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
  9. Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  10. Arrêté du 8 juillet 2025 portant renouvellement de l'agrément de la Familles rurales (FR)
  11. Arrêté du 8 juillet 2025 définissant la cinquième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension
  12. Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » pour les années 2019, 2020, 2021 et 2023
  13. Décision du 16 juillet 2025 portant délégation de signature (Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  1. Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
  2. Arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest
  3. Arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre
  4. Arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Martinique-Aimé Césaire
  5. Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
  6. Arrêté du 11 juillet 2025 portant retrait de l'agrément de la société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) Chablais Habitat au titre de l'activité de construction et de gestion de logements sociaux
  7. Arrêté du 11 juillet 2025 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) ERIGERE
  8. Décision du 9 juillet 2025 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels)

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 16 juillet 2025 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 15 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  6. Arrêté du 15 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  7. Arrêté du 15 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  8. Arrêté du 16 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  9. Arrêté du 16 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  10. Arrêté du 16 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-PO-03 du 3 juin 2025 autorisant l'association Mission Locale du Vendômois à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exploradio 41
  2. Décision n° 2025-PO-04 du 3 juin 2025 autorisant l'association Figures Libres à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exploradio 41
  3. Décision n° 2025-PO-05 du 3 juin 2025 modifiant la décision n° 2020-PO-06 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Images et Sons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur-adjoint ou de directrice-adjointe de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord

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