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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0125 du 1 juin 2023

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/6/1/0125

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N°0125 du 1 juin 2023

PDF - 1,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2023-417 du 31 mai 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation des contrats par voie électronique
  2. Arrêté du 25 mai 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes
  3. Arrêté du 26 mai 2023 portant détermination du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement au titre de l'année 2022
  4. Arrêté du 26 mai 2023 portant dissolution du centre technique des industries de la fonderie
  5. Décision du 23 mai 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  6. Décision du 24 mai 2023 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
  7. Décision du 24 mai 2023 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2023-418 du 31 mai 2023 modifiant le décret n° 2000-194 du 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale
  2. Arrêté du 16 mai 2023 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
  3. Arrêté du 25 mai 2023 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique intitulée « Association des anciens élèves, élèves et amis de l'école normale supérieure »
  4. Arrêté du 29 mai 2023 fixant les conditions de désignation du représentant d'organisme d'importance vitale au conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
  5. Arrêté du 29 mai 2023 relatif à l'élection des représentants des présidents ou vice-présidents de conseil d'administration de services d'incendie et de secours siégeant au conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
  6. Décision du 26 mai 2023 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 10 mai 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
  2. Arrêté du 24 mai 2023 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des produits de la société BLATCHFORD France, renouvellement et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III ESPRIT de la société BLATCHFORD France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 26 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 26 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 30 mai 2023 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association hospitalière Sainte-Marie

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 31 mai 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme CREPON (Charlotte)
  2. Décret du 31 mai 2023 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Amand-Montrond - Mme PROUHÈZE (Nathalie)
  3. Décret du 31 mai 2023 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Verdun - Mme TOURTE-TROLUE (Marie-Paule)
  4. Décret du 31 mai 2023 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lisieux - M. LERICOLAIS (Guillaume)
  5. Arrêté du 23 mai 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
  6. Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de la justice

  1. Décret du 30 mai 2023 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Décret du 30 mai 2023 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Décret du 30 mai 2023 portant nomination (magistrature)
  4. Décret du 30 mai 2023 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 22 mai 2023 modifiant un arrêté en date du 15 mai 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 22 mai 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 22 mai 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 22 mai 2023 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 22 mai 2023 relatif à une société par actions simplifiée et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 22 mai 2023 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 22 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 22 mai 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 22 mai 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 22 mai 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 22 mai 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 22 mai 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 22 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 23 mai 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 23 mai 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 23 mai 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 23 mai 2023 modifiant l'arrêté du 11 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 24 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  27. Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 25 mai 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 25 mai 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 25 mai 2023 portant suppression d'un bureau annexe et ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 26 mai 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 11 mai 2023 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
  2. Arrêté du 11 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)
  3. Arrêté du 11 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  4. Arrêté du 11 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)
  5. Arrêté du 11 mai 2023 portant extension d'un accord territorial (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
  6. Arrêté du 15 mai 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947)
  7. Arrêté du 15 mai 2023 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  8. Arrêté du 15 mai 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 2992)
  9. Arrêté du 15 mai 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)
  10. Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
  11. Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
  12. Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un accord territorial (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  13. Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un accord territorial (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  14. Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
  15. Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un accord territorial (Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  16. Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)
  17. Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)
  18. Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  19. Arrêté du 23 mai 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
  20. Arrêté du 23 mai 2023 portant extension d'accords territoriaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-454 du 10 mai 2023 mettant en demeure la société C8

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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