Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0086 du 12 avril 2023
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/4/12/0086
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Première ministre
- Arrêté du 4 avril 2023 portant application pour les services du Premier ministre de l'article 9 du décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique
- Arrêté du 7 avril 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime
- Arrêté du 7 avril 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de la justice
- Arrêté du 4 avril 2023 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
- Arrêté du 4 avril 2023 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2024 pour l'accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
- Arrêté du 31 mars 2023 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 19 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Maison des élèves de l'école centrale des arts et manufactures » (SA d'HLM MEECAM)
- Arrêté du 27 mars 2023 portant ouverture au titre de l'année 2023 à Voies navigables de France d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif des administrations de l'Etat et fixant le nombre de postes offerts
Ministère de la culture
Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 3 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 avril 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 avril 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 3 avril 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 6 avril 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 7 avril 2023 portant nomination au conseil de surveillance de la société Framatome
- Arrêté du 7 avril 2023 portant nomination au conseil de surveillance de la société RTE
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 4 avril 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité, en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, auprès du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
- Arrêté du 11 avril 2023 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)
Ministère de la justice
- Arrêté du 4 avril 2023 portant acceptation d'une démission d'un candidat admis au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire, nommé en qualité de stagiaire
- Arrêté du 5 avril 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère des armées
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-244 du 22 mars 2023 portant nomination d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
- Décision n° 2023-242 du 5 avril 2023 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
- Décision n° 2023-P-04 du 6 avril 2023 mettant en demeure la société Techpump Solutions S.L. en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Heureporno »
- Décision n° 2023-P-05 du 6 avril 2023 mettant en demeure la société Techpump Solutions S.L. en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Folieporno »
- Décision n° 2023-P-06 du 6 avril 2023 mettant en demeure la société Technius Ltd en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « xHamsterLive »
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Avis divers
Ministère de la santé et de la prévention
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques