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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0298 du 24 décembre 2019

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/12/24/0298

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N°0298 du 24 décembre 2019

PDF - 22,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 14 octobre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 14 octobre 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
  5. Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés, et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles
  6. Arrêté du 16 décembre 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 16 décembre 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 16 décembre 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 16 décembre 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
  13. Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte
  14. Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon
  15. Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les listes des établissements participant aux études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique
  16. Arrêté du 20 décembre 2019 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des stents intracrâniens auto-expansibles LEO + sur mesure et LEO + de la société BALT Extrusion inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  17. Arrêté du 20 décembre 2019 portant inscription de la prothèse sphinctérienne périurétrale PROACT de la société UROMEDICA au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  18. Arrêté du 20 décembre 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  19. Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2019 relatif à l'actualisation de codes afférents à certaines descriptions génériques de produits et prestations remboursables inscrites sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  20. Arrêté du 20 décembre 2019 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  21. Arrêté du 20 décembre 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  22. Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
  23. Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les renseignements qui figurent dans le registre ou les enregistrements mentionnés à l'article R. 5139-17 du code de la santé publique, notamment les modalités de leur tenue et les informations qu'ils contiennent
  24. Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les mentions qui figurent sur les états annuels des stocks prévus à l'article R. 5139-14 du code de la santé publique
  25. Arrêté du 20 décembre 2019 portant modification des conditions d'inscription des stimulateurs cardiaques implantables AZURE et PERCEPTA de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 6 novembre 2019 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4
  2. Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant les arrêtés relatifs aux dispenses d'épreuves prévues dans certains diplômes professionnels et fixant les conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe
  3. Arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation
  4. Arrêté du 10 décembre 2019 relatif à la dispense de l'épreuve commune de contrôle continu pour l'enseignement de spécialité non poursuivi en classe de terminale pour certains candidats suivant une scolarité aménagée préparant au baccalauréat général ou technologique

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 20 décembre 2019 fixant pour 2018 le montant des transferts définitifs de compensation entre l'Etat et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
  2. Arrêté du 20 décembre 2019 fixant pour 2020 les montants et les dates des versements des acomptes relatifs au transfert de compensation entre l'Etat et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
  3. Arrêté du 20 décembre 2019 portant diverses mesures relatives à la régulation des jeux d'argent et de hasard
  4. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Le Trésor des Pyramides »
  5. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Le Trésor des Pyramides »

Mesures nominatives

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Décret du 23 décembre 2019 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2019-595 du 18 décembre 2019 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2019-440 du 16 octobre 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard ou en haute définition dans la zone du Mans
  2. Décision n° 2019-626 du 18 décembre 2019 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2020
  3. Résultat de délibération du 18 décembre 2019 relative à l'audition publique de la société LE MANS TÉLÉVISION dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2019-440 du 16 octobre 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard ou en haute définition dans la zone du Mans

Informations parlementaires

Commissions mixtes paritaires

  1. Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis divers

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