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Décision DF-2015-051 autorisant la société CECA SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre l’hébergement des données collectées dans le cadre du réseau social Yammer (Demande d’autorisation n°1821169)

CNIL

N° de délibération :
DF-2015-051

Accords d'entreprise

Avenant au PA droit syndical

Accords d'entreprise

Contenu du texte :
[...] le cadre d’accès et d’utilisation de l’intranet et d’ouvrir la possibilité de créer une communauté Yammer de l’Urssaf Bretagne, accessible sans abonnement pour chacune des sections syndicales de l’organisme [...] l’intranet et à la communauté Yammer Chaque organisation syndicale ayant constitué une section syndicale dans l’organisme dispose d’un accès à l’Intranet et aux communautés Yammer, à partir d’un micro-ordinateur [...]

Accords d'entreprise

Avenant n°3 à l’accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité social et économique dans les établissements de la société Safran Electrical & Power

Accords d'entreprise

Contenu du texte :
[...] central ANNEXE CHARTE D’UTILISATION DE YAMMER / VIVA ENGAGE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES - SOCIETE SAFRAN ELECTRICAL & POWER 1) Objet de la communauté Yammer / Viva Engage Ce nouveau moyen de communication [...] une communauté Yammer / Viva Engage par établissement avec l’intitulé suivant « Communications syndicales – SEP - Nom de l’établissement ». Les communications syndicales publiées sur Yammer / Viva Engage [...]

Accords d'entreprise

Avenant au Protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical

Accords d'entreprise

Contenu du texte :
[...] espace identifié et dédié dans l’intranet de l’organisme et/ou le Réseau social d’entreprise de type Yammer. Dans l’intranet de l’entreprise, les délégués syndicaux disposeront d’une page et d’un espace [...] publications de leur site. Le contenu de l’intranet et/ou du Réseau social d’entreprise de type Yammer des délégués syndicaux est librement déterminé et organisé par ces derniers, et peut ainsi permettre [...]

Accords d'entreprise

Accord local relatif à l'accès des organisations syndicales aux technologies d'information et de communication

Accords d'entreprise

Contenu du texte :
[...] syndicales s’engagent à ne pas multiplier les envois en nombre. 4.2 Espaces d’échange numérique Yammer pour chaque organisation syndicale Les organisations syndicales disposant d’une section syndicale [...] au sein de la CARSAT Alsace-Moselle peuvent chacune créer un espace d’échange numérique Yammer. Les groupes Yammer créés par les organisations syndicales sont des groupes privés. Les personnes souhaitant [...]

Accords d'entreprise

Accord relatif aux conditions d'accès et d'utilisation des NTIC par les organisations syndicales et les représentants du personnel de GRDF

Accords d'entreprise

Contenu du texte :
[...] Création de site/espace collaboratif SharePoint/TEAMS accessible depuis l’Intranet et la Communauté Yammer 5 ARTICLE 5 - UTILISATION DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE 7 5.1 Bénéficiaires 7 5.2 Conditions d’utilisation [...] l’Entreprise GRDF - ne doit pas être utilisé pour partager des informations issues de la Communauté Yammer dédiée de l’Organisation Syndicale · Les posts publiés au sein de ce groupe n’ont pas destination [...]

Accords d'entreprise

Accord relatif aux NAO 2025

Accords d'entreprise

Contenu du texte :
[...] exceptionnels, informations concernant les remboursements transport avec des rappels tous les 5 mois sur Yammer · Team building : redéfinition de ce qu’on appelle « team building » et budget alloué. La délégation [...] nouvelle communication et transmises à chaque nouvelle arrivée. Il a été convenu un rappel annuel sur Yammer avec le lien via le portail RH. 4- Le team building Le Direction a rappelé l’existence du team building [...]

Accords d'entreprise

avenant au protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE

Accords d'entreprise

Contenu du texte :
[...] L’ajout d’un article « Mise à disposition de l’intranet et/ou Réseau social d’entreprise de type Yammer » · L’ajout d’un article « Commission santé, sécurité et conditions de travail – Panneau d’affichage » [...] le Réseau social d’entreprise de type Yammer après leur approbation. Article 3 – Mise à disposition de l’intranet et/ou Réseau social d’entreprise de type Yammer Article 3.1 – Intranet Le Comité Social [...]

Accords d'entreprise

Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE

Accords d'entreprise

Contenu du texte :
[...] peuvent être diffusés sur l’intranet de l’entreprise et/ou le Réseau social d’entreprise de type Yammer, avec autorisation d’utiliser la messagerie afin d’envoyer le lien internet. Ils peuvent également [...] d’entreprise de type Yammer 4.6.1 Intranet Le Comité Social et Economique dispose d’un espace identifié et dédié dans l’intranet de l’organisme et/ou le Réseau social d’entreprise de type Yammer. Les membres [...]

Accords d'entreprise

Protocole d'accord relatif à l'exercice des activités syndicales et à l'accès aux technologies d'information et de communication

Accords d'entreprise

Contenu du texte :
[...] sur le réseau social de l’organisme administré avec l’outil Microsoft Yammer et d’un espace SharePoint. La gestion du groupe Yammer et de l’espace SharePoint est placée sous la responsabilité des délégués [...] également administrateur des groupes. Le CMO n’interviendra en aucun cas sur la gestion du groupe Yammer mais uniquement en cas de mise en œuvre des dispositions spécifiques à l’article 14. Ces accès doivent [...]

Accords d'entreprise

Protocole d'accord relatif au droit syndical

Accords d'entreprise

Contenu du texte :
[...] professionnel. 6.2 - Groupe Yammer Chaque organisation syndicale représentative dans l’organisme ainsi que chaque section syndicale constituée dans l’organisme peut créer un groupe Yammer dans lequel elle peut [...] création et la gestion de ce groupe doit être conforme à la note de service locale relative aux groupes Yammer. En particulier, la création du groupe doit être déclarée à la direction, et le nommage du groupe [...]

Accords de branche et conventions collectives

Accord du 2 juillet 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accords de branche et conventions collectives

en vigueur non étendu

Accéder au sommaire complet

Section

Article 11.2

En vigueur depuis le 01/08/2024En vigueur depuis le 01 août 2024

[...] La DRH Groupe anime cette communauté de référents par l'organisation de réunions régulières, de partage d'informations et de bonnes pratiques via un espace Yammer privé dédié. [...]

Accords d'entreprise

Accord collectif BPCE Solutions Informatiques relatif à l'exercice du droit syndical

Accords d'entreprise

Contenu du texte :
[...] pourront pas être publiées sur le SharePoint des Organisations syndicales, sur le réseau social (Yammer) ou sur la messagerie d’entreprise. Les membres de la délégation syndicale conservent néanmoins [...] été créé sur le réseau social interne (Yammer). Les organisations syndicales s’engagent expressément à ne pas utiliser la fonction « annonce » du réseau social Yammer qui permet d’envoyer des notifications [...]

Accords d'entreprise

Avenant au protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical

Accords d'entreprise

Contenu du texte :
[...] espace identifié et dédié dans l’intranet de l’organisme et/ou le Réseau social d’entreprise de type Yammer. Les délégués syndicaux recevront les habilitations nécessaires en échange de quoi, ils seront [...] publications de leur site. Le contenu de l’intranet et/ou du Réseau social d’entreprise de type Yammer des délégués syndicaux est librement déterminé et organisé par ces derniers, et peut ainsi permettre [...]

Accords d'entreprise

Accord sur les moyens des organisations syndicales et l'exercice du droit syndical

Accords d'entreprise

Contenu du texte :
[...] 4.3.2. Création d’un espace collaboratif SharePoint accessible depuis l’Intranet et la Communauté Yammer 9 Article 4.3.2.1. Fonctionnalités offertes par les espaces SharePoint 9 Article 4.3.2.2. Conditions [...] outils collaboratifs de l’Urssaf Caisse nationale (actuels et futurs) : SharePoint, OneNote, Teams, Yammer. · La création d’une communauté dédiée sur le réseau social de l’entreprise. · La création d’un [...]

Accords d'entreprise

Accord de méthode relatif à la mise en place du socle social au sein de la société BPCE SI

Accords d'entreprise

Contenu du texte :
[...] pourront pas être publiées sur le SharePoint des Organisations syndicales, sur le réseau social (Yammer) ou sur la messagerie d’entreprise. Les membres de la délégation syndicale conservent néanmoins [...] le Groupe privé qui a été créé sur le réseau social interne (Yammer). Les Organisations syndicales pourront communiquer sur ce Groupe Yammer dans l’attente de la conclusion d’un accord encadrant le droit [...]

Accords de branche et conventions collectives

Accord du 9 juillet 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accords de branche et conventions collectives

en vigueur non étendu

Accéder au sommaire complet

Section

Article 11.2

En vigueur depuis le 01/08/2021En vigueur depuis le 01 août 2021

[...] La DRH groupe anime cette communauté de référents par l'organisation de réunions régulières, de partage d'informations et de bonnes pratiques via un espace Yammer privé dédié. [...]

Accords d'entreprise

ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE LA SOCIETE COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN (CSG)

Accords d'entreprise

Contenu du texte :
[...] référentes peuvent être retrouvés par tout salarié de la Société, les documents étant publiés sur le Yammer de la « Vie de la Compagnie » A la date de signature du présent accord 3 collaboratrices de la Société [...] publiés sur le Yammer de la « Vie de la Compagnie ». · La Société a de plus déployé le Guide « Agir contre le Sexisme » qui est à disposition de l’ensemble des salarié(e)s sur le Yammer de la « Vie de [...]

Accords d'entreprise

Accord collectif d'entreprise relatif à l'accès et à l'utilisation des outils collaboratifs par les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel

Accords d'entreprise

Contenu du texte :
[...] pour les représentants de sections syndicales habilités à diffuser l’information. Article 2-2: Yammer pour chaque organisation syndicale : C’est un réseau social d’entreprise inclus dans Office 365 [...] que d’envoyer un email à une personne ou plusieurs personnes, il suffira de poster la question sur Yammer pour la poser à l’ensemble de la communauté. Les demandes d’ouverture de réseau social devront préalablement [...]

Accords d'entreprise

ACCORD D'ENTREPRISE REGIME DE PREVOYANCE

Accords d'entreprise

Contenu du texte :
[...] par voie d’affichage réservé à la communication avec le personnel et par voie dématérialisée via Yammer et Sharepoint – FOH Collaborateurs – RPH – Accords et Convention Collective des Sociétés comprises [...]

Accords d'entreprise

Accord relatif aux conditions d'accès et d'utilisation des NTIC par les organisations syndicales et les représentants du personnel de GRDF

Accords d'entreprise

Contenu du texte :
[...] 2. Création de site/espace collaboratif SharePoint accessible depuis l’Intranet et la Communauté Yammer 5 ARTICLE 5 - UTILISATION DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE 7 5.1 Bénéficiaires 7 5.2 Conditions d’utilisation [...] sein du Réseau Social de l’Entreprise (à la date de signature du présent accord, il s’agit du réseau Yammer). Il s’agit d’une communauté/groupe interne, c’est à dire accessible uniquement aux personnes de [...]

Accords d'entreprise

Protocole d'accord relatif aux élections professionnelles 2022 au sein de l'UES Raffinage Pétrochimie

Accords d'entreprise

Contenu du texte :
[...] désignera au périmètre de chaque établissement un ou des administrateurs du Yammer d’établissement, lesquels seront responsables du Yammer d’établissement de leur Organisation Syndicale et notamment de la modération [...] entrainer la fermeture du Yammer de l’Organisation Syndicale contrevenante (ie agissement de l’administrateur du Yammer et/ou de délégués syndicaux, sur un ou plusieurs Yammer d’Etablissement), pour une [...]

Accords d'entreprise

Avenant à l'Accord Egalité Professionnel, relatif à la Mobilité

Accords d'entreprise

Contenu du texte :
[...] au covoiturage a été lancée en décembre 2019 : des communications ont été réalisées par mail, sur Yammer et sur les panneaux d’affichage de l’entreprise. Un atelier physique de sensibilisation a également [...] salariés sur l’intranet, notamment pour les accompagner dans une démarche d’éco-conduite ; · Un groupe Yammer sur le covoiturage a été créé pour permettre aux collaborateurs intéressés de se mettre en relation [...]

Accords d'entreprise

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

Accords d'entreprise

Contenu du texte :
[...] réseau social d’entreprise, un espace est dédié aux élus du personnel par la création de 2 groupes Yammer. L’un est destiné aux échanges entre tous les membres du CSE dont le Président et ses assistants [...] pack office bureautique · Une imprimante réseau (avec code CSE) · Un accès à l’Intranet régional (Yammer) · Un accès à internet via le réseau Urssaf pour un nombre de personnes limité et identifié · Un [...]

Accords d'entreprise

Accord relatif à la prime de partage de la valeur

Accords d'entreprise

Contenu du texte :
[...] connaissance de l’ensemble des salariés a minima par une publication sur le réseau social de l’entreprise YAMMER et sur l’intranet YATOO. Fait à Champs sur Marne, le 10/10/2022 Pour l’Unité Économique et Sociale [...]
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