[...]I. et II. - A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L543-3 -O[...]

[...]I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 786 II.-Pour l[...]

[...]I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code pénal Art. 222-31-1 , Art. 222-31-2 , Art. 227-[...]

[...]Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant l'impact de[...]

[...]I. ― Les mesures prises en application des articles 26 et 27 sont applicables aux contrats en c[...]

[...]Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2014, un rapport sur la tarification des s[...]

[...]Le Gouvernement remet au Parlement, dans les douze mois suivant la promulgation de la présente [...]

[...]Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard dix-huit mois après la promulgation de la prés[...]

[...]I.-Les articles 4, 5, 8 et 55 entrent en vigueur le 1er janvier 2016. II.-Le 2° de l'article L.[...]

[...]La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.[...]

[...]I.-Plus de la moitié du capital social et des droits de vote d'une société d'exercice libéral d[...]

[...]L' ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale est ratifiée.[...]

[...]Tout employeur saisi d'une alerte en matière de santé publique ou d'environnement qui n'a pas r[...]

[...]La Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'envi[...]

[...]Les établissements et organismes publics ayant une activité d'expertise ou de recherche dans le[...]

[...]I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L321-10 , Art. L321-15 , A[...]

[...][Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitution[...]

[...][Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitution[...]

[...]I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Sous-section 1 : Contributions [...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Section 16 : Membre de la commissi[...]

[...][Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitution[...]

[...]La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent décret, qui [...]

[...]Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en N[...]

[...]Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 2 à 5 du [...]

[...]I.-A modifié les dispositions suivantes : -ORDONNANCE n° 2014-948 du 20 août 2014 Art. 22 II.-L[...]

[...]I. et II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L312-1-7 [...]

[...]I et II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3324-10 A modifié les[...]

[...]Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de cinq mois à compter de la promulgation de [...]

[...]I.-Le prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation supp[...]

[...]Le Gouvernement remet au Parlement, dans les douze mois suivant la promulgation de la présente [...]

[...]Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et [...]

[...]Le groupement de coopération sanitaire issu de la transformation d'un syndicat interhospitalier[...]

[...]I. ― Le conseil d'administration du syndicat interhospitalier délibère sur la transformation du[...]

[...]La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.[...]

[...]I. ― Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autoris[...]

[...]I. et III. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité[...]

[...]La présente loi est applicable sur l'ensemble du territoire de la République. La présente loi s[...]

[...]I.-Sont ratifiées les ordonnances suivantes, prises en application de l'article 74-1 de la Cons[...]

[...]Dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution et dans les collectivités d'[...]

[...]Dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution et dans les collectivités d'[...]

[...]Les dispositions des articles 1er et 5 du décret du 9 août 1953 visé ci-dessus ne s'appliquent [...]

[...]Le compte financier de l'organisme est établi par l'agent comptable à la fin de chaque exercice[...]

[...]Les impositions de toute nature sont liquidées et recouvrées selon les modalités fixées aux art[...]

[...]Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, est chargé de l'exécution du prése[...]

[...]Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 2 à 7 du [...]

[...]Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en N[...]

[...]Un dispositif d'information des salariés sur les possibilités de reprise d'une société par les [...]

[...]I. - L'économie sociale et solidaire est un mode d'entreprendre et de développement économique [...]

[...]Les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire assurent au plan local la promotion [...]

[...]Le présent chapitre est applicable dans les mêmes conditions aux agents contractuels de droit p[...]

[...]I.-Pour la mise en œuvre du programme pluriannuel défini à l'article 17, l'accès à la fonction [...]

[...]A titre expérimental, pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication de la pr[...]

[...]I. ― L'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des [...]

[...][...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Titre II : Recherches im[...]

[...]Les articles 3, 7 et 8 et le I de l'article 9 sont applicables en Polynésie française.[...]

[...]La Caisse des dépôts et consignations publie chaque année le nombre de dépôts, d'avoirs, de con[...]

[...]I. - Les dépôts et avoirs inscrits sur les comptes inactifs mentionnés à l'article L. 312-19 du[...]

[...]I. - A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L151 B, Sct. 9[...]

[...]La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.[...]

[...]I., II., III. et IV. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'organisation judiciai[...]