[...] 1186, 1224 et 1226 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1186, alinéas 2 et 3, 1224 et 1226 du code civil : 6. [...] Vigneau président, empêché, le conseiller rapporteur et le greffier de chambre, conformément aux dispositions des articles 452, 456 et 1021 du code de procédure civile. ECLI:FR:CCASS:2025:CO00055 [...]

[...]Cassation civil - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Interdépendance - Contrats interdépendants[...]

[...]La résolution unilatérale notifiée, à ses risques et périls, par une partie à un contrat faisant partie[...]

[...]Articles 1186, alinéas 2 et 3, 1224 et 1226 du code civil.[...]

[...] 1224 et 1226 du code civil. » Réponse de la Cour 5. [...] Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur [...]

[...]Cassation civil - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Mise en demeure - Dispense[...]

[...]Si, en application des articles 1224 et 1226 du code civil, le créancier peut, à ses risques et périls[...]

[...]Articles 1224 et 1226 du code civil.[...]

[...] 1226 du code civil. » Réponse de la Cour 6. [...] avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. [...]

[...] En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner [...] 1224 à 1226 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1103 et 1224 du code civil : 6. [...]

[...] 1226 du code civil. » Réponse de la Cour 8. [...] Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur [...]

[...] du contrat de maintenance, ni prononcer la caducité du contrat de location du 31 octobre 2018, la cour d'appel a violé l'article 1226 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1186, alinéas [...] 2 et 3, 1224 et 1226 du code civil : 5. [...]

[...] 4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 12. [...] 1103 du code civil et les articles 515 et suivants du code de procédure civile. [...]

[...] En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner [...] 1224 et 1226 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1224 et 1226 du code civil : 6. [...]

[...] 1226 du code civil. 11. [...] 1226 du code civil. 12. [...]

[...] 1226 du code civil, ensemble l'article 873, alinéa 1, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 1224 et 1226 du code civil et 873, alinéa 1, du code de procédure civile : 7. [...] Vu les articles 1103 du code civil et 873, alinéa 1, du code de procédure civile : 14. [...]

[...] 1152 et 1226 du code civil, dans leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour 14. [...] 1152 et 1226 du code civil, dans leur rédaction applicable au litige. [...]

[...] 334 du code de procédure civile, ensemble l'article 1317 nouveau du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 334 du code de procédure civile et 1317 du code civil : 19. [...] 1152 et 1226 anciens du Code civil, repris à l'article 1231-5 nouveau de ce Code. [...]

[...] 1224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1224 et 1226 du code civil : 10. [...] 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel ; 1) ALORS QUE, en application de l'article 1226 du code civil, si le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre [...]

[...] 1231-5 nouveau du Code civil, reprenant la solution posée aux articles 1152 et 1226 anciens du même Code, et de l'article 1147 ancien du Code civil, repris en substance à l'article 1231-1 nouveau du même [...] B... et Y..., la Cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard de l'article 1231-5 nouveau du Code civil, reprenant la solution posée aux articles 1152 et 1226 anciens du même Code [...]

[...] nullité par l'article 58 du code de procédure civile. 6. [...] 4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 11. [...]

[...] L. 312-16, alinéa 2, du code de la consommation, dans sa rédaction applicable, et l'article 1184 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, reprocher aux époux X... [...] X... sur le fondement de la clause pénale, après avoir constaté que le contrat avait été résolu, la cour d'appel a violé l'article 1226 du code civil, par fausse application, et l'article 1184 du même [...]

[...] LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 2016), que [...] n'ayant pas eu lieu, la SCI a assigné la société Mimex aux fins de « voir constater la résolution de la vente » sur le fondement des articles 1134, 1156, 1184 et 1226 du code civil et condamner la venderesse [...]

[...] 1226 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article 12 du code de procédure civile ; 2) ALORS QUE le juge doit restituer leur exacte qualification aux [...] 1226 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article 12 du code de procédure civile. [...]

[...] 455 du code de procédure civile ; Et aux motifs, à les supposer adoptés du jugement, que l'article 706 du code civil dispose que la servitude est éteinte par le non-usage pendant 30 ans. [...] 1226 et 1152 du Code civil. [...]

[...]Cassation civil - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Clause pénale - Définition[...]

[...]Viole les articles 1152 et 1226 du code civil la cour d'appel qui, après avoir relevé que l'acte de[...]

[...]articles 1152 et 1226 du code civil[...]

[...] Aux termes de l'article 1226 du code civil, le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification. [...] 1226 du code civil ne leur sont pas applicables. [...]

[...]préalable de l'employeur en vertu de l'article 1226 du code civil, dans sa rédaction issue de l'ordonnance[...]

[...]L'article 1226 du code civil, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016,[...]

[...]articles 1224, 1225 et 1226 du code civil, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10[...]

[...] 1152 du code civil, devenu l'article 1231-5 du code civil. [...] 1152 du code civil, devenu l'article 1231-5 du code civil. [...]

[...] de la vente et la clause pénale : l'article 1226 du code civil dispose que la clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention, s'engage à quelque chose en [...] 1134 et 1226 du Code civil. [...]

[...] 1152, 1226 et 1184 du Code civil. [...] 455 du Code de procédure civile. [...]

[...] 1134 du code civil. [...] 1142 et 1147 du code civil. [...]