[...] 1134 et 1641 du Code civil , la somme de 74 192 F à Monsieur X... ( préjudice non pris en charge par l'assurance ) et la somme de 428 515 F à la société AXA ASSURANCES , outre la somme de 5000 F sur le [...] 1644 du Code civil , l'action en garantie des vices cachés ne peut déboucher que sur une option entre la résolution du contrat de vente et une réduction du prix de vente ; attendu que la seule demande [...]

[...]Aux termes de l'article 1644 du Code civil, l'action en garantie des vices cachés ne peut déboucher que[...]

[...]Code civil, article 1644[...]

[...] En premier lieu, dès lors qu'il résulte de l'article 1644 du code civil qu'en cas de défaut de la chose vendue, l'acheteur a le choix entre l'action rédhibitoire et l'action estimatoire et peut, après [...] [W] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [...]

[...]Cassation civil - VENTE - Garantie - Vices cachés - Action de l'acheteur - Action rédhibitoire ou[...]

[...]Il résulte de l'article 1644 du code civil qu'en cas de défaut de la chose vendue, l'acheteur a le choix[...]

[...]Article 1644 du code civil.[...]

[...] 1641 et 1644 du code civil . » Réponse de la Cour Vu les articles 1641 et 1644 du code civil : 6. [...] 1645 du code civil. [...]

[...]Cassation civil - VENTE - Garantie - Vices cachés - Action estimatoire - Réparation du vice par un[...]

[...]Articles 1641 et 1644 du code civil.[...]

[...] 1643 du code civil. » Réponse de la Cour 7. [...] L'article 1644 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015, qui a supprimé, s'agissant de l'action estimatoire en garantie des vices cachés, la référence à la restitution [...]

[...] Bien-fondé du moyen Vu les articles 1644 et 1645 du code civil et le principe de réparation intégrale du préjudice : 14. [...] 1147 du code civil dans sa rédaction applicable en la cause, ensemble les articles 31, 122 et 334 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure [...]

[...] 1641 et 1644 du code civil. » Réponse de la Cour 5. [...] Il résulte des articles 1641 et 1644 du code civil que l'acheteur d'une chose comportant un vice caché qui accepte que le vendeur procède à la remise en état de ce bien ne peut plus invoquer l'action en [...]

[...] 1641, 1644 et 1645 du code civil. » Réponse de la Cour 10. [...] parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. [...]

[...] 1641du code civil, ensemble l'article 1644 du même code. » Réponse de la Cour 4. [...] 1641 du code civil, ensemble l'article 1644 du même code. [...]

[...]Cassation civil - VENTE - Résolution - Effets - Restitution des fruits - Restitution des fruits effectivement[...]

[...]549 et 550 du code civil, une telle restitution est subordonnée à la bonne foi du possesseur[...]

[...]articles 549 et 550 du code civil.[...]

[...] 1604, 1642, 1644 et 1645 du code civil et L. 111-1 du code de la consommation qu'elle a ainsi violés. » Réponse de la Cour 5. [...] 1604, 1642, 1644 et 1645 du code civil et L. 111-1 du code de la consommation qu'elle a ainsi violés. [...]

[...] 1644 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige issue de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 que dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire [...] 1644 et 1645 du code civil : 4. [...]

[...] 1352-5 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1644 du code civil et l'article 1184 du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : 13 [...] 1641 et 1643 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1645 du code civil : 18. [...]

[...] Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code. Vu l'article 1644 du code civil : 6. [...] 1644 du code civil. [...]

[...] 1792-2 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1792 du code civil : 6. [...] 1641 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1641, 1644 et 1645 du code civil : 12. [...]

[...] 1641 et 1645 du code civil, ensemble l'article 1315, devenu 1353, du code civil et l'article 1134, alinéa 1, devenu 1103, du code civil ; 4°) ALORS subsidiairement QUE le juge est tenu d'évaluer le préjudice [...] [C], la cour d'appel a violé les articles 1644 et 1645 du code civil, ensemble l'article 1165 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. [...]

[...] 1643 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1643, 1644 et 1645 du code civil : 4. [...] 1643 du code civil. [...]

[...] 1641 et 1644 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1641 et 1644 du code civil : 5. [...] 1641, 1642, 1643 et 1644 du code civil. [...]

[...] 1642 du code civil » Réponse de la Cour Vu l'article 1642 du code civil : 6. [...] 1641 et 1644 du code civil. [...]

[...] 1641 et 1644 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 3. [...] Bien-fondé du moyen Vu les articles 1641 et 1644 du code civil : 5. [...]

[...] 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 7. [...] 700 du code de procédure civile ; Aux motifs que l'article 1641 du code civil dispose que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage [...]