[...] énergétique et numérique en date du 17 avril 2026, la société STG Switzerland GmbH, dont le siège social est situé Baarerstasse 55, 6300 Zug, Suisse, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz [...] naturel sur le territoire français pour revente prévue à l' article L. 443-1 du code de l'énergie pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel. [...]

[...] la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 10 mai 2026, l'autorisation de fourniture délivrée à la société Total Marketing France par arrêté du 31 juillet 2020 pour fournir du gaz [...] La société TotalEnergies Gas & Power Limited, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l' article L. 121-32 du [...]

[...] Cadre en vigueur pour l'évolution du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gaz de Barr 1.1. [...] Termes tarifaires d'injection de gaz renouvelables et bas-carbone 2. Evolution de la grille tarifaire de Gaz de Barr au 1 er juillet 2025 2.1. Solde du CRCP de Gaz de Barr 2.2. [...]

[...]d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gaz de Barr au 1 er juillet 2024. (9) Uniquement[...]

[...] La convention de signe de ce tableau est la suivante : un montant positif représente un montant à couvrir par le tarif, tel qu'une charge ou un bonus pour Gaz de Barr ; un montant négatif représente un [...] montant venant réduire les charges couvertes par le tarif au titre du CRCP, tel qu'un produit ou une pénalité pour Gaz de Barr. [...]

[...] énergétique et numérique en date du 19 décembre 2025, la société European Biogas Supply, dont le siège social est situé 6, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz [...] naturel sur le territoire français pour revente prévue à l' article L. 443-1 du code de l'énergie pour approvisionner les clients non domestiques et les fournisseurs de gaz naturel. [...]

[...] numérique en date du 19 décembre 2025, la société European Biogas Supply, dont le siège social est situé 6, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris, est autorisée à exercer l'activité l'activité de fourniture de gaz [...] naturel sur le territoire français pour revente prévue à l' article L. 443-1 du code de l'énergie pour approvisionner les clients non domestiques et les fournisseurs de gaz naturel. [...]

[...] numérique en date du 18 décembre 2025, la société SEML Energis, dont le siège social est situé 53, rue du Maréchal-Foch, 57500 Saint-Avold, France, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz [...] naturel sur le territoire français prévue à l' article L. 443-1 du code de l'énergie pour approvisionner les clients domestiques, les clients non domestiques et les fournisseurs de gaz naturel. [...]

[...] de gaz naturel. [...] de sécurité des infrastructures de gaz naturel. [...]

[...]distribution de gaz naturel proposée par le « GT Injection Biométhane ». (7) Ces gaz peuvent par exemple[...]

[...] Cadre en vigueur pour l'évolution du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Trois Frontières Distribution Gaz 1.1. [...] Paramètres d'évolution de la grille de Trois Frontières Distribution Gaz 3.1. Grille de référence de Trois Frontières Distribution Gaz au 1 er juillet 2025 3.2. [...]

[...]publics de distribution de gaz naturel de Trois Frontières Distribution Gaz au 1 er juillet 2024. (9)[...]

[...] La convention de signe de ce tableau est la suivante : un montant positif représente un montant à couvrir par le tarif, tel qu'une charge ou un bonus pour Trois Frontières Distribution Gaz ; un montant [...] négatif représente un montant venant réduire les charges couvertes par le tarif au titre du CRCP, tel qu'un produit ou une pénalité pour Trois Frontières Distribution Gaz. [...]

[...] Cadre en vigueur pour l'évolution du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gaz de Barr 1.1. [...] Termes tarifaires d'injection de gaz renouvelables et bas-carbone 2. Evolution de la grille tarifaire de Gaz de Barr au 1er juillet 2024 2.1. Solde du CRCP de Gaz de Barr 2.2. [...]

[...]d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gaz de Barr au 1er juillet 2023. (9) Uniquement[...]

[...] La convention de signe de ce tableau est la suivante : un montant positif représente un montant à couvrir par le tarif, tel qu'une charge ou un bonus pour Gaz de Barr ; un montant négatif représente un [...] montant venant réduire les charges couvertes par le tarif au titre du CRCP, tel qu'un produit ou une pénalité pour Gaz de Barr. [...]

[...] naturel de Gaz de Barr. [...] naturel de Gaz de Barr. [...]

[...] Projet de conditions générales du contrat de raccordement et d'injection dans son réseau de transport de gaz des installations de production de gaz. [...]

[...] Le terme de « gaz » désigne : « le biométhane et le gaz bas-carbone ». [...] Compte tenu de l'essor des gaz bas-carbone parallèlement à celle des gaz renouvelables comme le biométhane, la CRE y est favorable, étant entendu que les autres types de gaz, tels que les gaz de récupération [...]

[...]raccordement et d'injection dans le réseau de transport de gaz de GRTgaz des installations de production de biométhane[...]

[...] naturel de Gaz de Bordeaux. [...] naturel de Gaz de Bordeaux. [...]

[...] Cadre en vigueur pour l'évolution du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Trois Frontières Distribution Gaz 1.1. [...] Termes tarifaires d'injection de gaz renouvelables et bas-carbone 2. Evolution de la grille tarifaire de Trois Frontières Distribution Gaz au 1er juillet 2024 2.1. [...]

[...]distribution de gaz naturel de Trois Frontières Distribution Gaz Distribution Gaz Distribution Gaz Distribution[...]

[...] La convention de signe de ce tableau est la suivante : un montant positif représente un montant à couvrir par le tarif, tel qu'une charge ou un bonus pour Trois Frontières Distribution Gaz ; un montant [...] négatif représente un montant venant réduire les charges couvertes par le tarif au titre du CRCP, tel qu'un produit ou une pénalité pour Trois Frontières Distribution Gaz. [...]

[...] naturel de Gaz Electricité de Grenoble. [...] naturel de Gaz Electricité de Grenoble. [...]

[...] de transport […] de gaz naturel ». [...] B au gaz H. [...]

[...] Le gaz B est un gaz à bas pouvoir calorifique, contrairement au gaz H consommé dans le reste de la France. [...] La conversion du stockage de Gournay au gaz H est prévue pour le 1 er avril 2027. A partir de cette date, le stockage de Gournay fonctionnera au gaz H. [...]

[...]fermes de transport de gaz et au fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France pour réduire[...]

[...] de Barr Gaz de Barr, 1, rue du Lycée, 67140 Barr Gazelec de Péronne Gazelec Péronne, 32, rue du Faubourg-de-Bretagne, 80200 Péronne GreenAlp GEG - Gaz Electricité de Grenoble, 8 place Robert-Schuman, [...] place Ravezies, 33075 Bordeaux Cedex Régie Gaz, Electricité de Sallanches Régie gaz, électricité de Sallanches, 196, avenue Albert-Gruffat, 74700 Sallanches Régie Gaz, Electricité de Bonneville RGEB Régie [...]

[...]portant sur la fourniture de dernier recours en gaz naturel, Arrête :[...]

[...] industrielle, énergétique et numérique en date du 10 mai 2026, la société Alteo Gardanne, dont le siège social est situé route de Biver, 13120 Gardanne, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz [...] naturel pour les besoins de son site industriel de Gardanne, dont l'unité de cogénération exploitée par la société COFELY, à laquelle une partie du gaz acheté sera rétrocédée de façon occasionnelle et [...]

[...] Le total pris en compte dans le calcul du CRCP de fin de période au titre de la régulation incitative du développement du nombre de consommateurs raccordés aux réseaux de gaz est de + 58,9 k€. [...] Le bonus total perçu par Gaz de Barr au titre de la régulation incitative du développement du nombre de consommateurs raccordés aux réseaux de gaz pour la période tarifaire ATRD5 est donc de 170,6 k€. [...]

[...] : - le revenu autorisé calculé ex post pour la part proportionnelle aux quantités acheminées ; - les recettes perçues par Gaz de Barr au titre des termes tarifaires proportionnels aux quantités de gaz [...] Cette incitation financière se traduit pour Gaz de Barr par un malus de 3,5 k€, comptabilisé ici dans la régulation incitative de la qualité de service de Gaz de Barr. [...]

[...] Cadre en vigueur pour l'évolution du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gaz de Barr 1.1. [...] Grille tarifaire de Gaz de Barr au 1er juillet 2023 La grille tarifaire de Gaz de Barr, correspondant à l'application du coefficient NIV au 1er juillet 2023 à la grille de référence de Gaz de Barr, est [...]

[...]d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution.[...]

[...] industrielle et énergétique en date du 6 octobre 2025, la société Proxelia, dont le siège social est situé 128, rue de Beauvais, 60280 Margny-lès-Compiègne, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz [...] La société Proxelia, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l' article L. 121-32 du code de l'énergie et plus [...]

[...] Ces onze ELD sont : - Énergies Services Lannemezan ; - Energis - Régie de Saint-Avold ; - Gazélec de Péronne ; - Régie Municipale Gaz et Electricité de Bonneville ; - Régie Municipale Gaz et Electricité [...] , et une part proportionnelle égale à celle de l'option tarifaire T1 est appliquée à la consommation de gaz mesurée par le compteur collectif. • Producteurs de gaz renouvelables et bas-carbone : Niveau [...]

[...]distribution de gaz naturel de Caléo et des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant[...]

[...] L'arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Gaz de Barr a fixé les tarifs réglementés de vente de Gaz de Barr ainsi que la formule permettant d'estimer l'évolution [...] naturel de Gaz de Barr. [...]

[...] industrielle et numérique en date du 1 er octobre 2025, la société ENERJUMP, dont le siège social est situé 72, avenue du Maréchal-Juin, 64200 Biarritz, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz [...] La société ENERJUMP, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l' article L. 121-32 du code de l'énergie et plus [...]

[...] naturel de Gaz de Bordeaux. [...] naturel de Gaz de Bordeaux. [...]

[...] énergétique et numérique en date du 27 février 2026, la société Premium Energy, dont le siège social est situé 155, avenue Jean-Jaurès, 93300 Aubervilliers, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz [...] La société Premium Energy, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l' article L. 121-32 du code de l'énergie [...]

[...] Francia-Poligono de San Fernando de Henares, 28830 Madrid, Espagne, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les clients non domestiques [...] La société Molgas Energia, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l' article L. 121-32 du code de l'énergie [...]