[...] Mme Laurence Vichnievsky est nommée membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Corinne Luquiens. [...]

[...]membre du Conseil constitutionnel ; Vu l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation[...]

[...] Richard Ferrand est nommé président du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Laurent Fabius. [...]

[...]modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu la décision du 19 février 2016 par laquelle[...]

[...] Richard Ferrand est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Laurent Fabius. [...]

[...]modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu la décision du 19 février 2016 par laquelle[...]

[...] Philippe Bas est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Michel Pinault. [...]

[...]modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 1er et 8 ; Vu la loi[...]

[...] En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 30 avril 2026, Décide : [...]

[...] Julien MARCHAL, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel pour la période de mai 2026 à octobre 2026, en remplacement de Mme Audrey CHAFFARD [...]

[...]Le président du Conseil constitutionnel, Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII[...]

[...] Mme Catherine LEROY, administratrice de l'Assemblée nationale, est nommée secrétaire générale du Conseil constitutionnel. [...]

[...]Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel, Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959[...]

[...] Mme Jacqueline GOURAULT est nommée membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Nicole MAESTRACCI. [...]

[...]membre du Conseil constitutionnel ; Vu l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation[...]

[...] Mme Véronique MALBEC est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Claire BAZY MALAURIE. [...]

[...]membre du Conseil constitutionnel ; Vu l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation[...]

[...] François SÉNERS est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Dominique LOTTIN. [...]

[...]1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 12 ; Vu la[...]

[...] Mme Aurélie BRETONNEAU, conseillère d'Etat, est nommée secrétaire générale du Conseil constitutionnel à compter de la même date. [...]

[...] Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 2025, aux fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel exercées par M. Jean MAÏA, conseiller d'Etat. [...]

[...]Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel ; Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959[...]

[...] Il est mis fin aux fonctions de secrétaire générale du Conseil constitutionnel exercées par Mme Aurélie BRETONNEAU, conseillère d'Etat. [...]

[...]Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel, Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959[...]

[...] David GUILBAUD, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel pour la période de novembre 2022 à octobre 2023. [...]

[...]Le Président du Conseil constitutionnel, Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII[...]

[...] Raphaël CHAMBON, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de MM. Frédéric DIEU et Laurent CYTERMANN. [...]

[...]Le Président du Conseil constitutionnel, Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII[...]

[...] Mme Mireille LE CORRE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteure adjointe auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Cécile BARROIS de SARIGNY. [...]

[...]Le Président du Conseil constitutionnel, Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII[...]

[...] Laurent CYTERMANN, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Sophie ROUSSEL. [...]

[...]Le Président du Conseil constitutionnel, Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII[...]

[...] Jacques Mézard est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Michel Charasse. [...]

[...]membre du Conseil constitutionnel ; Vu l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation[...]

[...] Alain JUPPÉ est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Lionel JOSPIN. [...]

[...]membre du Conseil constitutionnel ; Vu l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation[...]

[...] François PILLET est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Jean-Jacques HYEST. [...]

[...]1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 12 ; Vu la[...]

[...] Mme Dominique Lottin est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Nicole Belloubet. [...]

[...]modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 12 ; Vu la[...]

[...] Michel Mercier est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Nicole Belloubet. [...]

[...]modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 12 ; Vu la[...]

[...] Mme Corinne LUQUIENS est nommée membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Guy CANIVET. [...]

[...]membre du Conseil constitutionnel ; Vu l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation[...]

[...] Laurent Fabius est nommé président du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Jean-Louis Debré. [...]

[...]modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu la décision du 23 février 2007 par laquelle[...]

[...] Mme Émilie BOKDAM-TOGNETTI, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel pour la période de juillet 2018 à septembre 2018. [...]

[...]Le Président du Conseil constitutionnel, Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII[...]

[...] Laurent Fabius est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Jean-Louis Debré. [...]

[...]modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu la décision du 23 février 2007 par laquelle[...]

[...] Michel Pinault est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Renaud Denoix de Saint Marc. [...]

[...]modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ; Vu la[...]