[...]Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectu[...]

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre IV : Autres activités et opérations > Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage > Section 4 : Travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans

[...] Les jeunes travailleurs habilités conformément aux dispositions de l'article R. 4544-9 peuvent exécuter des opérations sur les installations électriques ou des opérations d'ordre électrique ou non dans [...]

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre Ier : Dispositions générales > Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs > Chapitre III : Jeunes travailleurs > Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans > Sous-section 2 : Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs

[...] -Les points de recharge pour véhicules électriques sont installés par des professionnels habilités conformément à l'article R. 4544-9 du code du travail. [...] -Les travaux de maintenance sur les infrastructures de recharge sont effectués par des professionnels habilités conformément à l' article R. 4544-9 du code du travail . [...]

[...] Le contenu de l'attestation prévue à l'article R. 4544-11-1 du code du travail est conforme au modèle figurant à l'annexe 2. [...]

[...] Le contenu de l'attestation prévue à l' article R. 4323-56 du code du travail est conforme au modèle figurant à l'annexe 1. [...]

[...] ANNEXE 2 OPÉRATIONS SUR DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES OU DANS LEUR VOISINAGE NÉCESSITANT LA DÉLIVRANCE D'UNE HABILITATION SELON LES ARTICLES R. 4544-10 ET R. 4544-11 DU CODE DU TRAVAIL Attestation médicale [...] (code INSEE) : Ne présente pas de contre-indications médicales à la réalisation d'opérations au voisinage de pièces nues sous tension ou de travaux sous tension. [...]

[...]Vu le code du travail , notamment ses articles L. 4111-6 , L. 4624-10 , R. 4323-56 et R. 4544-9 à R.[...]

[...]Fait le 26 septembre 2025. La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Pour[...]

[...] Les avis d'aptitude délivrés, en application de l' article R. 717-16-1 du code rural et de la pêche maritime ou de l' article R. 4624-25 du code du travail , au titre du suivi individuel renforcé requis [...] par les articles R. 4323-56 et R. 4544-10 de ce code dans leur rédaction antérieure à celle issue du présent décret, tiennent lieu, pendant une durée de cinq ans à compter de leur délivrance, de l'attestation [...]

[...] La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités [...] et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

[...]notamment ses articles L. 717-1 et R. 717-16-1 ; Vu le code du travail , notamment ses articles L. 4111-6[...]

[...]la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi[...]

[...] Les deux annexes de l' arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles [...] R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail sont ainsi modifiés : Les mots : « N° de sécurité sociale : » sont supprimés. [...]

[...]Les quatre annexes de l' arrêté du 20 décembre 2017 modifié fixant le modèle d'avis d'aptitude,[...]

[...]Les quatre annexes de l' arrêté du 16 octobre 2017 modifié fixant le modèle d'avis d'aptitude, [...]

[...]; Vu le code du travail , notamment ses articles L. 4624-1 à L. 4624-7 , R. 4323-56 , R. 4544-9 à R. 4544-11-1[...]

[...]Fait le 6 mai 2026. Le ministre du travail et des solidarités, Pour le ministre et par délégation : Le[...]

[...] Conformément à l' article R. 4544-10 du code du travail , la délivrance d'une habilitation électrique par l'employeur requière une formation préalable du travailleur comprenant une partie théorique et [...]

[...] L'équivalence prévue à l'article R. 4544-33 du code du travail porte sur l'examen organisé dans le cadre de la délivrance de l'attestation de compétence permettant à l'employeur de délivrer l'autorisation [...] d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) prévu à l' article 22 de l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques [...]

[...]Pour les AIPR délivrés après l'entrée en vigueur du présent arrêté, la délivrance de l'habilitation intervient dans un délai maximum de six mois après[...]

[...]prévue par l' article R. 554-31 du code de l'environnement et l'habilitation prévue à l'article R. 4544-32[...]

[...]souveraineté alimentaire, Vu le code du travail , notamment ses articles R. 4544-9 et R. 4544-10 ; Vu l'avis[...]

[...]Fait le 5 juillet 2024. La ministre du travail, de la santé et des solidarités, Pour la ministre et par[...]

[...] Réglementation de l'activité : Articles R. 4544-9 et R. 4544-10 du code du travail : habilitation électrique délivrée par l'employeur aux niveaux B2V - B2V Essai - BR - BC - H0, limitée au champ d'intervention [...] La réglementation sur les risques professionnels encadrée par l'article L. 4121 du code du travail pour le travail en hauteur entre autres. [...]

[...] Le titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie est révisé. [...] Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255r (code NSF). [...]

[...] Le titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie est constitué des deux blocs de compétences suivants : 1° Réaliser l'installation et la mise en service [...] Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. [...]

[...]Vu le code de l'éducation , notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ; Vu le code du travail , notamment[...]

[...] des risques correspondants : - une habilitation B2V, H2V sur les ouvrages de distribution d'énergie électrique (articles R. 4544-3 , R. 4544-9 et R. 4544-10 du code du travail complétés par l'arrêté du [...] du code du travail). [...]

[...] Le titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains est constitué des quatre blocs de compétences suivants : 1° Installer des réseaux électriques du domaine haute [...] Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. [...]

[...] Le titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains est révisé. [...] Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255s (codes NSF). [...]

[...]ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Vu le code de l'éducation , notamment ses articles L. 335-5[...]

[...] Les travailleurs chargés d'exécuter les interventions mentionnées à l'article 3 sont titulaires de l'habilitation prévue à l' article R. 4544-9 du code du travail . [...]

[...] Les travailleurs chargés d'exécuter les travaux sous tension définis à l'article 1 sont titulaires de l'habilitation spécifique prévue à l' article R. 4544-11 du code du travail . [...]

[...] Dans le cadre des opérations effectuées sur des installations électriques ou dans leur voisinage prévues à l' article R. 4544-1 du code du travail , les travaux réalisés sur une installation électrique [...] , classée dans le domaine de la basse tension au sens de l'article R. 4226-2 du même code et qui n'a pu être mise hors tension, sont considérés comme des travaux sous tension mentionnés au 1° de l'article [...]

[...]des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre de[...]

[...]Fait le 7 avril 2021. La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Pour la ministre et par[...]

[...] Dans les cas prévus aux I et II de l'article R. 554-28 du code de l'environnement , l'exécutant des travaux sursoit aux travaux à sa propre initiative ou conformément à l'ordre écrit d'ajournement des [...] travaux fourni par le responsable du projet ou son représentant. [...]

[...] Lors de la conception du projet de travaux puis de la préparation du chantier, le responsable du projet et l'exécutant des travaux examinent, chacun en ce qui le concerne, les modalités d'application du [...] guide technique approuvé prévu à l'article R. 554-29 du code de l'environnement ainsi que les informations sur les précautions particulières à prendre jointes, le cas échéant, aux récépissés de déclaration [...]

[...] en application de l'article R. 554-32 du code de l'environnement , les fouilles associées aux investigations complémentaires prévues à l'article 10 du présent arrêté ou aux opérations de localisation [...] prévues au III de l'article R. 554-23 du code de l'environnement et les travaux effectués à proximité d'ouvrages de classe de précision B ou C conformément au titre VII du présent arrêté. [...]

[...]professionnelles ; Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement[...]

[...]interministériel aux normes, J.-M. Le Parco Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Pour le ministre et[...]

[...] Réglementation de l'activité Travaux en hauteur : Articles R. 4323-58 à R. 4323-68 du code du travail . Electricité : Articles R. 4544-9 à R. 4544-11 du code du travail . [...] Produits CMR et perturbateurs endocriniens : Articles R. 4412-59 à R. 4412-3 du code du travail . Autorité responsable de la certification Ministère chargé de l'emploi. [...]

[...] Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr [...]

[...] Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227s (code NSF). [...]

[...]ministre du travail et des solidarités, Vu le code de l'éducation , notamment son article R. 338-1 ; Vu[...]

[...] Code ROME : F1607 Pose de fermetures menuisées Réglementation de l'activité : Pour la tenue de l'emploi, le code du travail précise que " les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d'un [...] R. 4544-9 et R. 4544-10 du code du travail). [...]

[...] Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr . [...]

[...] Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254s (code NSF). [...]

[...]Vu le code de l'éducation , notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ; Vu le code du travail , notamment[...]

[...] Le poste de travail est tel qu'il permet l'exécution des travaux dans des conditions ergonomiques. Art. R. 4544-9 . [...] Bases légales et réglementaires Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 , L. 335-6 et R. 338-1 et suivants. [...]

[...] Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr . [...]

[...] Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 233s (code NSF). [...]

[...]Vu le code de l'éducation , notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ; Vu le code du travail , notamment[...]

[...] Réglementation de l'activité : Pour la tenue de l'emploi, le code du travail précise que « les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d'un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière [...] R4544-9 et R4544-10 du code du travail ). [...]

[...] Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr. [...]

[...] Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 234s (codes NSF). [...]

[...]ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Vu le code de l'éducation , notamment ses articles L. 335-5[...]

[...] Réglementation de l'activité Travaux en hauteur : Articles R. 4323-58 à R. 4323-68 du code du travail relatifs à la prévention des risques liés aux chutes de hauteur. [...] Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage Articles R. 4544-9 à R. 4544-10 du code du travail relatifs à la prévention des risques liés aux chocs électriques. [...]

[...] février 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article [...] rénovation énergétique Conseiller le client sur un projet de rénovation énergétique d'un bâtiment Conseiller le maître d'ouvrage sur un projet de rénovation énergétique Préparer et suivre la réalisation des travaux [...]

[...] Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr . [...]

[...]ministre du travail, de la santé et des solidarités, Vu le code de l'éducation , notamment son article R. 338-1[...]

[...] Réglementation de l'activité Risque électrique : Article R. 4544-9 à R. 4544-11 du code du travail . Travaux en hauteur : Article R. 4323-58 du code du travail . [...] Fluide frigorigène : Article R. 543-106 du code de l'environnement . Produits CMR et perturbateurs endocriniens : Articles R. 4412-59 à R. 4412-93 du code du travail . [...]

[...] Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr [...]

[...] Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227s (code NSF). [...]

[...]ministre du travail et des solidarités, Vu le code de l'éducation , notamment son article R. 338-1 ; Vu[...]

[...] des risques correspondants : - une habilitation B1V, H1V sur les ouvrages de distribution d'énergie électrique (articles R. 4544-3 , R. 4544-9 et R. 4544-10 du code du travail complétés par l'arrêté du [...] R. 4544-3 , R. 4544-9 et R. 4544-10 du code du travail) ; - une habilitation BR sur les installations d'éclairage extérieur (articles R. 4544-3 , R. 4544-9 et R. 4544-10 du code du travail) ; - une habilitation [...]

[...] Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr. [...]

[...] Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255s (codes NSF). [...]

[...]ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Vu le code de l'éducation , notamment ses articles L. 335-5[...]

[...] Code NSF : 255s. Résumé du référentiel d'emploi : L'électricien d'équipement du bâtiment réalise des travaux d'installation de réseaux d'énergie en basse tension et des équipements en courants forts. [...] Bases légales et réglementaires : Code de l'éducation , notamment ses articles L. 335-5 , L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ; Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel [...]

[...] Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr. [...]

[...] Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255s (code NSF). [...]

[...]Vu le code de l'éducation , notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ; Vu le code du travail , notamment[...]

[...] Réglementation de l'activité Risque électrique : - articles R. 4544-9 et R. 4544-10 du code du travail : habilitation électrique délivrée par l'employeur aux niveaux B2V - B2V Essais - BR - BC - H0 limitée [...] Travaux en hauteur : - articles R. 4323-58 à R. 4323-68 du code du travail , relatifs à la prévention des risques liés aux chutes de hauteur ; - articles R. 4323-69 à R. 4323-88 du code du travail , relatifs [...]

[...] Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr [...]

[...] Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255r (code NSF). [...]

[...]notamment son article R. 338-1 ; Vu le code du travail , notamment ses articles L. 6113-1 , L. 6113-3 et[...]

[...] Réglementation de l'activité : - articles R. 4544-3 , R. 4544-9 et R. 4544-10 du code du travail : habilitation électrique délivrée par l'employeur pour intervenir sur des équipements des systèmes CVC [...] Conformément à l'avis aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l' article R. 543-99 du code de l'environnement , publié au Journal officiel [...]

[...] Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227r (code NSF). [...]

[...] compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article [...]

[...]ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social, Vu le code de l'éducation[...]

[...] Réglementation de l'activité Risques électriques : Articles R. 4544-9 et R. 4544-10 du code du travail : un titre d'habilitation électrique est attribué par l'employeur pour l'ensemble des opérations décrites [...] Travaux en hauteur : Articles R. 4323-58 à R. 4323-68 du code du travail relatif à la prévention des risques liés aux chutes de hauteur. [...]

[...] Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr [...]

[...] Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227s (code NSF). [...]

[...]ministre du travail et des solidarités, Vu le code de l'éducation , notamment son article R. 338-1 ; Vu[...]

[...] Réglementation de l'activité Risque électrique : Un titre d'habilitation électrique, conformément à l'arrêté du 26 avril 2012 prévu à l'article R. 4544-9 et R. 4544-10 du code du travail , est attribué [...] Bases légales et réglementaires Code de l'éducation , notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants. [...]

[...] Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr [...]

[...] Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227r (code NSF). [...]

[...]ministre du travail et des solidarités, Vu le code de l'éducation , notamment son article R. 338-1 ; Vu[...]

[...] Réglementation de l'activité : Articles R. 4544-3 , R. 4544-9 et R. 4544-10 du code du travail : habilitation électrique délivrée par l'employeur pour intervenir sur des équipements des systèmes CVC au [...] Bases légales et réglementaires : Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ; Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du [...]

[...] Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227r (code NSF). [...]

[...] compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article [...]

[...]ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social, Vu les articles L. 335-5[...]