[...] évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et [...] , les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles [...]

Partie législative > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre Ier : Dispositions générales > Titre II : Principes généraux de prévention > Chapitre Ier : Obligations de l'employeur.

[...] bâtiment et de génie civil, mettent en oeuvre, vis-à-vis des autres personnes intervenant sur le chantier comme d'eux-mêmes, les principes généraux de prévention fixés aux 1°, 2°, 3°, 5° et 6° de l'article [...] L. 4121-2 ainsi que les dispositions des articles L. 4111-6, L. 4311-1, L. 4321-1, L. 4321-2, L. 4411-1 et L. 4411-6. [...]

[...] Conformément aux principes généraux de prévention énoncés à l'article L. 4121-2 du présent code et aux principes généraux de radioprotection des personnes énoncés aux articles L. 1333-2 et L. 1333-3 du [...] code de la santé publique, l'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants, en tenant compte du [...]

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 2 : Principes de prévention

[...] Chaque chef d'entreprise intervenante évalue les risques relatifs aux chantiers où sont réalisés les travaux mentionnés à l'article R. 717-85-11. [...] Les mesures de prévention prévues et mises en œuvre en application des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail s'appliquent sans préjudice des obligations découlant de la réglementation relative [...]

Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation > Sous-section 2 : Organisation générale du chantier > Paragraphe 1 : Evaluation des risques du chantier

[...] Le donneur d'ordre met en œuvre les principes généraux de prévention énoncés à l'article L. 4121-2 du code du travail. [...] Il met en œuvre les principes généraux de prévention énoncés à l'article L. 4121-2 du code du travail. [...]

[...] Pour l'application de l'article L. 4112-2 à Wallis et Futuna et jusqu'à la création de l'ordre compétent en application des dispositions de l'article L. 4421-9, le deuxième alinéa de l'article L. 4121- [...] 2 est ainsi rédigé : "En cas de doute, le chef du service de l'inspection du travail et des affaires sociales peut entendre l'intéressé. [...]

[...] Modèle de clause du contrat de travail sur les harcèlements et les agissements sexistes Article X – Violences au travail, harcèlements moral et sexuel et agissements sexistes La société informe [Civilité [...] À ce titre, elle applique les dispositions de l'accord de branche en date du 8 juillet 2021 relatif aux harcèlements au travail et aux violences sexistes. [...]

[...] Conformément aux articles L. 4121-1 , L. 4121-2 , L. 1153-5 du code du travail, dès présomption de harcèlement, ou pendant une enquête, l'entreprise s'engage à sécuriser la situation entre les présumés [...] Quand des faits laissant supposer l'existence d'une situation de harcèlement ou de violence sexiste semblent avérés après enquête(s) (interne, inspection du travail, enquête de police, CRAMIF, CARSAT…) [...]

[...] Conformément aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, l'employeur veille au strict respect des dispositions légales relatives à la santé et la sécurité des salariés ainsi qu'aux principes [...] Selon l' article L. 1153-5 du code du travail , en matière de harcèlement sexuel, l'employeur doit effectivement mettre en œuvre une politique de prévention. [...]

[...] Pour assurer la protection des travailleurs des établissements mentionnés à l'article 1er et conformément aux principes de prévention énoncés à l' article L. 4121-2 du code du travail , l'employeur prend [...] les mesures de prévention énoncées par les dispositions suivantes du code du travail : 1° Les dispositions des articles R. 4425-6 et R. 4425-7 ; 2° Les dispositions des articles R. 4424-2 à R. 4424-5 [...]

[...] Par dérogation à l' article D. 4153-19 du code du travail , les travailleurs des établissements mentionnés à l'article 1er ne sont pas considérés comme affectés à des travaux les exposant aux agents biologiques [...] de groupe 3 ou 4 au sens de l'article R. 4421-3 du même code. [...]

[...] Par dérogation au 4° du I de l'article R. 4624-23 du code du travail et au 4° du II de l'article R. 717-16 du code rural et de la pêche maritime , les travailleurs des établissements mentionnés à l'article [...] code du travail . [...]

[...]Vu le code rural et de la pêche maritime , notamment son article L. 717-2 ; Vu le code du travail , notamment[...]

[...]ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, Laurent[...]

[...] 1 est étendu sous réserve du respect des dispositions du 7° de l'article L. 4121-2 du code du travail ; 2° Le dernier alinéa de l'article 1 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article [...] R. 717-95 du code rural et de la pêche maritime . [...]

[...] L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant. [...]

[...]Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la R[...]

[...]Gouvernement, Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le code du travail et notamment les articles L. 2261-15[...]

[...]ministre et par délégation : Le sous-directeur du travail et de la protection sociale, M. Gomez Nota. - Le[...]

[...] Le travail de nuit revêt une importance particulière dans l'activité de la branche, fonctionnant en continu. [...] Ces mesures doivent notamment avoir pour fondements les principes généraux de prévention fixés à l' article L. 4121-2 du code du travail . [...]

[...] quotidien durant la période nocturne définie à l' article L. 1321-7 du code des transports ; – soit accompli, au cours d'une année civile, au moins 300 heures de travail durant la période nocturne définie [...] à l'article L. 1321-7 du code des transports. [...]

[...] En application de l' article L. 3121-9 du code du travail , pour les gardes de passage à niveau, la durée du travail équivalente à la durée légale du travail est de 40 heures par semaine ou grande période [...] de travail. (7) Article étendu sous réserve que la référence à l'article L. 3121-9 cité soit entendue comme visant l'article L. 3121-14 dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative [...]

[...] L' article L. 4121-2 du code du travail liste les principes généraux de prévention : 1° Éviter les risques ; 2° Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source [...] ; 4° Adapter le travail aux salariés, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en [...]

[...] légales, le présent accord détermine pour les facteurs de risques professionnels les plus fréquents dans la branche, un ensemble d'actions de prévention associées répondant ainsi aux exigences de l' article [...] D. 4162-3 du code du travail . (1) L'article 7 est étendu sous réserve qu'il soit complété par un accord d'entreprise conformément à l'article L. 4162-1 du code du travail.   [...]

[...] Actions de prévention associées Les manutentions manuelles de charges ( Articles R. 4541-1 et suivants du code du travail ) Faciliter le transfert des produits Fournir des aides à la manutention Limiter [...] les efforts à exercer Aménager l'environnement de travail Réduire les contraintes de temps Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations Organiser l'espace de travail Organiser [...]

[...] L. 4121-2 du code du travail en prenant en compte des modalités particulières propres à ces lieux, et pouvant faire l'objet d'un dispositif renforcé pour la protection des travailleurs contre les rayonnements [...] ionisants conformément aux articles R. 4451-1 à R. 4451-135 du code du travail . [...]

[...] . - Dans les lieux de travail spécifiques mentionnés à l'article 2, l'employeur évalue les risques conformément aux articles R. 4451-13 à 17 du code du travail , en se fondant principalement sur l'analyse [...] de l'aération naturelle ou du système de ventilation conçu conformément aux règles d'aération et d'assainissement prévues aux articles R. 4222-1 et suivants du code du travail , et sur son efficacité [...]

[...] Tout travailleur équipé d'un dispositif d'alerte reçoit au préalable une information adaptée sur le risque radon prévue à l' article R. 4451-58 du code du travail , ainsi que sur l'utilisation du dispositif [...] code du travail. [...]

[...]notamment ses articles L. 1333-22 et R. 1333-30 ; Vu le code du travail , notamment ses articles L. 4121-2, R[...]

[...]Fait le 30 juin 2021. La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Pour la ministre et par[...]

[...] » ( code du travail, article L. 2242-1 ). [...] ). (10) Code du travail, article L. 1226-2 . (11) Code du travail, article L. 1226-2-1 . (12) Préambule de la constitution de l'OMS adoptée en 1946. [...]

[...] -6-1 du code du travail . [...] L. 2314-1 du code du travail . 9.3.  [...]

[...] Introduite par l'ANI du 9 décembre 2020 qui propose que « l'approche traditionnelle de la qualité de vie au travail soit revue pour intégrer la qualité de vie et des conditions de travail », la notion [...] Dans ce cadre, elle conduit chaque entreprise à développer à son niveau des actions tenant compte de sa spécificité. (1) Article L. 2242-1 du code du travail . (2) Article L. 2242-13 du code du travail [...]

[...] Dans l'attente du résultat de l'enquête interne, conformément aux articles L. 4121-1 , L. 4121-2 et L. 1153-5 du code du travail , l'employeur veille à sécuriser la situation entre la victime et la personne [...] mise en cause en s'efforçant de préserver les conditions de travail de la victime, par exemple par un éloignement, voire une rupture du lien dans le travail quotidien (lien hiérarchique, projets de travail [...]

[...] Le CSE dispose d'un droit d'alerte (articles L. 2312-59 et L. 2312-60 du code du travail). [...] L. 2315-36 du code du travail ). (1) L'article 3.1.1.5 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2315-36 du code du travail en ce qu'elles rendent obligatoire et non facultatif [...]

[...] Suivant les dispositions de l' article L. 2261-23-1 du code du travail , les parties signataires n'ont pas retenu de dispositions spécifiques telles que visées par l' article L. 2232-10-1 du code du travail [...]

[...] L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail et des accords de branche lorsqu'ils existent. [...] Le choix de cette formation se fait dans le respect de l' article R. 2315-17 du code du travail . [...]

[...] À cet égard, la qualité de vie au travail et son corollaire la qualité des conditions de travail participent à la qualité du travail et à la prévention primaire. [...] Ils soulignent l'importance du dialogue social et rappellent que la QVT fait partie des thématiques de négociation obligatoires prévues par le code du travail qui peut prendre, à cette occasion des aspects [...]

[...] La qualité de vie au travail, dont la santé et la sécurité au travail sont un des aspects, est un facteur de santé et de réalisation personnelle pour les salariés. [...] Le présent accord propose également une articulation entre les politiques de santé et de sécurité au travail et une démarche plus globale d'amélioration de la qualité de vie au travail dans l'entreprise [...]

[...] Conformément à l' article L. 4121-2 du code du travail , l'employeur met en œuvre les mesures fixées à l'article L. 4121-1 du même code sur le fondement des neuf principes généraux de prévention suivants [...] L. 1152-1 et L. 1153-1 du code du travail, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1 du même code ; – prendre des mesures de protection collective en leur donnant la [...]

[...] , nocives, cancérogènes, mutagènes, toxiques vis-à-vis de la reproduction, au sens des articles R. 4411-2 à R. 4411-6 du code du travail ; – Travaux exposant à des agents biologiques pathogènes ; – Travaux [...] sous tension supérieure à la TBT ; – Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail auxquels est applicable l' article R. 4323-17 du code du travail ; – Travaux du bâtiment et des travaux publics [...]

[...] En application de l' article L. 2261-23-1 du code du travail , les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins [...] de cinquante salariés visées à l' article L. 2232-10-1 du code du travail . [...]

[...] La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié [...]

[...] Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication, à l'exception des troisième et quatrième alinéas de l'article R. 717-85-18 qui entrent [...] Les travailleurs indépendants et les employeurs exerçant en personne leur activité sur le chantier qui ont créé leur entreprise avant l'entrée en vigueur du quatrième alinéa de l'article R. 717-85-18 reçoivent [...]

[...]le code rural et de la pêche maritime , notamment ses articles L. 717-8 et L. 722-2 ; Vu le code du travail[...]

[...]l'alimentation, Julien Denormandie La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Elisabeth Borne[...]

[...] -6-1 du code du travail . [...] L. 2314-1 du code du travail . 9.3.   [...]

[...] » ( code du travail, art. [...] Le code du travail définit effectivement les SPST à l'aune de leurs missions ( code du travail, art. [...]

[...] Introduite par l'ANI du 9 décembre 2020 qui propose que « l'approche traditionnelle de la qualité de vie au travail soit revue pour intégrer la qualité de vie et des conditions de travail », la notion [...] Dans ce cadre, elle conduit chaque entreprise à développer à son niveau des actions tenant compte de sa spécificité. (1) Article L. 2242-1 du code du travail. (2) Article L. 2242-13 du code du travail. [...]

[...] L'application des principes généraux de prévention, visés à l' article L. 4121-2 du code du travail , suppose que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé [...] Par conséquent, dans une ETT, l'évaluation des risques professionnels, au sens de l'article L. 4121-3 du code du travail, s'applique aux seuls salariés permanents. [...]

[...] Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et extension dans les conditions prévues à l' article L. 2231-6 du code du travail . [...]

[...] Dans cette hypothèse, les parties signataires se réunissent au plus tard dans le délai de 1 mois suivant la date de réception de la lettre de notification. (1) Article étendu sous réserve, d'une part, [...] du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail et, d'autre part, de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées [...]

[...] Comme le prévoient les articles L. 2231-6 , D. 2231-2 , L. 2261-1 et L. 2262-8 du code du travail, le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services du ministère chargé [...] L. 2253-1 du code du travail . [...]

[...] code du travail , les parties signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés, visées à l' article [...] L. 2232-10-1 du code du travail . [...]

[...] L. 4121-2 du code du travail . [...] discriminatoires comme le mentionne l' article L. 1121-2 du code du travail . [...]

[...] Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans [...] les conditions fixées par les articles L. 2231-6 , L. 2261-1 , D 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail. [...]

[...] rémunéré qui n'entre pas dans le temps de travail effectif. [...]   (1) (1) Alinéa exclu de l'extension en tant qu'il est contraire aux dispositions des articles L. 4121-1, L. 4121-2 et R. 4422-1 du code du travail.   (Arrêté du 19 juillet 2018 - art. 1) [...]

[...] (Arrêté du 19 juillet 2018 - art. 1) (2) Les septième et huitième alinéas de l'article 9 sont étendus sous réserve du respect de l'article L. 3122-7 du code du travail. [...] (Arrêté du 19 juillet 2018 - art. 1) (3) Le quatorzième alinéa de l'article 9 est étendu sous réserve du respect de l'article L. 3122-8 du code du travail qui fait de la contrepartie au travail de nuit [...]

[...] Les services de santé au travail peuvent être agréés, dans les conditions prévues par les articles L. 632-5 et L. 632-10 du code de l'éducation, comme organismes extra-hospitaliers accueillant en stage [...] les internes inscrits au diplôme d'études spécialisées de médecine du travail. [...]

[...] Les inspecteurs du travail placés sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture exercent le contrôle des règles auxquelles sont soumises les entreprises de travail temporaire, en application des [...] aux 1° à 3°, 6°, 7° et 12° de l'article L. 722-20 du code rural. [...]

[...] Le médecin du travail est lié par un contrat de travail conclu avec l'établissement ou le syndicat interhospitalier chargé de la gestion du service de santé au travail dans les conditions prévues par le [...] code de déontologie médicale conformément à un modèle de contrat établi par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du travail. [...]

[...] ; il convient de rappeler à ce propos que l'employeur a en tout état de cause l'obligation d'« adapter le travail à l'homme » (cf. code du travail, art. [...] L. 4121-2 ). (2) Il s'agit là encore (cf. note précédente) non pas d'une discrimination directe ou indirecte mais du constat d'un fait médicalement avéré. (3) Cf. article L. 461-1, alinéas 4 et 5, du code [...]

[...] L'employeur se conforme aux obligations prescrites par le code du travail en matière de santé et de sécurité au travail, tout en s'efforçant d'atteindre des objectifs plus ambitieux. [...] Outre des actions de prévention, il réalise des actions d'information et de formation et il met en place une organisation et des moyens adaptés (1). (1) Cf. code du travail, article L. 4121-1 . [...]

[...] Les facteurs de pénibilité sont définis selon l' article D. 4121-5 du code du travail : 1° Au titre des contraintes physiques marquées : a) Les manutentions manuelles de charges définies à l'article R. [...] 1 ; c) Les températures extrêmes ; d) Le bruit mentionné à l'article R. 4431-1. 3° Au titre de certains rythmes de travail : a) Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L [...]

[...] L. 4121-2 du code du travail ) : – éviter les risques ; – évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; – combattre les risques à la source ; – adapter le travail à l'homme, en particulier en ce [...] , les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l' article L. 1152-1 du code du travail [...]

[...] Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-3 du code du travail , le présent accord sera déposé auprès de la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën [...] Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la santé. [...]

[...] afin de favoriser la prise en compte des conditions de travail des salariés de la branche et de prévenir les risques d'exposition à des facteurs de pénibilité tels que définis à l' article D. 4121-5 du [...] code du travail . [...]

[...] évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et [...] , les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 1152-1 ; 8° Prendre des mesures [...]

[...] Le titre de travail simplifié est émis et délivré par les établissements de crédit ou par les institutions ou services mentionnés à l'article L. 518-1 du code monétaire et financier, dans le cadre de la [...] convention conclue avec l'Etat prévue à l'article L. 1271-9. [...]

[...] Nonobstant les dispositions de l'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale, le taux de cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est fixé chaque année par [...]

[...]n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifie dans son article 1er la présente ordonnance.[...]

[...]Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code du travail ; Vu le code de l'action sociale et des[...]

[...]François Baroin Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, Gérard[...]