[...] 1792-6 du code civil. 13. [...] Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile. 16. [...]

[...]Cassation civil - ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Réception partielle - Exclusion[...]

[...]1792-6 du code civil[...]

[...]Article 1792-6 du code civil.[...]

[...] 1792-6 du code civil ; 2°/ que dans leurs conclusions d'appel, M. [...] 1792-6 du code civil. 7. [...]

[...]Cassation civil - ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Définition - Réception tacite[...]

[...]1792-6 du code civil[...]

[...]Cassation civil - ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Définition - Réception judiciaire[...]

[...]Article 1792-6 du code civil.[...]

[...] 1792-6 du code civil. » Réponse de la Cour 7. [...] 1792-6 du code civil. [...]

[...]Cassation civil - ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage[...]

[...]1792-6 du code civil, ne peut suppléer, les demandes indemnitaires du maître de l'ouvrage fondées sur[...]

[...]article 1792-6 du code civil.[...]

[...] 1792-6 du code civil. » 18. [...] 1792-6 du code civil. » Réponse de la Cour 19. [...]

[...]Cassation civil - ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Définition - Réception tacite[...]

[...]Article 1792-6 du code civil.[...]

[...] 1792-6 du code civil, ensemble l'article 1315 du code civil, en sa version antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour 8. [...] 1792-6 du code civil, ensemble l'article 1315 du code civil, en sa version antérieure à l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 ; 3°) Alors que la garantie décennale couvre les défauts qui, signalés [...]

[...]Cassation civil - ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Définition - Réception tacite[...]

[...]En application de l'article 1792-6 du code civil, la prise de possession de l'ouvrage et le paiement[...]

[...]Article 1792-6 du code civil.[...]

[...] 1269 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1269, alinéa 1er, du code de procédure civile : 6. [...] Bien-fondé du moyen Vu l'article 1792-6, alinéa 1er, du code civil : 15. [...]

[...]Cassation civil - REDDITION DE COMPTESRévision de compte - Recevabilité - Conditions - Erreur, omission[...]

[...]Cassation civil - ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Réception judiciaire - Réserves[...]

[...]numéro 1 : Article 1269, alinéa 1er, du code de procédure civile ;[...]

[...] LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1792-6 du code civil ; Attendu qu'en vertu de ce texte, la prise de possession de l'ouvrage [...] 1792-6 du code civil. [...]

[...]Cassation civil - ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Définition - Réception tacite[...]

[...]Dès lors viole l'article 1792-6 du code civil une cour d'appel qui retient qu'une réception tacite peut[...]

[...]Cassation civil - ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Définition - Réception tacite[...]

[...]article 1792-6 du code civil[...]

[...] 1792-6 du code civil. » Réponse de la Cour 11. [...] 1792-6 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1792-6 du code civil : 15. [...]

[...] 1792-6 du code civil. » Réponse de la Cour 8. [...] 4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 16. [...]

[...] des articles 1792-6 du code civil et 2 de loi n° 71-584 du 16 juillet 1971. » Réponse de la Cour Vu l'article 1792-6 du code civil : 5. [...] 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite [...]

[...] , la cour, à supposer qu'elle se soit fondée sur cette considération inopérante, aurait alors violé l'article 1792-6 du code civil. » Réponse de la Cour 7. [...] [E] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [X] et M. [...]

[...] 1792-6 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1792-6 du code civil : 7. [...] 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite [...]

[...] 1er de la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971, ensemble l'article 1792-6 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1er de la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 et 1792-6 du code civil : 5. [...] 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite [...]

[...] 1792-6 du code civil. [...] 1792-6 du code civil ; 3°) ALORS QUE l'abandon du chantier ne constitue pas non plus une condition de la réception judiciaire ; qu'ainsi, la Cour d'appel a encore violé l'article 1792-6 du code civil. [...]

[...]Cassation civil - ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Réception judiciaire - Conditions[...]

[...]Viole l'article 1792-6 du code civil la cour d'appel qui refuse de prononcer la réception judiciaire,[...]

[...]article 1792-6 du code civil[...]

[...] ; cette réception sera, en application de l'article 1792-6 du code civil, fixée au 6 février 2012" ; que le syndicat des copropriétaires, qui, sans invoquer de nouveaux moyens, demandait la confirmation [...] 4 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 954, alinéa 6, du code de procédure civile : 4. [...]

[...] 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5. [...] 1792-6 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1792-6 du code civil : 9. [...]

[...] 1792-6 du code civil. » Réponse de la Cour 7. [...] 1792-6 du code civil. [...]

[...]Cassation civil - ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Définition - Réception tacite[...]

[...]article 1792-6 du code civil.[...]

[...] 624, 625 et 638 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, applicable au litige. » Réponse de la [...] 450 du code de procédure civile. [...]

[...] 1792-6 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1792-6 du code civil : 32. [...] l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 37. [...]

[...] 1792-6 du code civil. » Réponse de la Cour 5. [...] PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, [...]

[...] 1231-1 et 1792-6 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1792-6 du code civil : 4. [...] [B] selon rapport du 9 décembre 2020,et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 17 novembre 2022, entre les [...]

[...] Burgaud, avocat général référendaire, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation [...] 455 du code de procédure civile. [...]

[...]Cassation civil - ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Définition - Réception tacite[...]

[...]Article 1792-6 du code civil.[...]