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Accords de branche et conventions collectives

Centre-Val de Loire Accord du 11 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2026

Accords de branche et conventions collectives

en vigueur étendu

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Accords de branche et conventions collectives

Accord du 27 novembre 2025 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des industries de carrières et matériaux de construction, de la chaux et des tuiles et briques

Accords de branche et conventions collectives

en vigueur non étendu

Accéder au sommaire complet

Accords de branche et conventions collectives

Centre-Val de Loire Accord du 11 décembre 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2026

Accords de branche et conventions collectives

en vigueur étendu

Accéder au sommaire complet

Accords de branche et conventions collectives

Occitanie Accord du 8 décembre 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2026

Accords de branche et conventions collectives

en vigueur étendu

Accéder au sommaire complet

Accords de branche et conventions collectives

Nièvre Accord du 10 décembre 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026

Accords de branche et conventions collectives

en vigueur étendu

Accéder au sommaire complet

Accords de branche et conventions collectives

Accord du 6 janvier 2026 relatif aux salaires au 1er avril 2026

Accords de branche et conventions collectives

en vigueur étendu

Accéder au sommaire complet

Accords de branche et conventions collectives

Avenant n° 3 du 5 décembre 2025 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance

Accords de branche et conventions collectives

en vigueur étendu

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Accords de branche et conventions collectives

Avenant n° 2 du 27 novembre 2025 relatif à l'apport de précisions rédactionnelles aux dispositions de la convention collective nationale

Accords de branche et conventions collectives

en vigueur étendu

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Accords de branche et conventions collectives

Occitanie Accord du 8 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2026

Accords de branche et conventions collectives

en vigueur étendu

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Accords de branche et conventions collectives

Centre-Val de Loire Accord du 23 décembre 2025 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2026

Accords de branche et conventions collectives

en vigueur étendu

Accéder au sommaire complet

Accords de branche et conventions collectives

Accord du 17 décembre 2025 relatif à la revalorisation salariale pour l'année 2026

Accords de branche et conventions collectives

en vigueur étendu

Accéder au sommaire complet

Accords de branche et conventions collectives

Accord de méthode du 27 novembre 2025 relatif à la prévoyance complémentaire

Accords de branche et conventions collectives

en vigueur non étendu

Accéder au sommaire complet

Accords de branche et conventions collectives

Accord n° 122 du 18 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle

Accords de branche et conventions collectives

en vigueur étendu

Accéder au sommaire complet

Accords de branche et conventions collectives

Avenant du 13 janvier 2026 relatif aux barèmes nationaux de salaires minima

Accords de branche et conventions collectives

en vigueur non étendu

Accéder au sommaire complet

Accords de branche et conventions collectives

Occitanie Accord du 8 décembre 2025 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2026

Accords de branche et conventions collectives

en vigueur étendu

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Textes consolidés

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme

Textes consolidés

en vigueur

  • Version initiale
  • Version consolidée
  • Dossier Législatif : Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme

Section 5 : Consultations

Article L132-13

[...]Pour l'élaboration des schémas de cohérence territoriale, est également consultée à sa demande [...]

Textes consolidés

Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure

Textes consolidés

en vigueur

  • Version initiale
  • Version consolidée
  • Dossier Législatif : Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure

Section 4 : Rôle des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de prévention de la délinquance

Article L132-13

[...]Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre exerce la compé[...]

Code minier (nouveau)

en vigueur

Accéder au sommaire complet

Section 2 : Effets des concessions

Article L132-13

En vigueur depuis le 12/11/2022En vigueur depuis le 12 novembre 2022

[...]En fin de concession, le cas échéant, dans des conditions prévues par la décision qui a institu[...]

Textes consolidés

Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes

Textes consolidés

en vigueur

  • Version initiale
  • Version consolidée
  • Dossier Législatif : Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes

Chapitre II : RÉSERVE OPÉRATIONNELLE DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Article L132-13

[...]Lorsqu'un fonctionnaire accomplit, sur son temps de travail, une activité dans la réserve opéra[...]

Code des assurances

en vigueur

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Section I : Dispositions générales.

Article L132-13

En vigueur depuis le 17/07/1992En vigueur depuis le 17 juillet 1992

[...]Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont sou[...]

Code de l'urbanisme

en vigueur

Accéder au sommaire complet

Section 5 : Consultations

Article L132-13

En vigueur depuis le 01/04/2021En vigueur depuis le 01 avril 2021

[...]Pour l'élaboration des plans locaux d'urbanisme, sont consultés à leur demande : 1° Les associa[...]

Code de la propriété intellectuelle

en vigueur

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Sous-section 1 : Dispositions générales

Article L132-13

En vigueur depuis le 14/11/2014En vigueur depuis le 14 novembre 2014

[...]L'éditeur est tenu de rendre compte. L'auteur pourra, à défaut de modalités spéciales prévues a[...]

Code des douanes

en vigueur

Accéder au sommaire complet

Chapitre II : RÉSERVE OPÉRATIONNELLE DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Article L132-13

En vigueur depuis le 01/05/2026En vigueur depuis le 01 mai 2026

[...]Lorsqu'un fonctionnaire accomplit, sur son temps de travail, une activité dans la réserve opéra[...]

Code de la sécurité intérieure

en vigueur

Accéder au sommaire complet

Section 4 : Rôle des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de prévention de la délinquance

Article L132-13

En vigueur depuis le 23/03/2024En vigueur depuis le 23 mars 2024

[...]I. - Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre exerce la [...]

Code de la consommation

en vigueur

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Paragraphe 1 : Sanctions civiles

Article L132-13

En vigueur depuis le 01/07/2016En vigueur depuis le 01 juillet 2016

[...]Le contrat conclu à la suite d'un abus de faiblesse est nul et de nul effet.[...]
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