[...]Les responsabilités du ministre chargé des transports en ce qui concerne les besoins de la défe[...]

[...]Des groupements de personnes entrant dans le champ d'application d'une même convention collecti[...]

[...] employeurs suivants : 1° Les employeurs mentionnés à l'article L. 5422-13 et aux 3° et 4° de l'article L. 5424-1 ; 2° Les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification mentionnés à l'article L. 1253 [...] -1 ; 3° Les employeurs de pêche maritime non couverts par l'article L. 5422-13, les 3° et 4° de l'article L. 5424-1 et l'article L. 1253-1. [...]

[...] Sont également considérées comme des groupements d'employeurs : 1° Les sociétés coopératives existantes qui développent, au bénéfice exclusif de leurs membres, les activités mentionnées à l'article L. 1253 [...] salariés dans les conditions prévues au a du 3° de l'article L. 4041-2 du même code qui développent, au bénéfice exclusif de tout ou partie de leurs associés, les activités mentionnées à l'article L. 1253 [...]

[...] compétence reconnu par l'Etat des établissements et services médico-sociaux afin d'assurer la mise en œuvre d'actions de formation et de tutorat dans le cadre des groupements mentionnés à l' article L. 1253 [...]

[...] compétences reconnus par l'Etat des établissements et services médico-sociaux afin d'assurer la mise en œuvre d'actions de formation et de tutorat dans le cadre des groupements mentionnés à l' article L. 1253 [...]

[...] collecteurs agréés par l'Etat des établissements et services médico-sociaux afin d'assurer la mise en œuvre d'actions de formation et de tutorat dans le cadre des groupements mentionnés à l' article L. 1253 [...]

[...] destination des publics prioritaires mentionnés à l'article L. 6325-1-1, et majoré à 12 000 € pour ceux conclus avec des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification mentionnés à l'article L. 1253 [...]

[...] Le taux de cotisation applicable aux groupements d'employeurs définis aux articles L. 1253-1 à L. 1253-18 du code du travail est celui de l'activité principale exercée par les salariés de chacun de ces [...]

[...] Le taux de cotisation applicable aux groupements d'employeurs définis aux articles L. 1253-1 à L. 1253-18 du code du travail est celui de l'activité principale exercée par les salariés de chacun de ces [...]

[...]Vu le code du travail , notamment ses articles L. 1253-1 à L. 1253-18 et L. 5132-7 à L. 5132-11-1 ; Vu[...]

[...] Le taux de cotisation applicable aux groupements d'employeurs définis aux articles L. 1253-1 à L. 1253-18 du code du travail est celui de l'activité principale exercée par les salariés de chacun de ces [...]

[...] Le taux de cotisation applicable aux groupements d'employeurs définis aux articles L. 1253-1 à L. 1253-18 du code du travail est celui de l'activité principale exercée par les salariés de chacun de ces [...]

[...]Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1253-1 à L. 1253-18 et L. 5132-7 à L. 5132-11-1 ; Vu[...]

[...] Le taux de cotisation applicable aux groupements d'employeurs définis aux articles L. 1253-1 à L. 1253-18 du code du travail est celui de l'activité principale exercée par les salariés de chacun de ces [...]

[...] Le taux de cotisations applicable aux groupements d'employeurs définis aux articles L. 1253-1 à L. 1253-17 du code du travail est celui de l'activité principale exercée par les salariés de chacun de ces [...]

[...]Vu le code du travail , notamment ses articles L. 1253-1 à L. 1253-17 et L. 5132-7 à L. 5132-12 ; Vu l'arrêté[...]

[...] Le taux de cotisation applicable aux groupements d'employeurs définis aux articles L. 1253-1 à L. 1253-18 du code du travail est celui de l'activité principale exercée par les salariés de chacun de ces [...]

[...] Le taux de cotisation applicable aux groupements d'employeurs définis aux articles L. 1253-1 à L. 1253-18 du code du travail est celui de l'activité principale exercée par les salariés de chacun de ces [...]

[...] Le taux de cotisation applicable aux groupements d'employeurs définis aux articles L. 1253-1 à L. 1253-18 du code du travail est celui de l'activité principale exercée par les salariés de chacun de ces [...]

[...] Le taux de cotisation applicable aux groupements d'employeurs définis aux articles L. 1253-1 à L. 1253-18 du code du travail est celui de l'activité principale exercée par les salariés de chacun de ces [...]

[...] Le taux de cotisation applicable aux groupements d'employeurs définis aux articles L. 1253-1 à L. 1253-18 du code du travail est celui de l'activité principale exercée par les salariés de chacun de ces [...]

[...] chapitre XI de la CCNS relatif à la pluralité d'employeurs et aux groupements d'employeurs : ― l'article L. 127-1 du code du travail mentionné à l'article 11. 1. 1 de la CCNS est remplacé par les articles L. 1253 [...]