[...] jours de réduction du temps de travail (JRTT) par an, le temps de travail hebdomadaire est réduit à 37 heures. Conformément aux dispositions du code du travail (article L. 3242-1), la rémunération d’un salarié [...] d’heures de travail. S’agissant des majorations de salaires liées à l’accomplissement des heures supplémentaires, l’entreprise applique les dispositions de l’article L. 3121-31 du code du travail. D’autre [...]

Durée collective du temps de travail

[...] jours de réduction du temps de travail (JRTT) par an, le temps de travail hebdomadaire est réduit à 37 heures. Conformément aux dispositions du code du travail (article L. 3242-1), la rémunération d’un salarié [...] d’heures de travail. S’agissant des majorations de salaires liées à l’accomplissement des heures supplémentaires, l’entreprise applique les dispositions de l’article L. 3121-31 du code du travail. D’autre [...]

Durée collective du temps de travail

[...] jours de réduction du temps de travail (JRTT) par an, le temps de travail hebdomadaire est réduit à 37 heures. Conformément aux dispositions du code du travail (article L. 3242-1), la rémunération d’un salarié [...] d’heures de travail. S’agissant des majorations de salaires liées à l’accomplissement des heures supplémentaires, l’entreprise applique les dispositions de l’article L. 3121-31 du code du travail. D’autre [...]

Travail à temps partiel

[...] jours de réduction du temps de travail (JRTT) par an, le temps de travail hebdomadaire est réduit à 37 heures. Conformément aux dispositions du code du travail (article L. 3242-1), la rémunération d’un salarié [...] d’heures de travail. S’agissant des majorations de salaires liées à l’accomplissement des heures supplémentaires, l’entreprise applique les dispositions de l’article L. 3121-31 du code du travail. D’autre [...]

Travail à temps partiel

[...] jours de réduction du temps de travail (JRTT) par an, le temps de travail hebdomadaire est réduit à 37 heures. Conformément aux dispositions du code du travail (article L. 3242-1), la rémunération d’un salarié [...] d’heures de travail. S’agissant des majorations de salaires liées à l’accomplissement des heures supplémentaires, l’entreprise applique les dispositions de l’article L. 3121-31 du code du travail. D’autre [...]

Durée collective du temps de travail

[...] jours de réduction du temps de travail (JRTT) par an, le temps de travail hebdomadaire est réduit à 37 heures. Conformément aux dispositions du code du travail (article L. 3242-1), la rémunération d’un salarié [...] d’heures de travail. S’agissant des majorations de salaires liées à l’accomplissement des heures supplémentaires, l’entreprise applique les dispositions de l’article L. 3121-31 du code du travail. D’autre [...]

Durée collective du temps de travail

[...] jours de réduction du temps de travail (JRTT) par an, le temps de travail hebdomadaire est réduit à 37 heures. Conformément aux dispositions du code du travail (article L. 3242-1), la rémunération d’un salarié [...] d’heures de travail. S’agissant des majorations de salaires liées à l’accomplissement des heures supplémentaires, l’entreprise applique les dispositions de l’article L. 3121-31 du code du travail. D’autre [...]

Durée collective du temps de travail

[...] jours de réduction du temps de travail (JRTT) par an, le temps de travail hebdomadaire est réduit à 37 heures. Conformément aux dispositions du code du travail (article L. 3242-1), la rémunération d’un salarié [...] d’heures de travail. S’agissant des majorations de salaires liées à l’accomplissement des heures supplémentaires, l’entreprise applique les dispositions de l’article L. 3121-31 du code du travail. D’autre [...]

collective du temps de travail

[...] jours de réduction du temps de travail (JRTT) par an, le temps de travail hebdomadaire est réduit à 37 heures. Conformément aux dispositions du code du travail (article L. 3242-1), la rémunération d’un salarié [...] d’heures de travail. S’agissant des majorations de salaires liées à l’accomplissement des heures supplémentaires, l’entreprise applique les dispositions de l’article L. 3121-31 du code du travail. D’autre [...]

Durée collective du temps de travail

[...] jours de réduction du temps de travail (JRTT) par an, le temps de travail hebdomadaire est réduit à 35 heures. Conformément aux dispositions du code du travail (article L. 3242-1), la rémunération des salariés [...] dispositions de l’article L. 3121-23 du code du travail. Ainsi, la durée de travail est mensualisée sur la base de 151,67 heures chaque mois (35 heures x 52/12). Cette durée de travail est mentionnée sur [...]

Durée collective du temps de travail

[...] relatif au temps de travail et, conformément aux dispositions du Titre II du livre 1er de la troisième partie de la partie législative du code du travail (article L3121-1 et suivants dudit code) : · Organiser [...] temps de travail. Article 2 : Décompte de la durée de travail Le décompte du temps de travail s’effectue en heures, sur la base d’une durée collective de travail de 1607 heures par an. Article 3 : Champs [...]

Durée collective du temps de travail

[...] périodes pendant lesquelles l’activité est plus faible. Conformément aux dispositions du code du travail (article L. 3242-1), la rémunération des salariés est mensuelle et indépendante du nombre de jours travaillés [...] l’annualisation du temps de travail du 28 janvier 2020, la durée du travail du personnel dont le temps de travail est décompté en heures est la suivante : · Durée annuelle de travail : 1600 heures et 7 heures [...]

Durée collective du temps de travail

[...] jours de réduction du temps de travail (JRTT) par an, le temps de travail hebdomadaire est réduit à 37 heures. Conformément aux dispositions du code du travail (article L. 3242-1), la rémunération d’un salarié [...] d’heures de travail. S’agissant des majorations de salaires liées à l’accomplissement des heures supplémentaires, l’entreprise applique les dispositions de l’article L. 3121-31 du code du travail. Les parties [...]

Travail à temps partiel

[...] périodes pendant lesquelles l’activité est plus faible. Conformément aux dispositions du code du travail (article L.3242-1), la rémunération des salariés est mensuelle et indépendante du nombre de jours travaillés [...] l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article D 2231-2 du code du travail, c’est à dire en deux exemplaires à la Direction départementale du travail, dont une version sur support papier signée [...]

Travail à temps partiel

[...] jours de réduction du temps de travail (JRTT) par an, le temps de travail hebdomadaire est réduit à 35 heures. Conformément aux dispositions du code du travail (article L. 3242-1), la rémunération d’un salarié [...] d’heures de travail. S’agissant des majorations de salaires liées à l’accomplissement des heures supplémentaires, l’entreprise applique les dispositions de l’article L. 3121-23 du code du travail. Ainsi [...]

Travail à temps partiel

[...] périodes pendant lesquelles l’activité est plus faible. Conformément aux dispositions du code du travail (article L. 3242-1), la rémunération des salariés est mensuelle et indépendante du nombre de jours travaillés [...] l’annualisation du temps de travail du 28 janvier 2020, la durée du travail du personnel dont le temps de travail est décompté en heures est la suivante : · Durée annuelle de travail : 1600 heures et 7 heures [...]

temps de travail

[...] jours de réduction du temps de travail (JRTT) par an, le temps de travail hebdomadaire est réduit à 35 heures. Conformément aux dispositions du code du travail (article L. 3242-1), la rémunération d’un salarié [...] d’heures de travail. S’agissant des majorations de salaires liées à l’accomplissement des heures supplémentaires, l’entreprise applique les dispositions de l’article L. 3121-23 du code du travail. Ainsi [...]

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

[...] périodes pendant lesquelles l’activité est plus faible. Conformément aux dispositions du code du travail (article L. 3242-1), la rémunération des salariés est mensuelle et indépendante du nombre de jours travaillés [...] l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article D 2231-2 du code du travail, c’est à dire en deux exemplaires à la Direction départementale du travail, dont une version sur support papier signée [...]

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

[...] périodes pendant lesquelles l’activité est plus faible. Conformément aux dispositions du code du travail (article L. 3242-1), la rémunération des salariés est mensuelle et indépendante du nombre de jours travaillés [...] l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article D 2231-2 du code du travail, c’est à dire en deux exemplaires à la Direction départementale du travail, dont une version sur support papier signée [...]

Durée collective du temps de travail

[...] périodes pendant lesquelles l’activité est plus faible. Conformément aux dispositions du code du travail (article L. 3242-1), la rémunération des salariés est mensuelle et indépendante du nombre de jours travaillés [...] l’annualisation du temps de travail du 28 janvier 2020, la durée du travail du personnel dont le temps de travail est décompté en heures est la suivante : · Durée annuelle de travail : 1600 heures et 7 heures [...]

Travail à temps partiel

[...] déléguée syndicale. D’autre part. PREAMBULE En application des dispositions de l’article L.2242-15 du code du travail, les parties se sont réunies et, après négociations, ont conclu le présent accord [...] périodes pendant lesquelles l’activité est plus faible. Conformément aux dispositions du code du travail (article L. 3242-1), la rémunération des salariés est mensuelle et indépendante du nombre de jours travaillés [...]

Durée collective du temps de travail