[...] Bien-fondé du moyen Vu l'article 1351, devenu 1355, du code civil : 8. [...] 1184 ancien du code civil (articles 1217 et 1227 nouveaux du code civil). [...]

[...] 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 6. [...] 1220 ancien, devenu l'article 1309 du code civil, ensemble 883 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1217 et 1220 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance [...]

[...]Cassation civil - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Obligation indivisible - Inexécution -[...]

[...]Il résulte de l'article 1217 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance[...]

[...]Cassation civil - SUCCESSION - Actif - Eléments - Créances du défunt - Créance de réparation du préjudice[...]

[...]Articles 1217 et 1220 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n°[...]

[...] Selon l'article 2241 du code civil, une demande en justice, même en référé, interrompt les délais de prescription et de forclusion. 15. [...] 1217 du code civil. » Réponse de la Cour 22. [...]

[...]Cassation civil - PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Article 2241 du code civil - Caractérisation[...]

[...]2241 du code civil[...]

[...]Article 2241 du code civil.[...]

[...] 1217, 1227 et 1229 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1217, 1227 et 1229 du code civil : 3. [...] 1217 et 1231-1 du Code civil. [...]

[...]Cassation civil - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résolution - Résolution judiciaire - Effets[...]

[...]Selon les articles 1217, 1227 et 1229 du code civil, la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été[...]

[...]Articles 1217, 1227 et 1229 du code civil.[...]

[...] Il résulte des articles 1103, 1217 et 1221 du code civil que, si la partie envers laquelle l'engagement contractuel n'a pas été exécuté peut poursuivre une exécution forcée en nature, une telle exécution [...] 1223 du code civil par refus d'application de ce texte. » Réponse de la Cour Vu les articles 1217 et 1223 du code civil, dans leur rédaction issue de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 : 16. [...]

[...]Cassation civil - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Manquement - Sanction - Exécution[...]

[...]Cassation civil - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Manquement - Sanction - [...]

[...]1 : Articles 1103, 1217 et 1221 du code civil ;[...]

[...] 1217 et 1231-1 du code civil. » Réponse de la Cour 7. [...] 1217 et 1231-1 du code civil. » Réponse de la Cour 10. [...]

[...] 1147, devenu 1217, du code civil, ainsi que les articles 1719 et 1720 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 1149, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du [...] dispositions des articles 452, 456 et 1021 du code de procédure civile. [...]

[...]Cassation civil - BAIL COMMERCIAL - Bailleur - Obligations - Garantie - Trouble de jouissance - Réparation[...]

[...]Cassation civil - BAIL (règles générales) - Bailleur - Obligations - Garantie - Vice de la chose[...]

[...]Article 1149 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du[...]

[...] 553 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 553 du code de procédure civile : 6. [...] 1217, 1231-1, 1231-2 et 1231-3 du code civil. [...]

[...]Cassation civil - APPEL CIVIL - Intimé - Pluralité - Appel interjeté contre un seul - Litige indivisible[...]

[...]Il résulte de l'article 553 du code de procédure civile qu'en l'absence d'impossibilité d'exécuter simultanément[...]

[...]Cassation civil - JUGEMENTS ET ARRETS - Notification - Effets - Etendue - Détermination - Litige[...]

[...]Article 553 du code de procédure civile ;[...]

[...] 1134 code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134, alinéa 1er, du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle [...] 450 du code de procédure civile. [...]

[...] [N], la cour d'appel a violé les articles 1217 et 1355 du code civil ; 2°/ que dans son rapport d'expertise, M. [R] avait constaté que la réalisation très parcellaire des travaux par M. [...] prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par M. [...]

[...] Il résulte des articles 1103, 1217 et 1221 du code civil que, si la partie envers laquelle l'engagement contractuel n'a pas été exécuté peut poursuivre une exécution forcée en nature, une telle exécution [...] 1223 du code civil par refus d'application de ce texte. » Réponse de la Cour Vu les articles 1217 et 1223 du code civil, dans leur rédaction issue de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 : 16. [...]

[...] Il résulte des articles 1103, 1217 et 1221 du code civil que, si la partie envers laquelle l'engagement contractuel n'a pas été exécuté peut poursuivre une exécution forcée en nature, une telle exécution [...] 1223 du code civil par refus d'application de ce texte. » Réponse de la Cour Vu les articles 1217 et 1223 du code civil, dans leur rédaction issue de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 : 16. [...]

[...] Il résulte des articles 1103, 1217 et 1221 du code civil que, si la partie envers laquelle l'engagement contractuel n'a pas été exécuté peut poursuivre une exécution forcée en nature, une telle exécution [...] 1223 du code civil par refus d'application de ce texte. » Réponse de la Cour Vu les articles 1217 et 1223 du code civil, dans leur rédaction issue de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 : 16. [...]

[...] L. 224-63 et R. 212-1 du code de la consommation, ensemble l'article 1217 du code civil ; 3°) Alors que la circonstance que le mobilier ait été déposé au garde-meubles du déménageur en l'absence du client [...] L. 224-63 et R. 212-1 du code de la consommation, ensemble l'article 1217 du code civil ; 4°) Alors qu'en cas de doute, les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs s'interprètent [...]

[...]Cassation civil - TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Livraison - Définition - Remise au destinataire[...]

[...]Il résulte de l'article L. 224-63 du code de la consommation qu'à peine de forclusion de son action en[...]

[...]Article L. 224-63 du code de la consommation.[...]

[...] Il résulte des articles 1103, 1217 et 1221 du code civil que, si la partie envers laquelle l'engagement contractuel n'a pas été exécuté peut poursuivre une exécution forcée en nature, une telle exécution [...] 1223 du code civil par refus d'application de ce texte. » Réponse de la Cour Vu les articles 1217 et 1223 du code civil, dans leur rédaction issue de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 : 16. [...]

[...]Cassation civil - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES
[...]

[...] Il résulte des articles 1103, 1217 et 1221 du code civil que, si la partie envers laquelle l'engagement contractuel n'a pas été exécuté peut poursuivre une exécution forcée en nature, une telle exécution [...] 1223 du code civil par refus d'application de ce texte. » Réponse de la Cour Vu les articles 1217 et 1223 du code civil, dans leur rédaction issue de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 : 16. [...]

[...]Cassation civil - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES
[...]

[...] de responsabilité locative régie par l'article 9.4.1 des mêmes conditions générales qui profitait expressément au propriétaire des locaux, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, dans sa [...] 1134 du code civil, dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134, alinéa 1, du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue [...]

[...] 1103 et 1217 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1103 et 1217 du code civil : 5. [...] 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 10. [...]

[...] 1104, 1217, 1231-1 du code civil, ensemble les articles L. 621-1, L. 621-6 et D. 321-1 du code monétaire et financier ; 4° / que la méconnaissance par un opérateur réalisant des prestations de services [...] L. 321-1 et D. 321-1 du code monétaire et financier, ensemble les articles 1104, 1217, 1231-1 du code civil. » Réponse de la Cour 21. [...]

[...]10 décembre 2003, pourvoi n° 01-11.923, Bulletin civil 2003, IV, n° 198 (rejet) et l'arrêt cité ; Com.[...]

[...]Cassation civil - BOURSE - Prestataire de services d'investissement - Service de prise ferme - Eléments[...]

[...]Cassation civil - BOURSE - Prestataire de services d'investissement - Service de prise ferme - Eléments[...]

[...]Articles L. 321-1, 621-1 et L. 621-6 et D. 321-1 du code monétaire et financier ; articles 1104, 1217[...]

[...] R. 441-11 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 441-11 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige : 4. [...] 624 du code de procédure civile : 8. [...]

[...] 1217 du code civil, dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, et de l'article L. 112-1 du code monétaire et financier. » Réponse de la Cour Vu l'article 1217 du code civil, dans sa [...] 1217 du code civil, dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, et de l'article L. 112-1 du code monétaire et financier. [...]

[...] 1217 du code civil, dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, et de l'article L. 112-1 du code monétaire et financier. » Réponse de la Cour Vu l'article l'article 1217 du code civil [...] 1217 du code civil, dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, et de l'article L. 112-1 du code monétaire et financier ; 2°) ALORS QUE seule une stipulation prohibée doit être réputée [...]