[...] de compte visées à cet article sont : << 1o Les actifs énumérés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 10o de l'article R. 931-10-21 du présent code ; << 2o Dans les conditions fixées à l'article R. 131 [...] de l'article L. 932-23 du présent code. << II. - Outre les mentions figurant à l'article R. 932-1-1 du présent code, les bulletins d'adhésion ou les contrats relatifs aux opérations régies par [...]

[...] Au premier alinéa de l'article R. 732-7 du même code, les mots : << membres de l'inspection générale des affaires sociales et les fonctionnaires commissionnés prévus à l'article L. 732-13 du code [...] II. - Les articles R. 732-3 à R. 732-9 du même code deviennent les articles R. 951-2-1 à R. 951-2-7. [...]

[...] II. - Au 1o de l'article R. 931-9-1 du même code, les mots : << et R. 931-5-7 (dernier alinéa) >> sont remplacés par les mots : << , R. 931-2-10, R. 931-5-7 (dernier alinéa), R. 931-10-12, R. 931-10-19 [...] III. - Aux premier et deuxième alinéas du a de l'article R. 931-10-7 du même code, les mots : << provisions mathématiques et de gestion >> et au c de ce même article, les mots : << provisions techniques [...]

[...]; Vu le code de la sécurité sociale, notamment les titres III et V du livre IX ; Vu le code rural, notamment[...]

[...]Juppé Par le Premier ministre : Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le ministre[...]