[...] Elles sont exclusives de toutes autres fonctions dans les établissements dont il a la charge et exercées en toute indépendance, conformément à l'article L. 4622-4 du code du travail. II. [...] partie du code du travail et aux paragraphes 2 et 3 de la sous-section 2 de la section 2 du présent chapitre, à l'exclusion de l'examen médical d'aptitude et de son renouvellement mentionnés aux articles [...]

réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 2 : Services de santé au travail > Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travail > Paragraphe 1 : Médecins du travail. > Sous-paragraphe 2 : Missions et modalités d'exercice

[...] de son médecin traitant ou sur demande écrite et motivée de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail ou par un autre professionnel de santé mentionné à l'article L. 4624-1 du code du travail [...] , au choix du travailleur, dans les conditions prévues par l'article R. 717-52-3 du présent code. [...]

[...] Dans le respect des règles liées à l'exercice de la profession d'infirmier déterminées en application de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique, l'infirmier exerce les missions dévolues par [...] le présent code et celles déléguées par le médecin du travail, selon les modalités prévues à l'article R. 717-52-3 du présent code. [...]

Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 2 : Services de santé au travail > Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travail > Paragraphe 5 : Personnel infirmier

[...] 1 du code du travail ou à l' article R. 717-17 du code rural et de la pêche maritime ; 2° La visite de reprise prévue à l' article R. 4624-31 du code du travail ou à l' article R. 717-17-1 du code rural [...] ; 2° L'avis d'inaptitude mentionné au 4° de l'article R. 4624-32 du code du travail et au d du 2° de l'article R. 717-17-1 du code rural et de la pêche maritime. [...]

[...] R. 4626-26 du code du travail ; 3° Le renouvellement de l'examen d'aptitude et la visite intermédiaire, prévus à l' article R. 4624-28 du code du travail et à l' article R. 717-16-2 du code rural et de [...] de l' article R. 4451-57 du code du travail , prévu à l'article R. 4451-82 du même code. [...]

[...] Aucune visite ni aucun examen ne peut faire l'objet d'un report en application du I de l'article 2, lorsque le médecin du travail estime indispensable de respecter l'échéance résultant des textes réglementaires [...] en vigueur, au regard des informations dont il dispose concernant l'état de santé du salarié, ainsi que les risques liés à son poste de travail ou à ses conditions de travail. [...]

[...]le code rural et de la pêche maritime ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code du travail ; Vu[...]

[...]ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, Laurent[...]