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Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

[...]Les établissements de santé signalent de façon non nominative la survenue de toute infection nosocomiale et recueillent les informations concernant le[...]

Article R. 6111-13

[...] Sont signalés conformément à l'article R. 6111-12 : 1° Les infections nosocomiales ayant un caractère rare ou particulier, par rapport aux données épidémiologiques locales, régionales ou nationales, du [...] causées par un germe présent dans l'eau ou dans l'air environnant ; 4° Les maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en application de l'article [...]

Sous-section 1 : Réduction du temps de travail

Article R. 6152-701

[...] Les congés accordés au titre de la réduction du temps de travail et les congés bonifiés ne peuvent être pris à la suite les uns des autres. [...] Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé. [...]

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INSTRUCTION N°DGOS/PF2/DGS/RI3/2012/75 du 13 février 2012 relative au signalement externe des infections nosocomiales par les établissements de santé et les structures mentionnées à l’article R.6111-12 du Code de la santé publique ainsi qu’aux modalités de gestion des situations signalées

Contenu du texte :

[...] associés aux soins. Textes de référence : - Articles L.1413-14 et art. R.6111-6 et R 6111-12 à 17 du Code de la santé publique ; - Article L.1111-2 du Code de la santé publique ; mailto:vanessa.vanrossemmagnani@sante [...] critères de signalement L’article L.1413-14 du code de la santé publique pose le principe général de la déclaration des IN aux ARS et au CClin. L’article R. 6111-6 du CSP définit les IN comme : « Les [...]

Auteur :

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé

Texte de référence :

[...]Articles L.1413-14 et art. R.6111-6 et R 6111-12 à 17 du Code de la santé publique[...]

Décret n° 2012-1483 du 27 décembre 2012 relatif à la transformation des syndicats interhospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d'intérêt public

en vigueur

Chapitre III : Dispositions diverses

Article 11

En vigueur depuis le 30/12/2012En vigueur depuis le 30 décembre 2012

[...] R6111-12 , Art. R6111-15 , Art. R6111-16 , Art. R6111-17 , Art. R6143-38 , Art. R6152-50 , Art. R6152-237 , Art. R6152-502 , Art. R6161-32 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. [...] R4615-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R4615-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. [...]

Chapitre Ier : Modalités de transformation du syndicat interhospitalier en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d'intérêt public

Article 3

En vigueur depuis le 30/12/2012En vigueur depuis le 30 décembre 2012

[...] L. 6122-1 du code de la santé publique , à l'exclusion des autorisations d'activités de soins, qui doivent être cédées dans les conditions prévues au premier alinéa du I de l'article 1er, et de l'autorisation [...] de disposer d'une pharmacie à usage intérieur mentionnée à l'article L. 5126-7 du même code, qui devient caduque. [...]

Article 1

En vigueur depuis le 30/12/2012En vigueur depuis le 30 décembre 2012

[...] Il adopte un projet de convention constitutive conforme aux dispositions des articles L. 6133-3 et suivants du code de la santé publique ou des articles 98 et suivants de la loi du 17 mai 2011 susvisée [...] R. 6122-35 du même code. [...]

Visas

[...]sociales et de la santé, Vu le code de la santé publique ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 86-33 du 9[...]

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INSTRUCTION N°DGOS/PF2/DGS/PP/2011/499 du 23 décembre 2011 relative à l’organisation de la prise en charge des patientes porteuses de prothèses mammaires de la société Poly Implant Prothèse (PIP)

Contenu du texte :

[...] MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE Direction générale de l’offre de soins Direction générale de la santé Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé à [...] esthétique, correspondant local de matériovigilance. Texte de référence : Articles R. 5212-36 à R. 5212-42 du code de la santé publique En lien avec le communiqué de presse [...]

Auteur :

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé

instruction N°DGS/RI3/DGOS/PF2/2011/186 du 18 mai 2011 relative au déploiement de l'outil de télé-signalement des infections nosocomiales dénommé "e-SIN".

Contenu du texte :

[...] risques associés aux soins, CCLIN, InVS. Textes de référence : art L.1413-14 et art. R 6111-12 à 17 du Code de la santé publique ; mailto:[email protected] mailto:vanessa.vanrossemmagnani@sante [...] notamment en lien avec le coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins (article R.6111-12 à 17 du Code de la santé publique), avec la commission ou la conférence médicale d’établissement [...]

Autres ministères concernés :

ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DGS/RI1/2014/08 du 14 janvier 2014 relative aux recommandations pour la prévention de la transmission croisée des bactéries hautement résistantes aux antibiotiques émergentes

Contenu du texte :

[...] infections nosocomiales par les établissements de santé et les structures mentionnées à l'article R.6111-12 du code de la santé publique ainsi qu'aux modalités de gestion des situations signalées. Textes [...] janvier 2005 à août 2012. Les résumés d’environ 1 500 articles ont été lus pour limiter la recherche à 219 articles parmi lesquels 52 articles ont été retenus car présentant les mesures de prévention [...]

Texte de référence :

[...]santé et les structures mentionnées à l'article R.6111-12 du code de la santé publique ainsi qu'aux modalités[...]

INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DGS/PP2/2015/85 du 20 mars 2015 relative à la gestion des risques liée à l’activité de nutrition parentérale en réanimation néonatale, en néonatalogie et en pédiatrie par la mise en place de bonnes pratiques organisationnelles

Contenu du texte :

[...] : Article L.5111-1 du code de la santé publique Article L. 5121-1 du code de la santé publique Article L. 5126-1 et suivants du code de la santé publique Article R. 5126-1 et suivants du code de la [...] rofessionnel-de- sante#erreur] (articles R.5121-150 à R.5121-152 du CSP). De plus, conformément à la réglementation en vigueur (cf. Articles R.6111-1 à R.6111-5 CSP) une organisation de la lutte contre [...]

Texte de référence :

[...]Article L.5111-1 du code de la santé publique[...]

INSTRUCTION DGS/RI1/2014/310 du 7 novembre 2014 relative à la conduite à tenir devant un ou plusieurs cas de coqueluche

Contenu du texte :

[...] groupés, sujets contacts, cas confirmé, transmission nosocomiale. Textes de référence : Article L. 3111-1 du code de la santé publique Instruction N° DGOS/ PF2 /DGS/ RI3/ 2012/75 du 13 février 2012 relative [...] infections nosocomiales par les établissements de santé et les structures mentionnées à l’article R.6111-12 du Code de la santé publique ainsi qu’aux modalités de gestion des situations signalées Calendrier [...]

Note d'information relative à la diffusion du guide du Haut conseil de la santé publique (HCSP) pour l’investigation et l'aide à la gestion sur le risque lié aux légionelles.

Contenu du texte :

[...] guide mailto:[email protected] 2 Textes de référence :  Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1321-1, L. 1321-4, L 3113-1, R. 1321- 1, R. 1321-55, R. 1321-61, R 3113-1 [...] nosocomiales est un dispositif réglementaire d’alerte mis en place en France en 2001 (articles R.6111-12 et suivants du code de la santé publique, http://www.legifrance.gouv.fr). Il impose aux établissements [...]

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