[...] La section “ protection des grottes ornées au titre des monuments historiques et travaux ” comprend les membres suivants : 1° Dix représentants de l'Etat : a) Cinq membres de droit : – le directeur général [...] R. 611-3 ; – un membre titulaire d'un mandat électif local, nommé dans les conditions prévues à l'article R. 611-2 ; 3° Trois représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser [...]

[...] R. 611-9 du CESEDA. [...] Elle rappelle également que l'article R. 611-9 du CESEDA prévoit l'exemption de collecte des identifiants biométriques pour les seuls mineurs de six ans et pour les personnes pour lesquelles il est impossible [...]

[...] 1984 portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et du code du travail et relative aux étrangers séjournant en France et aux titres uniques de séjour et de travail ; 8° Décret n [...] pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à l'exception des articles 16, 23 et 24 ; 23° Décret n° 2005 [...]

[...] Les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou décrets sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications [...] ultérieures de ces articles. [...]

[...] Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. [...] Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2006-1377 du 14 novembre 2006 relatif à la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les articles [...]

[...]l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit[...]

[...] . - Lorsqu'une des parties appelées à produire un mémoire n'a pas respecté le délai qui lui a été imparti en exécution des articles R. 611-9, R. 611-17 et R. 611-26, le président de la formation de jugement [...]

[...] R. 611-9. - Immédiatement après l'enregistrement de la requête introductive d'instance au greffe, le président du tribunal ou, à Paris, le président de la section à laquelle cette requête a été transmise [...]

[...] . - Les décisions prises pour l'instruction des affaires sont notifiées aux parties, en même temps que les copies, produites en exécution des articles R. 411-3 et suivants et de l'article R. 412-2, des [...] Les notifications des requêtes et mémoires mentionnent qu'en cas d'inobservation du délai imparti pour produire en application de l'article R. 611-9 ou de l'article R. 611-17, l'instruction pourra, sans [...]

[...] Les dispositions du code de la propriété intellectuelle (partie réglementaire) qui citent en les reproduisant les articles d'autres codes sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures [...] de ces articles. [...]

[...] . - Les dispositions du code de la propriété intellectuelle (partie Réglementaire) qui citent en les reproduisant les articles d'autres codes sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications [...] ultérieures de ces articles. [...]

[...] Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 5 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes [...] du code de la propriété intellectuelle (partie réglementaire). [...]

[...]codification ; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,[...]

[...] R. 611-9 du CESEDA. [...] Par ailleurs, il ressort des missions de contrôle que les dates d'entrée et de sortie du territoire des titulaires d'un visa, données mentionnées au 3° de l'article R. 611-9 du CESEDA, ne font l'objet [...]

[...]juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) ; Vu le code de l'entrée et du séjour[...]

[...] Les articles R. 611-4, R. 611-6, R. 611-8, R. 611-9, R. 611-10, R. 611-12 à R. 611-20, R. 611-24 à R. 611-27, le premier alinéa de l'article R. 611-32, le 4° du premier alinéa de l'article R. 611-43, les [...] articles R. 611-107, R. 631-6 à R. 631-28, R. 632-4 à R. 632-20, le 4° du deuxième alinéa de l'article R. 633-5, les articles R. 633-6-1 à R. 633-7 du code de la sécurité sociale sont abrogés. [...]

[...] Les articles R. 611-4, R. 611-6, R. 611-8, R. 611-9, R. 611-10, R. 611-12 à R. 611-20, R. 611-24 à R. 611-27, le premier alinéa de l'article R. 611-32, le 4° du premier alinéa de l'article R. 611-43, les [...] articles R. 611-107, R. 631-6 à R. 631-28, R. 632-4 à R. 632-20, le 4° du deuxième alinéa de l'article R. 633-5, les articles R. 633-6-1 à R. 633-7 du code de la sécurité sociale sont abrogés. [...]

[...] L. 161-28 du code de la sécurité sociale. [...] Il fixe l'organisation du travail dans les services. [...]

[...]solidarités, de la santé et de la famille, Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre VI ;[...]

[...] Le bureau est composé conformément aux dispositions des articles R. 611-24 et R. 611-27 du code de sécurité sociale. [...]

[...] Le conseil d'administration est composé, se réunit et délibère dans les conditions fixées par les articles L. 611-6, R. 611-9 à R. 611-11 et R. 611-21 à R. 611-27 du code de la sécurité sociale. [...]

[...] En application de l'article R. 611-23 du code de la sécurité sociale, les membres du conseil d'administration ont droit, pour chacune des séances du conseil d'administration, des comités et des commissions [...] , à une indemnité forfaitaire par séance, dans les limites prévues par l'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 1967 modifié. [...]