[...] conformément aux articles R. 4321-1 et suivants du code du travail ; - la formation du personnel au port et à l'emploi des EPI, conformément à l'article R. 4412-87 du code du travail ; - l'organisation [...] du travailleur au poste de travail en prenant en compte le port des EPI, conformément aux articles R. 4412-44 et suivants du code du travail ; - l'entretien des EPI (article R. 4412-19). CHAPITRE [...]

Direction Générale du Travail ; Bureau CT2

Travail, emploi, formation professionnelle

Travail

[...]Régions et de départements ; DIRECCT ; Inspection du travail[...]

[...]Directeur Général du Travail[...]

[...] de poussières d'amiante, les éléments du dossier médical individuel, comprenant notamment la fiche d'exposition prévue aux articles R. 4412-41 et R. 4412-10 du code du travail, ainsi que les principaux [...] résultats des examens médicaux prévus à l'article R. 4412-45 du code du travail. [...]

[...] de poussières d'amiante, les éléments du dossier médical individuel, comprenant notamment la fiche d'exposition prévue aux articles R. 4412-41 et R. 4412-10 du code du travail, ainsi que les principaux [...] résultats des examens médicaux prévus à l'article R. 4412-45 du code du travail. [...]

[...] de poussières d'amiante, les éléments du dossier médical individuel, comprenant notamment la fiche d'exposition prévue aux articles R. 4412-41 et R. 4412-10 du code du travail, ainsi que les principaux [...] résultats des examens médicaux prévus à l'article R. 4412-45 du code du travail. [...]

[...] D. 461-25 du code de la sécurité sociale, ou à des agents mutagènes ou toxiques pour la reproduction, définis à l'article R. 4412-60 du code du travail, a droit, sur sa demande, à une surveillance médicale [...] R. 4412-41 du code du travail. [...]

[...] D. 461-25 du code de la sécurité sociale, ou à des agents mutagènes ou toxiques pour la reproduction, définis à l'article R. 4412-60 du code du travail, a droit, sur sa demande, à une surveillance médicale [...] R. 4412-41 du code du travail. [...]

[...] D. 461-25 du code de la sécurité sociale, ou à des agents mutagènes ou toxiques pour la reproduction, définis à l'article R. 4412-60 du code du travail, a droit, sur sa demande, à une surveillance médicale [...] R. 4412-41 du code du travail. [...]

[...] D. 461-25 du code de la sécurité sociale, ou à des agents mutagènes ou toxiques pour la reproduction, définis à l'article R. 4412-60 du code du travail, a droit, sur sa demande, à une surveillance médicale [...] R. 4412-41 du code du travail. [...]

[...] D. 461-25 du code de la sécurité sociale, ou à des agents mutagènes ou toxiques pour la reproduction, définis à l'article R. 4412-60 du code du travail, a droit, sur sa demande, à une surveillance médicale [...] R. 4412-41 du code du travail. [...]

[...] D. 461-25 du code de la sécurité sociale, ou à des agents mutagènes ou toxiques pour la reproduction, définis à l'article R. 4412-60 du code du travail, a droit, sur sa demande, à une surveillance médicale [...] R. 4412-41 du code du travail. [...]

[...] D. 461-25 du code de la sécurité sociale, ou à des agents mutagènes ou toxiques pour la reproduction, définis à l'article R. 4412-60 du code du travail, a droit, sur sa demande, à une surveillance médicale [...] R. 4412-41 du code du travail. [...]

[...] D. 461-25 du code de la sécurité sociale, ou à des agents mutagènes ou toxiques pour la reproduction, définis à l'article R. 4412-60 du code du travail, a droit, sur sa demande, à une surveillance médicale [...] R. 4412-41 du code du travail. [...]

[...] D. 461-25 du code de la sécurité sociale, ou à des agents mutagènes ou toxiques pour la reproduction, définis à l'article R. 4412-60 du code du travail, a droit, sur sa demande, à une surveillance médicale [...] R. 4412-41 du code du travail. [...]

[...] D. 461-25 du code de la sécurité sociale, ou à des agents mutagènes ou toxiques pour la reproduction, définis à l'article R. 4412-60 du code du travail, a droit, sur sa demande, à une surveillance médicale [...] R. 4412-41 du code du travail. [...]

[...] D. 461-25 du code de la sécurité sociale, ou à des agents mutagènes ou toxiques pour la reproduction, définis à l'article R. 4412-60 du code du travail, a droit, sur sa demande, à une surveillance médicale [...] R. 4412-41 du code du travail. [...]

[...] D. 461-25 du code de la sécurité sociale, ou à des agents mutagènes ou toxiques pour la reproduction, définis à l'article R. 4412-60 du code du travail, a droit, sur sa demande, à une surveillance médicale [...] R. 4412-41 du code du travail. [...]

[...] D. 461-25 du code de la sécurité sociale, ou à des agents mutagènes ou toxiques pour la reproduction, définis à l'article R. 4412-60 du code du travail, a droit, sur sa demande, à une surveillance médicale [...] R. 4412-41 du code du travail. [...]

[...] D. 461-25 du code de la sécurité sociale, ou à des agents mutagènes ou toxiques pour la reproduction, définis à l'article R. 4412-60 du code du travail, a droit, sur sa demande, à une surveillance médicale [...] R. 4412-41 du code du travail. [...]

[...] D. 461-25 du code de la sécurité sociale, ou à des agents mutagènes ou toxiques pour la reproduction, définis à l'article R. 4412-60 du code du travail, a droit, sur sa demande, à une surveillance médicale [...] R. 4412-41 du code du travail. [...]

[...] X... le 4 décembre 2008 en application de l'article R. 231-56-10 ancien devenu R. 4412-41 ancien du code du travail, relatif aux travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux très toxiques, toxiques [...] X... dans les limites et plafonds définis aux articles L. 3253-8 à L. 3253-17, D. 3253-2 et D. 3253-5 du code du travail ; CONDAMNE M. [...]