[...] Le salaire servant de base au calcul de l'indemnité journalière due à l'apprenti ne peut pas être inférieur au salaire mentionné à l'article R. 412-11 du présent code. [...] L'indemnité journalière calculée à partir de ce salaire ne peut dépasser le gain journalier net perçu par l'apprenti et déterminé dans les conditions fixées au dernier alinéa de l'article R. 433-5 . [...]

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) > Titre III : Prestations > Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.

[...] Les dispositions des articles R. 412-5, R. 412-6 (dernier alinéa), R. 412-7 (troisième alinéa), R. 412-8 (dernier alinéa), R. 412-9 (dernier alinéa), R. 412-11 , R. 433-8 , R. 433-13 et R. 436-4-1 s'appliquent [...] pour le calcul des indemnités journalières aux accidents survenus postérieurement au 7 décembre 1985 et pour le calcul des rentes aux victimes d'accidents du travail dont l'état est consolidé postérieurement [...]

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) > Titre III : Prestations > Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces.

[...] Pour l'application du régime défini au présent chapitre, le gain journalier mentionné à l'article R. 433-8 et au dernier alinéa de l'article R. 436-2 du code de la sécurité sociale est celui défini au [...] dernier alinéa de l' article R. 751-48 du présent code. [...]

Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles > Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles > Section 3 : Prestations > Sous-section 3 : Prestations en espèces. > Paragraphe 1 : Indemnité journalière.

[...] R. 433-8. [...] -Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. [...]

[...] Pour l'application du régime défini au présent chapitre, le salaire journalier prévu au premier alinéa de l'article R. 433-8 du code de la sécurité sociale s'entend de celui défini à l'article R. 751-48 [...] Lorsqu'il existe un doute sur le bien-fondé d'une demande de révision du taux de l'indemnité journalière, formulée conformément aux dispositions de l'article R. 433-11 du code de la sécurité sociale, la [...]

[...] les articles R. 431-1, R. 431-2, R. 432-1 à R. 432-3, R. 432-4 (premier et troisième alinéas) R. 432-6 à R. 432-10, R. 433-1 à R. 433-4, R. 433-8 à R. 433-12, R. 433-14 à R. 433-16, R. 434-1, D. 434-1 [...] Pour l'application du troisième alinéa de l'article R. 434-4 du code de la sécurité sociale, la référence aux articles R. 434-29 et R. 434-30 du même code est remplacée par la référence aux articles R. [...]

[...] Tout médecin, remplissant les conditions fixées à l'article L. 4111-1 du code de la santé publique, qui souhaite exercer la médecine du travail doit être titulaire des diplômes mentionnés à l'article R [...] . 241-29 du code du travail, ou du diplôme délivré par l'Institut national de médecine agricole ou, pour les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur [...]

[...] Des tracteurs et matériels agricoles et des matériels de travaux publics. [...] R. 433-8 du code de la route. [...]

[...] . - Pour cet ouvrage à caractère linéaire, le maître d'ouvrage est tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles par l'exécution de ces travaux dans les conditions prévues par les articles [...] L. 123-24 à L. 123-26, L. 352-1 et R. 123-30 et suivants du code rural. [...]

[...] Des arrêtés pris par les maires des communes susvisées constateront, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, qu'il a été procédé à la mise en compatibilité desdits plans d'occupation [...]

[...]l'Etat ; Vu le code de la route ; Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 300-2, R. 123-35-3[...]

[...] publics visés à l'article R. 311-1 du code de la route ; - aux ensembles de véhicules comprenant plusieurs remorques et aux ensembles de véhicules composés d'un véhicule articulé et d'une remorque dont [...] la circulation est soumise à autorisation du préfet en application de l'article R. 433-8 du code de la route. [...]

[...] Le maître d'ouvrage est tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans les conditions prévues par les articles L. 123-24 à L. 123-26, L. 352-1 et R. 123-30 du code rural ; [...]

[...] Les expropriations éventuellement nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de dix ans à compter de la date de publication du présent décret. [...]

[...]l'Etat ; Vu le code de la route ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de la voirie routière, notamment[...]

[...]Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du[...]

[...]solidaire, Vu le code de la route , notamment son article L. 311-1 et ses articles R. 311-1, R. 312-11[...]

[...] du 11 février 1981 : ― les ensembles de véhicules qui, en application de l' article R. 433-8 du code de la route , ne peuvent circuler sans autorisation spéciale ; ― les véhicules effectuant les transports [...] exceptionnels visés aux articles R. 433-1 à R. 433-5 du code de la route . [...]

[...] Sont ajoutés à la liste des véhicules auxquels l'accès aux routes express est interdit en permanence fixée dans les articles 2 du décret du 25 juin 1974, 5 du décret du 6 février 1980 et 4 du décret du [...]

[...]La préfète du département de la Côte-d'Or est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française[...]

[...]Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 433-1 à R. 433-5 et R. 433-8 ; Vu le code de l'expropriation[...]

[...] véhicules, applicables aux transports exceptionnels, qu'ils soient effectués sous couvert de déclaration préalable, d'autorisation individuelle ou d'autorisation de portée locale, sont précisées dans les articles [...] autorisée, dans le cadre d'une autorisation de portée locale ou sur demande du pétitionnaire dans le cadre d'une autorisation individuelle, dans les conditions suivantes : - matériels et engins de travaux [...]

[...] Les engins et matériels de travaux publics remorqués sont visés au 1 du présent article. [...] Les dispositions prévues à l'article 2 bis ne s'appliquent pas aux circulations mentionnées au 1 et au 3 du présent article. [...]

[...] Lorsque des besoins locaux permanents le justifient, le transport de marchandises ou la circulation de certains véhicules ne respectant pas les limites réglementaires du code de la route en raison de leurs [...] dimensions ou de leur masse peut être réglementé par arrêté du préfet du département dans lequel est effectué le déplacement, conformément à l'article R. 433-3 du code de la route. [...]

[...]l'outre-mer, Vu le code de la route, notamment les articles L. 110-3, R. 433-1 à R. 433-6, R. 433-8, R. 435-1[...]

[...] -Véhicules et matériels de travaux publics automoteurs dont la vitesse est limitée sur route à 25 kilomètre-heure par l'article R. 413-12 du code de la route. 2.1. [...] -Véhicules remorquant un matériel agricole ou un matériel de travaux publics dont la vitesse est limitée sur route à 25 kilomètre-heure par l'article R. 413-12 du code de la route. IV. [...]

[...] Les véhicules à progression lente définis et énumérés dans la liste figurant en annexe au présent arrêté pourront, en sus de l'éclairage et de la signalisation prévus par le code de la route, être équipés [...]

[...] Les feux spéciaux définis à l'article 2 ci-dessus devront être conformes à un type agréé. [...]

[...]Vu le code de la route et notamment les articles R. 42, R. 48 à R. 52, R. 92, R. 93, R. 1051, R. 138[...]

[...]Prescriptions 1° Essais sur piste avec décéléromètre : Efficacité : Un effort normal du conduct[...]

[...]Les essais de freinage auront lieu sur route donnant de bonnes conditions d'adhérence, en palie[...]

[...] Les véhicules automoteurs à usage agricole et de travaux publics, ainsi que les remorques, semi-remorques et appareils attelés à ces véhicules, tels qu'ils sont définis à l'article R. 311-1 du code de [...] la route, sont soumis au point de vue du freinage aux seules règles prescrites par les articles ci-après du présent titre. [...]

[...]de la circulation routière (code de la route), et notamment ses articles 79, 80, 81, 105, 149 et 171[...]