[...] échantillon introduit dans un four à 850 °C en présence d'au moins 6 p. 100 d'oxygène ; Son épaisseur est supérieure ou égale à 18 ou 22 millimètres suivant la destination du cercueil spécifiée à l'article [...] R. 363-26 du code des communes. [...]

[...] échantillon introduit dans un four à 850 oC en présence d'au moins 6 p. 100 d'oxygène ; Son épaisseur est supérieure ou égale à 18 ou 22 millimètres suivant la destination du cercueil spécifiée à l'article [...] R. 363-26 du code des communes. [...]

[...] . - Les panneaux de particules de bois agglomérées sont agréés pour la fabrication des cercueils dans les conditions fixées aux articles 2, 3 et 4 suivants. [...] Le respect des spécifications fixées à l'article 2 est vérifié au moyen des méthodes d'analyses chimiques usuelles, les normes, lorsqu'elles existent, étant données à titre indicatif et pouvant être [...]

[...]extérieur, Vu le code des communes, notamment son article R. 363-26 ; Vu le décret n° 94-1117 du 20 décembre[...]

[...]Le ministre du travail et des affaires sociales, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement[...]

[...] . - Les articles R. 110 et R. 126 du même code sont abrogés. III. à V. - Paragraphes modificateurs. [...]

[...] . - Les dispositions des alinéas I et III du présent article entreront en vigueur le premier jour du sixième mois suivant la publication du présent décret. [...]

[...] . - La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article R. 363-16 du code des communes est ainsi rédigée : << Elle doit répondre à des caractéristiques de composition, de résistance et d'étanchéité [...] R. 363-26 du même code, les mots : << renouvelable tous les cinq ans >> sont supprimés. [...]

[...]le code électoral ; Vu le code de l'organisation judiciaire ; Vu le code du travail ; Vu le code rural[...]

[...]transports et du tourisme, Bernard Pons Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le ministre[...]