[...] énumérées au premier alinéa de l'article L. 2253-3 du code du travail, à la règle posée par le second alinéa de ce même article ; que, si l'article L. 1311-1 du code des transports prévoit que les dispositions [...] Considérant qu'en vertu de l'article L. 3121-30 du code du travail, les heures supplémentaires ouvrent droit à une " contrepartie obligatoire sous forme de repos " ; que les articles R. 3312-48 et R. 3312 [...]

[...]même article. Si l'article L. 1311-1 du code des transports prévoit que les dispositions du code du travail[...]

[...]. - PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L. 2253-3 DU CODE DU TRAVAIL ÉNUMÉRANT LES MATIÈRES DANS LESQUELLES UNE[...]

[...] rémunérées automatiquement au taux de 110% Article 3 – Repos compensateur trimestriel obligatoire des personnels roulants L’article L. 3121-30 du code du travail prévoit une contrepartie obligatoire en repos [...] obéissent aux conditions posées par l'article L. 2232- 12 du Code du travail. Article 3 – Dénonciation Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L. 2261-10 du Code du travail, le présent avenant peut être [...]

(Généraliste - Avt3 Accord Durée Aménagement Temps de Travail 12.02.21)

Durée collective du temps de travail

[...] préambule. Article 3 : Révision et dénonciation de l’avenant La révision du présent avenant se fera selon les modalités prévues aux articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail. Conformément [...] depuis le site, accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-4 du code du travail, par le représentant légal de l'entreprise. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'avenant est également [...]

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

[...] compensateur trimestriel (correspondant à la compensation obligatoire en repos prévue par l’article R. 3312-48 du code des transports) calculé sur les heures effectivement travaillées. Les périodes d'inaction [...] lieu dans le trimestre du décompte de la durée du travail (la durée du travail étant décomptée au trimestre conformément à l’article D. 3312-45 du code des transports). Information sur le repos compensateur [...]

dispositions durée et aménagement du temps de travail

[...] préambule. Article 3 : Révision et dénonciation de l’avenant La révision du présent avenant se fera selon les modalités prévues aux articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail. Conformément [...] depuis le site, accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-4 du code du travail, par le représentant légal de l'entreprise. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'avenant est également [...]

dispositions durée et aménagement du temps de travail

[...] vie professionnelle et la vie privée. Il a été négocié dans les conditions de l’article L 2232-25 25 du Code du Travail dès lors que l’entreprise est dépourvue de délégué syndical et que les membres titulaires [...] depuis le 1er janvier 2021, sachant que le CSE a été consulté à ce sujet. Maintenant, l’article R 3312-48 du code du transport dispose que le repos compensateur trimestriel doit être pris dans un délai [...]

dispositions durée et aménagement du temps de travail

[...] durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de marchandises est régie par les dispositions du Code des transports. Ainsi, les parties rappellent que l'article R. 3312-48 du Code des transports [...] CE QUI SUIT : Article 1 - Cadre juridique du présent accord Le présent accord collectif d’entreprise a été conclu en application des articles L.2232-23 du Code du travail et des articles L. 2232-21 et [...]

[...] catégorie des chauffeurs. CHAPITRE 2 – DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL Article 1 : Durée du travail hebdomadaire La durée du travail effectif des personnels roulants de marchandises est le temps pendant [...] Conformément à l’article L 2232-22 du Code du travail, le présent accord pourra également être dénoncé à l’initiative des salariés dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 à L. 2261-13 du Code du travail [...]

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

[...] DISPOSITIONS PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL VI- DUREE DU TRAVAIL Le temps de travail effectif est défini par l’article L. 3121-1 du Code du travail comme « le temps pendant lequel le salarié [...] supplémentaires en vertu de l’article L. 3121-30 du Code du travail ni sur le contingent ouvrant droit à la contrepartie obligatoire en repos trimestriel visé à l’article R.3312-48 du Code des transports. 8.2 [...]

collective du temps de travail

[...] dispositions de l’article L2253-3 du Code du travail. ARTICLE 3 – PRINCIPE ET MODALITES DE RECOURS AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES Il est rappelé que les heures supplémentaires sont les heures de travail accomplies [...] 3121-30 du Code du travail est fixé à 350 heures pour tous les salariés dont le temps de travail est comptabilisé en heures, quel que soit le mode d’organisation de leur temps de travail. Seules les heures [...]

Travail de nuit

[...] dispositions s’appliquent à tous types de relations de travail : contrat de travail à durée indéterminée, contrat de travail à durée déterminée, contrat de travail temporaire et toutes nouvelles catégories à venir [...] calculés au trimestre selon les dispositions de l’article R 3312-48 du code des Transport. La gestion de ces repos compensateurs ne déroge pas à l’article cité ci-dessus : à savoir : · Les RC doivent être [...]

dispositions durée et aménagement du temps de travail

[...] de travail sur le trimestre consiste à ajuster le temps de travail aux fluctuations prévisibles de la charge de travail des salariés concernés. Elle est établie sur la base d’un horaire de travail effectif [...] rapport au nombre d’heures de travail effectif que le salarié aurait été amené à réaliser. ARTICLE 9 : CONTROLE DES HORAIRES En application de l’article R3312-55 du Code des Transports, la durée du temps [...]

Travail à temps partiel

[...] dispositions s’appliquent à tous types de relations de travail : contrat de travail à durée indéterminée, contrat de travail à durée déterminée, contrat de travail temporaire et toutes nouvelles catégories à venir [...] TEMPS DE TRAVAIL 1/ Décompte du temps de travail Le présent accord reprend les dispositions de l’article 2 de l’accord du 18 avril 2008 en la matière, à savoir un décompte du temps de travail du personnel [...]

Durée collective du temps de travail

[...] heures, conformément à l’article L.3121-29 du Code du travail. Article 3 – Modalités de décompte des heures supplémentaires En application de l’article D.3312-45 du Code des transports et au regard [...] de quoi ils seront perdus. Article 7 – Contrepartie obligatoire en repos (COR) trimestrielle au sens du Code des Transports En application de l’article R.3312-48 du Code du transport, les heures supplémentaires [...]

dispositions durée et aménagement du temps de travail

[...] messagerie. ARTICLE 3 – DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL SUR LE TRIMESTRE 3.1 Définition du temps de travail effectif Conformément aux dispositions de l'article L. 3121-1 du code du travail, la durée du travail effectif [...] alors à l’employeur. ARTICLE 4 : ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL Conformément aux dispositions du code du travail et du code des transports, la durée du travail est repartie sur le trimestre [...]

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

[...] Chapitre 1 - Définitions Article 1 – Définitions – Temps de travail effectif Le temps de travail effectif est défini par l’article L. 3121-1 du Code du Travail comme « le temps pendant lequel [...] conformément à l'article L. 2261-9 du Code du travail. Article 5 - Publicité de l’avenant Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de télétransmission du Ministère du travail « TéléAccords » [...]

dispositions durée et aménagement du temps de travail

[...] dispositions s’appliquent à tous types de relations de travail : contrat de travail à durée indéterminée, contrat de travail à durée déterminée, contrat de travail temporaire et toutes nouvelles catégories à venir [...] TEMPS DE TRAVAIL 1/ Décompte du temps de travail Le présent accord reprend les dispositions de l’article 2 de l’accord du 27 janvier 2010 en la matière, à savoir un décompte du temps de travail du personnel [...]

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

[...] temps de pause 5 Article 3 : Durée du travail et repos 6 Article 3.1 : Durée légale du travail 6 Article 3.2 : Travail les jours fériés 6 Article 4 : Communication du temps de travail pour les salariés [...] rémunérée de 14 minutes. Article 3 : Durée du travail et repos Article 3.1 : Durée légale du travail Par application des articles L. 3121-27 du Code du travail, la durée légale de travail effectif des salariés [...]

Durée collective du temps de travail

[...] dirigeants qui ne sont pas assujettis à la réglementation sur la durée du travail en application de l’article L. 3111-2 du Code du travail. · Les stagiaires Le présent accord se substitue à l'ensemble des dispositions [...] de la signature du présent accord. Article 2 : CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES Conformément aux dispositions de l’article L 3121-33 du code du travail le contingent annuel d’heures supplémentaires [...]

Travail à temps partiel

[...] L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 5 ARTICLE 1 – DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL 5 1.1 – Définition du temps de travail 5 1.2 – Rappel des règles relatives à la durée du travail applicable aux personnels roulants [...] visées aux articles L.2232-22, L. 2222-6, L. 2261-9 du code du travail. CHAPITRE II- CADRE GENERAL DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ARTICLE 1 – DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL 1.1 – Définition [...]

temps de travail

[...] dispositions s’appliquent à tous types de relations de travail : contrat de travail à durée indéterminée, contrat de travail à durée déterminée, contrat de travail temporaire et toutes nouvelles catégories à venir [...] TEMPS DE TRAVAIL 1/ Décompte du temps de travail Les parties confirment leur accord sur l’application de l’article D3312-41 du code des transport, et s’entendent sur un décompte du temps de travail du personnel [...]

dispositions durée et aménagement du temps de travail

[...] dispositions s’appliquent à tous types de relations de travail : contrat de travail à durée indéterminée, contrat de travail à durée déterminée, contrat de travail temporaire et toutes nouvelles catégories à venir [...] TEMPS DE TRAVAIL 1/ Décompte du temps de travail Le présent accord reprend les dispositions de l’article 5 de l’accord du 23 juillet 2007 en la matière, à savoir un décompte du temps de travail du personnel [...]

dispositions durée et aménagement du temps de travail

[...] de volumes que de coûts. Article 3 –Définition des heures supplémentaires : Selon les dispositions de l’article L. 3121-27 du Code du travail, la durée légale du travail hebdomadaire est fixée à 35 [...] sous forme de repos conformément aux dispositions de l’article L. 3121-30 du Code du travail. Conformément à l’article L. 3121-38 du Code du travail, la durée de la contrepartie obligatoire en repos est [...]

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