[...] Les dispositions de l'article R. 321-6-3 entreront en vigueur le 1er juillet 2001. [...]

[...] . - Les dispositions de l'article R. 321-6-3 entreront en vigueur le 1er juillet 2001. [...]

[...] . - L'article R. 321-2 du code de la propriété intellectuelle est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. [...] du dernier alinéa de l'article R. 321-6-1, sans faculté d'obtenir copie des documents. » III. - Après l'article R. 321-6 du même code, il est inséré quatre articles R. 321-6-1 à R. 321-6-4 ainsi rédigés [...]

[...]ministre de la culture et de la communication, Vu le code de la propriété intellectuelle ; Vu le décret n°[...]

[...] Article 5 Commencement des travaux (R. 321-18) Conformément à l'article R. 321-18 du CCH, les travaux commencés avant le dépôt de la demande de subvention ne peuvent bénéficier d'une aide de l'agence. [...] de l'article L. 1334-2 du même code (travaux d'élimination des peintures au plomb) ; ― un arrêté de péril est pris en application des articles L. 511-1 et suivants du CCH ; ― ou un arrêté est pris en [...]

[...] disposition à titre gratuit, visé au 1° du I de l'article R. 321-12 du CCH. [...] L. 321-4 et L. 321-8 du CCH, et ayant contrevenu à la réglementation ou aux engagements souscrits, notamment dans le cadre des articles 15-A ou 15-B du RGA. [...]

[...]Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor, le directeur du budget et le directeur délégué général à l'[...]

[...]l'outre-mer, Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R. 321-5 et R. 321-6[...]

[...] Article 5 Commencement des travaux (R. 321-18) Conformément à l'article R. 321-18 du CCH, les travaux commencés avant le dépôt de la demande de subvention ne peuvent bénéficier d'une aide de l'agence. [...] de l'article L. 1334-2 du même code (travaux d'élimination des peintures au plomb) ; ― un arrêté de péril est pris en application des articles L. 511-1 et suivants du CCH ; ― ou un arrêté est pris, en [...]

[...] A N N E X E 5 DÉTERMINATION DU MONTANT DE LA SANCTION PÉCUNIAIRE PRÉVUE À l'ARTICLE L. 321-2 DU CCH Barème applicable pour une sanction pécuniaire prononcée à l'encontre d'une personne signataire d'une [...] convention prévue aux articles L. 321-4 et L. 321-8 du CCH ayant contrevenu aux règles ou aux conventions conclues. [...]

[...]Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor, le directeur du budget et le directeur délégué général à l'[...]

[...]l'outre-mer, Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R. 321-5 et R. 321-6[...]

[...] Le code électoral est modifié conformément aux articles 41 à 56 du présent décret. [...]

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES MODIFIANT LE CODE ÉLECTORAL > Chapitre Ier : Dispositions communes

[...] Le code électoral est modifié conformément aux articles 58 à 70 du présent décret. [...]

[...] Le code électoral est modifié conformément aux articles 3 à 25 du présent décret. [...]

[...]rapport du ministre de l'intérieur, Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales[...]

[...] Le chapitre III, comprenant les articles L. 323-1 à L. 323-15 du code de la propriété intellectuelle issus de la présente ordonnance, traite, en quatre sections, de l'organisation des organismes de gestion [...] Elle était jusqu'alors exercée par la commission spéciale de l' article R. 321-6-3 du code de la propriété intellectuelle dans sa rédaction actuelle. [...]

[...] Les articles 2, 3 et 4 de l'ordonnance visent à prendre des mesures d'adaptation rédactionnelle des dispositions du code de la propriété intellectuelle , du code du cinéma et de l'image animée et du code [...] Le III de l'article 5 prévoit que le rapport de transparence prévu à l'article L. 326-1 du code de la propriété intellectuelle issu de la présente ordonnance est établi pour le premier exercice clos après [...]

[...] L'article L. 326-5 réaménage le droit de communication prévu à l' article L. 321-5 du code de la propriété intellectuelle , dans sa rédaction antérieure à la présente ordonnance, afin de tenir compte du [...] L'article L. 326-13 reprend les règles posées dans l' article L. 321-11 du code de la propriété intellectuelle , dans sa rédaction antérieure à la présente ordonnance, en simplifiant la rédaction. [...]