[...] l'Etat, des collectivités territoriales, d'organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux, et de l'Union européenne ; b) Le produit de la cotisation des chambres d'agriculture mentionnée à l'article [...] L. 321-13 ; c) Les remboursements d'avances et de prêts ; d) Le produit des redevances pour services rendus ; e) Le produit des ventes, travaux et prestations ; f) Le produit du placement des fonds disponibles [...]

[...] I. - 1° Les articles suivants peuvent être modifiés par décret : a) Articles R. *128-1 ; R. *128-2 ; R. *128-3 et R. *128-4 ; b) Articles R.* 319-14 ; R.* 319-14-1 ; R.* 319-15 ; R.* 319-23 ; R.* 319-30 [...] R319-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R321-22-1 , Art. R321-22-2 , Art. R321-22-3 , Art. R321-22-4 , Art. R321-23 , Art. R321-24 , Art. [...]

[...] Le code de la construction et de l'habitation est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret. [...]

[...] A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. Annexe I à L'article D321-23 , Art. Annexe II à l'article D321-23 , Art. [...] Annexe III à l'article D353-200 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. Annexe à l'article R366-1 , Art. Annexe à l'article R366-5 , Art. [...]

[...]collectivités territoriales, Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code des relations entre le[...]

[...] Les dispositions du livre V du code de l'environnement qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou décrets sont modifiées de plein droit par l'effet des modifications ultérieures de ces [...] articles. [...]

[...] Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes [...] du code de l'environnement. [...]

[...] Les dispositions annexées au présent décret constituent le livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement. [...] Les articles identifiés par un "R" correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un "D" correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple. [...]

[...]de l'aménagement durables, Vu le code de l'environnement ; Vu le code de la santé publique ; Vu l'ordonnance[...]

[...] Le livre III du code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret. [...]

[...] Les dispositions des articles 3 à 14 du présent décret sont applicables à compter du 29 avril 2009. [...]

[...]Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'amén[...]

[...]destinés à ces véhicules ; Vu le code de la route , notamment ses articles L. 311-1, L. 318-1, R. 311-1 à[...]

[...] L'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est remplacé par : « Le présent arrêté ne concerne que les réceptions par type ou à titre isolé nationales telles que définies aux articles R. 321-15 [...] à R. 321-24 du code de la route. » [...]

[...] A l'annexe VII de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé : - les mots : « inscrit sous le numéro 3111 ou le numéro 3114 du code APE » sont remplacés par les mots : « inscrit sous le numéro 34.1Z du code NAF [...] : « inscrit sous le numéro 34.2A du code NAF » ; - l'alinéa : « Le véhicule satisfait aux prescriptions des articles R. 61, R. 62, R. 82 à R. 94, R. 98 à R. 102 et R. 104 du code de la route et des arrêtés [...]

[...] Le premier alinéa de l'article 12-1 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est remplacé par : « Sauf dans les cas prévus au point 12.2 ci-dessous, la réception complémentaire à titre isolé d'un véhicule [...] carrossé par un constructeur inscrit sous le numéro 34.1Z du code NAF ou par un carrossier inscrit sous le numéro 34.2A du code NAF ou par un carrossier constructeur inscrit sous le numéro 34.2A du code [...]

[...]d'immatriculation ; Vu le code de la route, notamment les articles R. 321-1 à R. 321-5, R. 321-15 à R. 321-24 et R. 342-3[...]

[...] R. 321-15 à R. 321-24 du code de la route, par lequel il est constaté qu'un type de véhicule satisfait aux exigences techniques du code de la route, dont la liste est fixée du présent arrêté ; 12° " Réception [...] à titre isolé " : l'acte visé aux articles R. 321-15 à R. 321-24 du code de la route, par lequel il est constaté qu'un véhicule satisfait aux exigences techniques du code de la route, dont la liste est [...]

[...] R. 321-15 à R. 321-24 du code de la route, par lequel il est constaté qu'un type de véhicule satisfait aux exigences techniques du code de la route, dont la liste est fixée du présent arrêté ; 12° « Réception [...] à titre isolé » : l'acte visé aux articles R. 321-15 à R. 321-24 du code de la route, par lequel il est constaté qu'un véhicule satisfait aux exigences techniques du code de la route, dont la liste est [...]

[...] Conformément aux dispositions des articles R. 321-15 et 321-6 du code de la route : - un véhicule neuf ou usagé ne peut être mis en circulation que s'il a fait l'objet au préalable d'une des réceptions [...] CE par type, prévue à l'article 1er du présent arrêté, ou de l'homologation CEE correspondante. [...]

[...]du Conseil ; Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 321-1 à R. 321-24 ; Vu le décret n°[...]