[...] Lorsque l'organisation collective du travail le justifie, en application de l'article L. 3162-1 , les jeunes travailleurs peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq [...] par semaine, dans la limite de dix heures par jour et de quarante heures par semaine pour : 1° Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ; 2° Les activités réalisées sur les chantiers de travaux [...]

[...] celui prévu à l' article L. 3162-1 du code du travail pour les jeunes travailleurs terrestres exerçant dans les secteurs d'activité visés au R. 3162-1 du même code (1). [...] L'article 3 abroge l' article 113 du code du travail maritime relatif au travail de nuit des jeunes travailleurs dans un souci de cohérence avec les dispositions de l'article 1er. [...]

[...] du travail Articles L. 3121-24 et R. 3121-15 du code du travail Notification de la décision de l'inspecteur du travail d'autoriser le recours aux horaires individualisés Article R. 3121-29 du code du [...] travail d'autoriser une dérogation aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires du travail, s'agissant des jeunes travailleurs Articles L. 3162-1 et R. 3162-1 du code du travail Décision prise par [...]

[...] En application de l' article 9 de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée , l'annexe au présent décret fixe les catégories d'actes, de procédures et d'obligations, dont les délais, suspendus à la date du [...] sécurisation des relations de travail et de la négociation collective. [...]

[...] La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

[...]ministre, Sur le rapport de la ministre du travail, Vu le code du travail ; Vu l' ordonnance n° 2020-306 du 25[...]

[...]Philippe Par le Premier ministre : La ministre du travail, Muriel Pénicaud[...]

[...] A l'alinéa 5 de l'article 5.3 du titre III de la convention collective susvisée, tel que modifié par l'avenant du 17 mai 2024 susvisé, les mots « et l' article R. 3162-1 du code du travail » sont exclus [...] de l'extension en tant que l' article R. 3162-1 du code du travail ne régit pas la situation des jeunes travailleurs dans la production cinématographique. [...]

[...]L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à co[...]

[...]La ministre du travail et de l'emploi, Vu le code du travail , notamment son article L. 2261-15 ; Vu[...]

[...]ministre et par délégation : Le directeur général du travail, P. Ramain Nota. - Les textes des avenants susvisés[...]

[...] -2 et suivants et l' article R. 3162-1 du code du travail (2) . [...] (Arrêté du 24 septembre 2024 - art. 1) (2) A l'alinéa 5 de l'article 5.3, les mots « et l'article R. 3162-1 du code du travail » sont exclus de l'extension en tant que l'article R. 3162-1 du code du travail [...]

[...] Par dérogation à l'article 32 du titre Ier de la convention collective nationale de la production cinématographique, il entre le premier jour du mois suivant sa signature pour les signataires. [...] Conformément aux dispositions de l' article L. 2261-24 du code du travail , l'extension du présent avenant est sollicitée par la partie la plus diligente. [...]

[...] Le présent avenant a pour champ d'application celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale de la production cinématographique et publicitaire (IDCC 3097). [...] À ce titre, il est précisé que, conformément aux dispositions de l' article L. 2261-23-1 du code du travail , l'objet du présent avenant ne justifie pas la mise en place de mesures spécifiques pour les [...]

[...] prévues à l'article L. 1243-13 du code du travail. [...] de l'indemnité de fin de contrat prévue à l'article L. 1243-8 du code du travail. [...]

[...] -2 et suivants et l' article R. 3162-1 du code du travail (2). [...] (Arrêté du 24 septembre 2024 - art. 1) (2) A l'alinéa 5 de l'article 5.3, les mots « et l'article R. 3162-1 du code du travail » sont exclus de l'extension en tant que l'article R. 3162-1 du code du travail [...]

[...] En effet, les mannequins sont engagés par les agences de mannequins mentionnées aux articles L. 7123-11 et suivants du code du travail. [...] R. 7124-27 du code du travail). (1) (1) L'alinéa 2 de l'article 7 est étendu sous réserve de l'application entière des dispositions des articles L. 7124-1 et R. 7124-1 et suivants du code du travail qui [...]