[...] PPRDF. - L'article D.122-7 indique que les PPRDF sont soumis à l'évaluation environnementale en application des dispositions du code de l'environnement. En effet, l'article R .122-17 I, 31° du code de l'environnement [...] alinéa de cet article indique que les SLDF sont soumises à l'évaluation environnementale en application des dispositions du code de l'environnement. En effet, l'article R.122-17 II, 3° du code de l'environnement [...]

[...]dispositions réglementaires du code de procédure pénale faisant référence au code forestier. Il intègre également[...]

code forestier partie R

[...]Code forestier[...]

[...] du travail, notamment son article L.3341-7 ; Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.312.20.I.2°,  L.312.20.III.2°, L.312.20.IV, R.310.20.I, R.312.20.II et R.312-19.I ; Vu la loi n [...] L 3341-7 du code du travail, à savoir uniquement dans le cadre de la tenue des livrets des salariés à l’exclusion de toute autre utilisation. de rechercher les titulaires décédés d’un compte ouvert chez [...]

[...] du travail, notamment son article L.3341-7 ; Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.312.20.I.2°, L.312.20.III.2°, L.312.20.IV, R.310.20.I, R.312.20.II et R.312-19.I ; Vu la loi n [...] L 3341-7 du code du travail, à savoir uniquement dans le cadre de la tenue des livrets des salariés à l’exclusion de toute autre utilisation. de rechercher les titulaires décédés d’un compte ouvert au [...]

[...] du travail, notamment son article L.3341-7 ; Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.312.20.I.2°, L.312.20.III.2°, L.312.20.IV, R.310.20.I, R.312.20.II et R.312-19.I ; Vu la loi n [...] L 3341-7 du code du travail, à savoir uniquement dans le cadre de la tenue des livrets des salariés à l’exclusion de toute autre utilisation. de rechercher les titulaires décédés d’un compte ouvert chez [...]

[...] du travail, notamment son article L.3341-7 ; Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.312.20.I.2°, L.312.20.III.2°, L.312.20.IV, R.310.20.I, R.312.20.II et R.312-19.I ; Vu la loi n [...] L 3341-7 du code du travail, à savoir uniquement dans le cadre de la tenue des livrets des salariés à l’exclusion de toute autre utilisation. de rechercher les titulaires décédés d’un compte ouvert chez [...]

[...] du travail, notamment son article L.3341-7 ; Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.312.20.I.2°, L.312.20.III.2°, L.312.20.IV, R.310.20.I, R.312.20.II et R.312-19.I ; Vu la loi n [...] L 3341-7 du code du travail, à savoir uniquement dans le cadre de la tenue des livrets des salariés à l’exclusion de toute autre utilisation. de rechercher les titulaires décédés d’un compte ouvert chez [...]

[...] du travail, notamment son article L.3341-7 ; Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.312.20.I.2°, L.312.20.III.2°, L.312.20.IV, R.310.20.I, R.312.20.II et R.312-19.I ; Vu la loi n [...] L 3341-7 du code du travail, à savoir uniquement dans le cadre de la tenue des livrets des salariés à l’exclusion de toute autre utilisation. de rechercher les titulaires décédés d’un compte ouvert chez [...]

[...] du travail, notamment son article L.3341-7 ; Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.312.20.I.2°, L.312.20.III.2°, L.312.20.IV, R.310.20.I, R.312.20.II et R.312-19.I ; Vu la loi n [...] L 3341-7 du code du travail, à savoir uniquement dans le cadre de la tenue des livrets des salariés à l’exclusion de toute autre utilisation. de rechercher les titulaires décédés d’un compte ouvert chez [...]

[...] du travail, notamment son article L.3341-7 ; Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.312.20.I.2°, L.312.20.III.2°, L.312.20.IV, R.310.20.I, R.312.20.II et R.312-19.I ; Vu la loi n [...] L 3341-7 du code du travail, à savoir uniquement dans le cadre de la tenue des livrets des salariés à l’exclusion de toute autre utilisation. de rechercher les titulaires décédés d’un compte ouvert chez [...]

[...] du travail, notamment son article L.3341-7 ; Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.312.20.I.2°, L.312.20.III.2°, L.312.20.IV, R.310.20.I, R.312.20.II et R.312-19.I ; Vu la loi n [...] L 3341-7 du code du travail, à savoir uniquement dans le cadre de la tenue des livrets des salariés à l’exclusion de toute autre utilisation. de rechercher les titulaires décédés d’un compte ouvert chez [...]

[...] du travail, notamment son article L.3341-7 ; Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.312.20.I.2°, L.312.20.III.2°, L.312.20.IV, R.310.20.I, R.312.20.II et R.312-19.I ; Vu la loi n [...] L 3341-7 du code du travail, à savoir uniquement dans le cadre de la tenue des livrets des salariés à l’exclusion de toute autre utilisation. de rechercher les titulaires décédés d’un compte ouvert chez [...]

[...] du travail, notamment son article L.3341-7 ; Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.312.20.I.2°, L.312.20.III.2°, L.312.20.IV, R.310.20.I, R.312.20.II et R.312-19.I ; Vu la loi n [...] L 3341-7 du code du travail, à savoir uniquement dans le cadre de la tenue des livrets des salariés à l’exclusion de toute autre utilisation. de rechercher les titulaires décédés d’un compte ouvert chez [...]

[...] du travail, notamment son article L.3341-7 ; Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.312.20.I.2°, L.312.20.III.2°, L.312.20.IV, R.310.20.I, R.312.20.II et R.312-19.I ; Vu la loi n [...] L 3341-7 du code du travail, à savoir uniquement dans le cadre de la tenue des livrets des salariés à l’exclusion de toute autre utilisation. de rechercher les titulaires décédés d’un compte ouvert chez [...]

[...] du travail, notamment son article L.3341-7 ; Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.312.20.I.2°, L.312.20.III.2°, L.312.20.IV, R.310.20.I, R.312.20.II et R.312-19.I ; Vu la loi n [...] L 3341-7 du code du travail, à savoir uniquement dans le cadre de la tenue des livrets des salariés à l’exclusion de toute autre utilisation. de rechercher les titulaires décédés d’un compte ouvert chez [...]

[...] Ainsi les deux conventions étaient devenues caduques en application de l'article R. 312-19 du code de la construction et de l'habitation qui prévoit que la décision d'octroi devient caduque lorsque le [...] R. 312-19 ou lorsque les délais requis au même article et éventuellement prorogés dans les conditions du présent règlement pour justifier de la réalisation des travaux ont été dépassés et ne sont plus [...]

[...] forêts non dotées de documents de gestion durable, prévues aux articles L.124-5 et L.312-9 du code Forestier et au 2-2° de l’article 793 du code général des impôts. Destinataires d'exécution Préfets de région [...] conformément aux articles L.124-1 et L.313-1 du même code ou d'un programme des coupes et travaux d'un adhérent au code des bonnes pratiques sylvicoles agréé en application de l'article L.124-2 de ce code ; - lorsque [...]

[...] l’alimentation et des espaces ruraux en vue d’engager un travail de « réécriture du code forestier », la recodification de ce code a été inscrite au programme de travail du gouvernement en 2010, et conduite par la [...] au travail en milieu forestier Les travaux de récolte de bois recouvrent des activités qui ne sont pas exactement identiques selon qu’on se réfère au code rural et de la pêche maritime ou le code forestier [...]

[...]modifications intervenues suite à la réécriture du code forestier[...]

code forestier

[...] Aux termes de l'article R. 321-10 du même code, dans sa rédaction application à la date des décisions contestées : " I. [...] , au sens de l'article R. 312-19 du CCH, est défini comme la date de réception par le délégué local de l'ensemble des pièces exigées pour le versement de la subvention. (...) ". 5. [...]

[...] pas une faute grave, la cour d'appel a violé l'article L. 1234-1 du code du travail ; 2°/ que tenu de prendre toutes précautions utiles pour que le chargement de son véhicule ne puisse être une cause [...] pas une faute grave, la Cour d'appel a violé l'article L 1234-1 du Code du travail ; 2°/ ALORS QUE tenu de prendre toutes précautions utiles pour que le chargement de son véhicule ne puisse être une cause [...]