[...] La convocation lui rappelle les droits qui sont les siens en application des articles R. 234-15 à R. 234-17. [...]

[...] Sont applicables aux travaux effectués par les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires ou à l'extérieur des établissements pénitentiaires dans les conditions définies par les dispositions [...] du premier alinéa de l'article 723 du code de procédure pénale , les mesures d'hygiène et de sécurité prévues par les livres I à V et VII de la quatrième partie du code du travail et les décrets pris [...]

[...] par les dispositions du premier alinéa de l'article 723 du code de procédure pénale , le chef de l'établissement pénitentiaire compétent peut solliciter l'intervention des services de l'inspection du [...] travail. [...]

[...]Vu le code pénal ; Vu le code de procédure civile ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la[...]

[...] ou l'exportation de machines, équipements de travail et moyens de protection ne satisfaisant pas aux dispositions du I de l'article R. 233-69. [...] Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le ministre chargé du travail dans les conditions prévues à l'article R. 233-95. [...]

[...] Les dispositions annexées au présent décret constituent les modalités générales et particulières d'application du titre III du livre II de la partie Législative du code du travail applicable à Mayotte [...] relatif à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail. [...]

[...] Article R. 231-47 Sans préjudice des articles L. 3111-4 et L. 3112-1 du code de la santé publique, le chef d'établissement recommande, s'il y a lieu et sur proposition du médecin du travail, aux salariés [...] Les travailleurs indépendants et les employeurs visés à l'article L. 235-18 du code du travail visés à l'article L. 230-1-1 ne peuvent utiliser que des échafaudages conformes aux exigences du présent chapitre [...]

[...]11 juillet 2001 relative à Mayotte ; Vu le code du travail applicable à Mayotte ; Vu la loi n° 83-581[...]

[...]Girardin Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François Fillon Le ministre[...]

[...] Les dispositions qui citent, en les reproduisant ou non, des articles du code général des collectivités territoriales, du code pénal, du code rural, du code du travail et du code de l'urbanisme sont de [...] plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles. [...]

[...] Les articles du code de l'éducation dont le numéro est précédé de la lettre " D " peuvent être modifiés par décret. [...]

[...] Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 6 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes [...] du code de l'éducation. [...]

[...]supérieur et de la recherche, Vu le code de l'éducation ; Vu le code pénal ; Vu l'ordonnance n° 2000-549[...]

[...] Réglementation sur les gestes et postures : Article R. 231-71 du code du travail issu du décret n° 92-958 du 3 septembre 1992. [...] Réglementation sur le travail sur plate-forme élévatrice mobile de personnes : Articles R. 213-13-3 ; R. 233-13-19 ; R. 234-18 et R. 234-22 du code du travail ; Arrêté ministériel du 2 décembre 1998 ; [...]

[...] Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 253 r (code NSF). [...]

[...] Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé. [...]

[...] Le code électoral est modifié conformément aux articles 41 à 56 du présent décret. [...]

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES MODIFIANT LE CODE ÉLECTORAL > Chapitre Ier : Dispositions communes

[...] Le code électoral est modifié conformément aux articles 58 à 70 du présent décret. [...]

[...] Le code électoral est modifié conformément aux articles 3 à 25 du présent décret. [...]

[...]rapport du ministre de l'intérieur, Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales[...]

[...] Réglementation sur les gestes et postures : Article R. 231-71 du code du travail issu du décret n° 92-958 du 3 septembre 1992 . [...] Réglementation sur le travail sur plate-forme élévatrice mobile de personnes : Articles R. 213-13-3, R. 233-13-19, R. 234-18 et R. 234-22 du code du travail ; Arrêté ministériel du 2 décembre 1998 ; Recommandation [...]

[...] Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 253 r (code NSF). [...]

[...] Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l' arrêté du 9 mars 2006 susvisé dont la liste suit : 1. [...]

[...]ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5[...]