[...]La surface totale des espaces intérieurs et extérieurs d'accueil des enfants garantit un minimu[...]

[...] IV.1.2 Par dérogation, l'usage de matériaux de récupération à des fins éducatives et l'utilisation de biens d'occasion tels que définis à l' article L. 321-1 du code du commerce sont possibles dès lors [...] du travail et dans les conditions fixées par l' article R. 2324-28 du code de la santé publique . [...]

Annexe > Titre 1 : Référentiel des établissements d'accueil du jeune enfants définis à l'article R. 2324-17 du code de la santé publique > Chapitre IV : Matériel et équipement

[...] Le référentiel mentionné à l' article R. 2324-28 du code de la santé publique est défini à l'annexe I du présent arrêté. [...]

[...]l'enfance et des familles, Vu le code de la santé publique , notamment les articles R. 2324-19, R. 2324-22, R[...]

[...]Les locaux et leur aménagement doivent permettre la mise en oeuvre du projet éducatif. Les personnels des établissements doivent pouvoir y accomplir l[...]

[...] Cette visite a pour objet d'évaluer si les locaux et leur aménagement répondent aux objectifs et aux conditions définis à l'article R. 2324-28, compte tenu de l'âge et des besoins des enfants accueillis [...]

[...] à l'article L. 5131-1 ; 3° Aux insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme mentionnés à l'article L. 5136-1 ; 4° Aux produits antiparasitaires à usage agricole définis à l'article [...] L. 253-1 du code rural ; 5° Aux substances mises sur le marché après le 18 septembre 1981 qui sont régies par l'article L. 231-7 du code du travail ou par le titre II du livre V du code de l'environnement [...]

[...] -Le référentiel fixant les exigences nationales en matière de locaux prévu au IV de l'article R. 2324-28 du code de la santé publique dans sa rédaction résultant du présent décret s'applique à tout établissement [...] pour lequel la demande complète d'autorisation ou d'avis de création mentionnée à l'article L. 2324-1 du même code est déposée après le 31 août 2022 ; V. [...]

[...] 1° Le IV de l'article R. 2324-18 et le 2° du III de l'article R. 2324-25 du code de la santé publique ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy et Saint-Martin ; 2° Pour l'application du 1° du IV de l'article [...] R. 2324-19 du même code à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au code de la construction et de l'habitation sont remplacées par les références aux dispositions applicables [...]

[...]Le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État auprès du ministre des solid[...]

[...]son article L. 122-5 ; Vu le code de l'éducation , notamment son article L. 131-1-1 ; Vu le code de la[...]