[...] l1: : article L.4612-17 relat i f au rnpport fü is1111t le biln n de la silualion généra le de lo santé, de la sécurité el des conditions de travail : - des. informations issues d'autres codes et pour [...] voca 1.ion ,\ Glrc mis à uisposit ion des élus dans la base de doru16cs. les articles L. 2323-8 à L. 2323- 11 du code du travail prévoya nt que ces informat ions fournies aux in.stances dirigea ntes de [...]

Direction générale du travail

Travail

[...]entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; Mesdames et Messieurs les Préfets[...]

[...]Le Directeur Général du Travail[...]

[...] de la sécurité sociale ; qu'aux termes de l'article L. 3312-4 du code du travail, les sommes attribuées en application de l'accord d'intéressement n'ont pas le caractère de rémunération au sens de l'article [...] , la cour d'appel a violé les articles L. 2325-43, L. 2323-86 et R. 2323-17 du code du travail, l'article R. 243-14 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 3.3.2 de la convention collective [...]

[...]Il résulte par ailleurs de l'article L. 3312-4 du code du travail que les sommes attribuées en application[...]

[...]articles L. 2323-86 et L. 2325-43 du code du travail dans leur version applicable au litige ; article[...]

[...] , les modalités de calcul des effectifs sont celles prévues aux articles L 1111-2 et Ll251-54 du code du travail ; que l'article L. 1111-2 du code du travail définit les modalités de calcul des effectifs [...] L. 2325-43, L. 2323-86 et R. 2323-17 du code du travail, l'article R. 243-14 du code de la sécurité sociale ; 2. [...]

[...]Il résulte par ailleurs des articles L. 1251-24 et L. 8241-1 du code du travail que les salariés mis[...]

[...]articles L. 1251-24 et L. 8241-1 du code du travail, dans leur rédaction applicable à la cause.[...]

[...] l’année N-2, N-1 et l’année N. Article 3 – Bilan social Il a été constaté que les indicateurs du bilan social ont été supprimés (ancien article R.2323-17 du code du travail abrogé). Dès lors, les parties [...] bilan social, ceci conformément à l’article L. 2312-28 du code du travail. Article 4 – Indicateurs Les indicateurs de la BDESE figurent en annexe au présent accord. Article 5 – Durée – Dénonciation – Révision [...]

[...] SOCIAL Il a été constaté que les indicateurs du bilan social ont été supprimés (ancien article R.2323-17 du code du travail abrogé). Dès lors, les parties au présent accord considèrent, dans l’attente de nouvelles [...] Conditions de travail : 1-Accidents du travail et de trajet : · Nombre d'accidents avec arrêts de travail divisé par nombre d'heures travaillées ; · Nombre d'accidents sans arrêts de travail ; · Nombre des [...]

[...] du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. · Les articles L 2242-1 et L 2242-3 du code du travail. 3. PERIODE DE REFERENCE D’un commun accord des parties, il est convenu que [...] indicateurs suivants : · Nombre d'accidents de travail ayant entraîné un arrêt de travail · Nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail · Répartition des accidents par éléments matériels [...]

[...] contrats de travail (CDI ou CDD) ; 4.3.1.1.2. Durée et organisation du travail : - Répartition des effectifs selon l'organisation du travail : travail posté, travail de nuit, horaires variables, travail atypique [...] internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Conformément à l'article D. 2231-2 et suivants du code du travail, un exemplaire de l'accord est également remis [...]

Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)

[...] suivantes. ARTICLE 6. – CONFIDENTIALITE Conformément à l'article L. 2312-36 du Code du travail et à l’accord de confidentialité RGPD, l'ensemble des représentants du personnel visés à l'article 1 sont tenus [...] Contenu de l’accord BDESE (format tableau Excel) - Article R2312-8 du code du travail Le contenu ci-dessous peut être amené à évoluer. CODE RUBRIQUE CODE SOUS RUBRIQUE SOUS RUBRIQUE DOCUMENT FOURNI DATE [...]

[...] Conditions de travail : · Durée du travail dont le temps de travail à temps partiel et aménagement du temps de travail · Exposition aux risques et aux facteurs de pénibilité, accidents du travail, maladies [...] · Répartition des effectifs selon l'organisation du travail : · Travail posté · Travail de nuit · Horaires variables · Travail atypique, dont travail durant le week-end ; · Données sur les congés (données [...]

[...] présent accord 7 Article 6 Clause de revoyure 7 Article 7 Durée de l’accord 7 Article 8 Révision 8 Article 9 Dépôt 8 Annexe 1 – Indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise [...] Nombre d’arrêt de travail ― Nombre de journées d’absence 4.4. Maladies ayant donné lieu à un examen de reprise de travail en application du 3e article R.4624-31 ― Nombre d’arrêt de travail ― Nombre de journées [...]

[...] de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. Il s’agit des trois consultations récurrentes du CSE. Conformément à l’article L. 2312-19 du code du travail, les Parties ont décidé de définir [...] partiel) ;-Répartition des effectifs selon l'organisation du travail : travail posté, travail de nuit, horaires variables, travail atypique dont travail durant le week-end. · Données sur les congés : Données [...]

[...] présent accord 6 Article 6 Clause de revoyure 6 Article 7 Durée de l’accord 6 Article 8 Révision 6 Article 9 Dépôt 7 Annexe 1 – Indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise [...] dispositions. Article 9 Dépôt Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D [...]

[...] présent accord 7 Article 6 Clause de revoyure 7 Article 7 Durée de l’accord 7 Article 8 Révision 8 Article 9 Dépôt 8 Annexe 1 – Indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise [...] dispositions. Article 9 Dépôt Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D [...]

[...] ou de la Direction, dans les conditions définies par l’article L 2315-27 du code du travail. Il est complété par les réunions avec la CSSCT. Article 2 – Composition 2.1 Présidence Le comité social et économique [...] Répartition des effectifs selon l’organisation du travail : travail posté, travail de nuit, horaires variables, travail atypique dont travail durant le week-end, données chiffrées par sexe Données [...]

[...] il s’agit des informations suivantes : · Toutes les informations mentionnées à l’article R. 2323-17 du code du travail. · Les rapports HSEQ pour chaque établissement accompagné de l’avis des CHSCT. 2) [...] déposées sur la BDES servant de support à cette consultation sont celles énumérées par l’article R. 2323-1-3 du code du travail. Et elles comprennent en toute hypothèse : · Activité et situation économique [...]

[...] domicile. ARTICLE 12. Accidents du travail Conformément à l’article L411-1 du Code de la Sécurité Sociale, l’accident survenu au temps et au lieu de travail est présumé être un accident de travail. Cette [...] conditions de travail des salariés, au titre des articles L.4612-8 et L.4612-11 du Code du travail ; - Comité d’Entreprise sur le contenu de l’Accord, au titre de l’article L-2323-27 du Code du Travail. ARTICLE [...]

Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)

[...] accord : · La notion de salaire égal pour un travail de valeur égale selon l’article L3221-4 du Code du Travail : L’égalité de rémunération pour un travail de valeur égale couvre non seulement les cas [...] un travail collectif ou individuel Les ovontages divers Les heures supplémentaires Conditions de travail et sécurité au travail Nombre d'accidents de travail ayant entraîné un arrêt de travail Nombre [...]

[...] ce fait entraine une démotivation sur ces postes de travail. (ex : horaires de travail décalés, travail des weekend, isolement sur le poste de travail, difficultés à la prise de poste…). Les signataires [...] partiel Conditions de travail et sécurité au travail Nombre d'accidents de travail ayant entraîné un arrêt de travail Nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail Répartition des accidents [...]

[...] pendant le temps de travail planifié, ils seront payés comme temps de travail effectif · Pour les trajets effectués hors temps de travail planifié, ils seront payés comme temps de travail effectif pour la [...] par l’article L2261-7-1 code du travail). Toute demande de révision par l’une des parties signataires devra être accompagnée d’une proposition concernant la nouvelle rédaction du ou des articles dont [...]

[...] conditions de travail, il a été décidé de mettre en place une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les conditions prévues à l’article L. 2315-41 du code du travail. Article 1 - Nombre [...] agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1 du code du travail. - De proposer des mesures en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre [...]

[...] Conditions de travail et sécurité au travail 7 Sécurité au travail Nombre d'accidents de travail ayant entraîné un arrêt de travail Nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail Répartition [...] Conditions de travail et sécurité au travail 7 Sécurité au travail Nombre d'accidents de travail ayant entraîné un arrêt de travail Nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail Répartition [...]

[...] pendant le temps de travail planifié, ils seront payés comme temps de travail effectif · Pour les trajets effectués hors temps de travail planifié, ils seront payés comme temps de travail effectif pour la [...] jour par l’article L2261-7-1 code du travail). Toute demande de révision par l’une des parties signataires devra être accompagnée d’une proposition concernant la nouvelle rédaction du ou des articles dont [...]

[...] différence de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi (articles 225-1 à 225-1-2 du code pénal et L. 1132-1 du code du travail). Le champ d’application de ce droit de la non‐discrimination en [...] CONDITIONS DE TRAVAIL, SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Répartition des accidents de travail ayant entrainé un arrêt de travail par genre et éléments matériel selon les modalités définies au 3.2 de l’article R2323-17 [...]

Travail à temps partiel

[...] pendant le temps de travail planifié, ils seront payés comme temps de travail effectif · Pour les trajets effectués hors temps de travail planifié, ils seront payés comme temps de travail effectif pour la [...] jour par l’article L2261-7-1 code du travail). Toute demande de révision par l’une des parties signataires devra être accompagnée d’une proposition concernant la nouvelle rédaction du ou des articles dont [...]