[...] Dans le cas de transfert à l'abattoir, les animaux sont préalablement marqués, et il est délivré par le vétérinaire inspecteur du marché un laissez-passer, comme il est dit à l'article R.* 223-65. [...]

[...] , une commission est chargée de formuler un avis sur les programmes sanitaires d'élevage et de proposer au ministre chargé de l'agriculture l'agrément des groupements désignés au premier alinéa de l'article [...] L. 5143-6 du code de la santé publique. [...]

[...] A le caractère d'un programme sanitaire d'élevage, au sens de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, la définition des interventions qui doivent être réalisées systématiquement dans un but prophylactique [...]

[...]- Les dispositions réglementaires du livre II du code rural annexées aux présent décret font l'objet d'une[...]

[...]relative à la partie Législative du code de l'environnement, notamment l'article 11 ; Vu l'avis de la Commission[...]

[...] 1984 portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et du code du travail et relative aux étrangers séjournant en France et aux titres uniques de séjour et de travail ; 8° Décret n [...] pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à l'exception des articles 16, 23 et 24 ; 23° Décret n° 2005 [...]

[...] Les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou décrets sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications [...] ultérieures de ces articles. [...]

[...] Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. [...] Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2006-1377 du 14 novembre 2006 relatif à la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les articles [...]

[...]l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit[...]

[...]Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'in[...]

[...]développement durable, Vu le code de l'environnement, notamment les articles R. 223-12 à R. 223-14, R. 228-3 et R[...]

[...] 24 ou l'article L. 428-14 du code de l'environnement, le préfet procède au retrait de la validation de ce permis. [...] code rural est remplacée par la référence à l'article L. 423-24 (4o) du code de l'environnement ; 2o Au dernier alinéa, la référence à l'article R. 223-14 est remplacée par la référence à l'article R. [...]

[...] la taxe mentionnée au 2o de l'article L. 423-14 du code de l'environnement. » III. - A l'article R. 223-15, la référence à l'article L. 223-13 du code rural est remplacée par la référence à l'article [...] V. - A l'article R. 223-21, la référence à l'article R. 223-13 du code rural est remplacée par la référence à l'article L. 423-16 du code de l'environnement. [...]

[...] . - La sous-section 6 de la section 2 du chapitre III du titre II du livre II du code rural devient la sous-section 5. [...] II. - L'article R. 223-30 est modifié comme suit : 1o Les références respectives aux articles L. 223-13 et L. 223-18 du code rural sont remplacées par les références aux articles L. 423-16 et L. 423-22 [...]

[...]de l'environnement, Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 422-28, L. 423-9 à L. 423-27[...]

[...] . - L'article R. 263-1 du chapitre III du titre VI du livre II (nouveau) du code rural (deuxième partie : Réglementaire) est complété par l'alinéa suivant : << Sous réserve des dispositions du [...] présent chapitre, les autres dispositions du présent livre en vigueur au 29 août 1990 sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte, à l'exception de celles des articles suivants [...]

[...] R. 263-23. - Au 1o de l'article R. 242-16, les mots : "en vertu de l'article R. 126-3 du code de l'urbanisme" sont supprimés. << Art. [...] R. 263-26. - A l'article R. 252-4, les mots : "ou à l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme" sont supprimés. << Art. [...]

[...]Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'équipement, du logement, des tran[...]

[...]le code pénal, notamment ses articles 111-2 et 131-12 à 131-18 ; Vu le livre II (nouveau) du code rural[...]