[...] Des arrêtés du ministre chargé de la sécurité sociale peuvent fixer les conditions dans lesquelles des caisses primaires d'assurance maladie, des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, [...]

[...] Annexe à l'article R. 6527-40 : tableau de la valeur de « a » : Année de prise d'effet de la pension (du 1er janvier au 31 décembre) a est égal à la valeur la plus faible entre le nombre de jours ayant [...] donné lieu au versement ou au rachat de cotisations, au sens des articles R. 6527-31 à R. 6527-35 et la valeur du tableau 2012 9 360 2013 9 720 2014 10 080 2015 10 440 2016 10 800 2017 11 160 2018 11 [...]

[...]LISTE DES SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE 1. L'assistance administrative au sol et la supervisi[...]

[...]LISTE DES AÉRODROMES CLASSÉS PAR CATÉGORIE Liste des aérodromes de catégorie A (Complétée par d[...]

[...]227-8 du code de l’aviation civile et crée les articles R. 6326‑35 et R.* 6360-1 du code des transports[...]

[...]cohésion des territoires, Vu le code civil , notamment son article 1er ; Vu le code de l'environnement , notamment[...]

[...]ministre des armées, Sébastien Lecornu Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Olivier Dussopt[...]

[...] et les normes de qualité fixées en application de l'article R. 211-11-2. » III. - Les articles D. 216-1 à D. 216-6 deviennent les articles R. 216-1 à R. 216-6. [...] des références aux dispositions correspondantes du code de l'environnement. [...]

[...] Les dispositions du livre V du code de l'environnement qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou décrets sont modifiées de plein droit par l'effet des modifications ultérieures de ces [...] articles. [...]

[...] Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes [...] du code de l'environnement. [...]

[...]de l'aménagement durables, Vu le code de l'environnement ; Vu le code de la santé publique ; Vu l'ordonnance[...]

[...] Les dispositions du livre V du code de l'environnement qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou décrets sont modifiées de plein droit par l'effet des modifications ultérieures de ces [...] articles. [...]

[...] Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes [...] du code de l'environnement. [...]

[...] Les dispositions annexées au présent décret constituent le livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement. [...] Les articles identifiés par un "R" correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un "D" correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple. [...]

[...]de l'aménagement durables, Vu le code de l'environnement ; Vu le code de la santé publique ; Vu l'ordonnance[...]

[...] Les articles R. 216-1 à R. 216-16 du code de l'aviation civile peuvent être modifiés par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des articles R. 216-11, 1°, R. 216-12 et R. 216-16, 1°, c, III. [...]

[...] . - Les articles R. 216-1 à R. 216-16 du code de l'aviation civile peuvent être modifiés par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des articles R. 216-11, 1o, R. 216-12 et R. 216-16, 1o, c, III. [...]

[...] A N N E X E (Article R. 216-1) LISTE DES SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE 1. L'assistance administrative au sol et la supervision comprennent : 1.1. [...]

[...]escale dans les aéroports de la Communauté ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le décret n° 97-34 du[...]

[...] 3 modifiant l'article R. 92 du code de procédure pénale s'appliquent à l'article RNC 92 ; « II. - Pour leur application en Polynésie française, les dispositions de l'article 3 modifiant l'article R 92 [...] du code de procédure pénale s'appliquent à l'article RP 92 ; « III. - Les montants des sommes mentionnées aux articles R. 216 et R. 216-1 du code de procédure pénale sont remplacés ainsi qu'il suit : [...]

[...] . - A l'article R. 761-18 du code de l'organisation judiciaire, les mots : « ainsi que les associations contribuant à la mise en oeuvre du travail d'intérêt général » sont remplacés par les mots : « , [...] les associations contribuant à la mise en oeuvre du travail d'intérêt général ainsi que les médiateurs et les délégués du procureur de la République ». [...]

[...] de l'article 3 modifiant l'article R. 92 du code de procédure pénale s'appliquent à l'article RNC 92 ; c) L'article 5 est ainsi rédigé : " Art. 5. - L'article RNC 121 du même code est modifié comme [...] 2 créant les articles R. 15-33-43 et R. 15-33-59 du code de procédure pénale ne sont pas applicables ; b) Les dispositions de l'article 2 modifiant l'article R. 92 du code de procédure pénale s'appliquent [...]

[...]la justice, Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 41-1 à 41-3 et 800[...]

[...] de l'aviation civile Article 60-Régime des travaux Article 61-Dossiers d'investissement Article 62-Marchés de travaux Article 63-Occupation de biens immobiliers Article 64-Equipements non liés au service [...] L' article L. 1224-1 du code du travail s'applique pour les agents de droit privé. Pour ces agents, le transfert des contrats intervient à la date d'entrée en vigueur de la concession. [...]

[...] Un exemplaire du premier avenant, du nouveau cahier des charges et de ses annexes mentionnés à l'article 1er est annexé au présent décret (1). [...]

[...]Les frais de publication au Journal officiel de la République française du présent décret, du p[...]

[...]publics, Vu le code de l'aviation civile , notamment son article R. 223-2 ; Vu le code de la commande[...]

[...] L'inexécution totale ou partielle des travaux dans le délai suivant la mise en demeure entraîne la mise en jeu de la garantie prévue au III de l'article 70. [...] Article 86 Transfert des droits à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée En application du II de l'article 210 de l'annexe II au code général des impôts, le concessionnaire établit, dans les meilleurs [...]

[...] Article 29 Information des services de l'Etat sur les perturbations d'exploitation Le concessionnaire informe sans délai le titulaire du pouvoir de police mentionné à l'article L. 6332-2 du code des transports [...] transporteurs aériens les autorisations de pratiquer l'auto-assistance conformément à l'article R. 216-3 du code de l'aviation civile et à l'article 30 du cahier des charges. [...]

[...] L. 6325-2 du code des transports, il est tenu compte pour l'établissement des redevances pour services rendus mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile des charges d'exploitation, [...] Article 60 Régime des travaux Tous travaux de création, d'aménagement ou de réfection des pistes, voies de circulation, aires de stationnement, tous travaux qui sont soumis à permis de construire, ou toute [...]

[...]publics de travaux, de fournitures et de services ; Vu le code civil , notamment son article 1382 ; Vu[...]

[...] Les dispositions issues de l'article 3 du présent décret peuvent être modifiées par décret. [...]

[...]Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'amén[...]

[...]Sont créés à compter de la publication du présent décret le comité des usagers de l'aérodrome d[...]

[...]notamment son article 39 ; Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 216-1 et R. 216-1 à R.[...]

[...] L' article L. 1224-1 du code du travail s'applique pour ces agents. Le transfert de leurs contrats intervient au plus tard à la date d'entrée en vigueur de la concession. [...] et suivants du code de l'environnement ; ― les autres travaux nécessaires pour la mise en conformité avec les articles L. 210-1 et suivants du code de l'environnement. [...]

[...]La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances e[...]

[...]Les frais de publication au Journal officiel de la République française et d'impression du prés[...]

[...]notamment son article 1382 ; Vu le code de commerce , notamment son article L. 233-3 ; Vu le code de l'environnement[...]

[...] D. 216-4 du code de l'aviation civile, sans préjudice des dispositions de ces articles. [...] mentionné à l'article R. 224-3-1 du code de l'aviation civile et celui des services publics aéroportuaires mentionnés à l'article R. 224-1 de ce même code. [...]

[...] D. 216-4 du code de l'aviation civile, sans préjudice des dispositions de ces articles. [...] mentionné à l'article R. 224-3-1 du code de l'aviation civile et celui des services publics aéroportuaires mentionnés à l'article R. 224-1 de ce même code. [...]

[...] Il est applicable : - à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret aux concessions aéroportuaires cédées ou apportées à une société dans les conditions fixées au II de l'article 7 de la loi [...] du code de l'aviation civile. [...]

[...]de la mer, Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 223-2 ; Vu le code général de la propriété[...]

[...] Au titre de la sécurité et de la protection de l'environnement, la délivrance de l'agrément, prévu à l'article R. 216-14 du code de l'aviation civile, pour l'exercice des activités visées au paragraphe [...] 7-1 de l'annexe à l'article R. 216-1 dudit code est subordonnée à l'engagement par le demandeur de respecter les réglementations en vigueur, et notamment : - les obligations mises à la charge du prestataire [...]

[...] . - Au titre de la sécurité et de la protection de l'environnement, la délivrance de l'agrément, prévu à l'article R. 216-14 du code de l'aviation civile, pour l'exercice des activités visées au paragraphe [...] 7-1 de l'annexe à l'article R. 216-1 dudit code est subordonnée à l'engagement par le demandeur de respecter les réglementations en vigueur, et notamment : - les obligations mises à la charge du prestataire [...]

[...] Sur les dépendances du domaine public constituées par les aérodromes visés à l'article R. 216-14 du code de l'aviation civile, nulle entreprise ne peut exercer le service d'assistance en escale figurant [...] au paragraphe 7-1 de l'annexe à l'article R. 216-1 dudit code de l'aviation civile si elle ne justifie d'une expérience professionnelle d'au moins trois années dans l'activité d'avitaillement en carburant [...]

[...]d'Etat à l'industrie, Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 216-9 et R. 216-14,[...]

[...] dans des conditions définies à l'article D. 231-24 du code de la sécurité sociale. [...] des organismes adhérents et remplir les autorisations prévues aux articles R. 217-1 et R. 217-2 du code de la sécurité sociale. [...]

[...]Art. 2. - L'arrêté du 20 septembre 1984 fixant les modèles de statuts des unions ou fédérations d'organismes de sécurité sociale est abrogé.[...]

[...] l'organisation de la sécurité sociale et l'article R. 216-1 ; Vu l'avis du conseil d'administration[...]

[...]Fait à Paris, le 6 décembre 1996. Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le secrétaire[...]

[...] dans des conditions définies à l'article D. 231-24 du code de la sécurité sociale. [...] Chapitre III Gestion financière. - Ressources Article 19 La comptabilité du centre est tenue conformément aux dispositions des articles D. 253-1 et suivants du code de la sécurité sociale. [...]

[...] . - Les modèles de statuts visés à l'article 1er sont applicables à compter du prochain renouvellement des conseils d'administration des unions régionales d'organismes de sécurité sociale pour [...]

[...]Art. 3. - L'arrêté du 4 octobre 1984 fixant les modèles de statuts des unions régionales d'organismes de sécurité sociale pour la formation et le[...]

[...] l'organisation de la sécurité sociale et l'article R. 216-1 ; Vu l'avis du conseil d'administration[...]

[...]Fait à Paris, le 29 avril 1997. Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le secrétaire[...]

[...] de l'article D. 216-2 du code de l'aviation civile. [...] et le saisit d'une demande de limitation en application de l'article R. 216-3 ou de l'article R. 216-5 du même code. [...]

[...] de l'article D. 216-2 du code de l'aviation civile. [...] et le saisit d'une demande de limitation en application de l'article R. 216-3 ou de l'article R. 216-5 du même code. [...]

[...] ANNEXE II STATUTS DE LA SOCIÉTÉ AÉROPORTS DE PARIS Article 1er Forme Aéroports de Paris est une société anonyme régie par les lois et règlements applicables aux sociétés commerciales, notamment le code [...] Les actions peuvent être inscrites au nom d'un intermédiaire dans les conditions prévues aux articles L. 228-1 et suivants du code de commerce. [...]

[...]et de la mer, Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code de commerce ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu[...]