[...] au sein de la Société TELEPERORMANCE, la cour d'appel, qui a dénaturé par omission la pièce n° 19 des exposants, a violé l'article 4 du code de procédure civile, ensemble le principe suivant lequel il [...] au sein de la Société TELEPERFORMANCE, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles 1147 et 1149 du code civil, dans leur rédaction alors [...]

[...] Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code. [...] l'article L 242-5 du code de la sécurité sociale. [...]

[...] Selon l'article L. 1233-4 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les [...] L. 1233-57-2 du code du travail. [...]

[...] [UY] ne s'était pas porté candidat à ces élections, le tribunal judiciaire a violé l'article R. 2314-24 du code du travail. [...] [UY] sur les listes électorale, le tribunal judiciaire a violé l'article R. 2314-24 du Code du travail. [...]

[...] Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de [...] 42 et 78 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017, ensemble les articles L351-1 et R. 351-3 du code de la sécurité sociale ; 2. [...]

[...] Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 1er, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de [...] 623, 624 et 625 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351, devenu 1355, du code civil. [...]

[...] 1134 du code civil dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour 4. [...] [H] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en [...]