[...] Par ailleurs, l'Autorité note qu'en vertu de l'article R. 20-12, il lui revient de préciser dans les conditions de l'article L. 36-6 (3°) du code des postes et télécommunications les modalités d'application [...] III. - Sur le projet d'arrêté relatif à l'information des consommateurs sur les équipements terminaux radioélectriques, pris en application de l'article R. 20-14 du code des postes et télécommunications [...]

[...]notamment son article L. 215-1 ; Vu le code des douanes, et notamment son article L. 38 ; Vu le code de la route[...]

[...] . - Les articles R. 20-1, R. 20-2, R. 20-3, R. 20-4, R. 20-14, R. 20-16, R. 20-18, R. 20-20, R. 20-21 et R. 20-23 du code des postes et télécommunications sont modifiés ainsi qu'il suit: I. - Aux [...] articles R. 20-1, R. 20-2, R. 20-3, R. 20-4, R. 20-14, dans l'intitulé de la section III, et aux articles R. 20-21, R. 20-23, dans l'expression << la Communauté économique européenne >>, le mot [...]

[...] . - L'article R. 20-19 du code des postes et télécommunications est modifié ainsi qu'il suit: a) Au 1o, les termes: << comporte le marquage C.E. >> sont remplacés par les termes: << comporte le [...] R. 20-14 >>. [...]

[...] . - Le 4o de l'article R. 20-14 du code des postes et télécommunications est remplacé par les dispositions suivantes: << 4o Préalablement à sa commercialisation, chaque équipement concerné doit [...]

[...]notamment le troisième tiret de l'article 2 modifiant l'article L. 34-9 du code des postes et télécommunications[...]

[...] . - Aux articles R. 20-10 (2o) et R. 20-14 du code des postes et télécommunications, l'expression : << du directeur général des postes et télécommunications >> est remplacée par : << de l'Autorité [...]

[...] . - Aux articles R. 20-13 (1o) et R. 20-14 (4o) du code des postes et télécommunications, l'expression : << arrêté du ministre chargé des télécommunications >> est remplacée par : << décision [...]

[...] . - Au premier paragraphe du 3o de l'article R. 20-22 du code des postes et télécommunications, l'expression : << du ministre chargé des télécommunications >> est remplacée par : << de l'Autorité [...] Au 4o de l'article R. 20-22 du code des postes et télécommunications, l'expression : << le ministre chargé des télécommunications >> est remplacée par : << l'Autorité de régulation des télécommunications [...]

[...]à l'espace, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 34-9 et L. 36-7[...]

[...] R. 20-19 sans être en mesure de produire dans un délai de quinze jours, sur demande des agents mentionnés à l'article L. 40 du présent code et aux 1o et 6o de l'article L. 215-1 du code de la consommation [...] R. 20-30-2. - Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, des contraventions définies aux articles R. 20-26 à R [...]

[...]Les agréments délivrés et les admissions prononcées avant la publication du présent décret deme[...]

[...]Art. 2. - Les agréments délivrés et les admissions prononcées avant la publication du présent [...]

[...]télécommunications ; Vu le code pénal, et notamment l'article R. 610-1 ; Vu le code de la consommation, et[...]

[...] L. 3 du code des postes et des communications électroniques - utilisation de fréquences radioélectriques : délivrance (en dehors des autorisations délivrées dans le cadre de l' article L. 42-2 du code [...] - Articles L. 42-3 et R. 20-44-9-1 à R. 20-44-9-12 du code des postes et des communications électroniques - Articles L. 34-8 et D. 99-7 du code des postes et des communications électroniques - Article [...]

[...] L. 2352-1 et suivants du code de la défense Articles 2352-1 et suivants du code de la défense Décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 fixant les conditions auxquelles sont soumis le marquage, l'acquisition [...] dans le cadre de la procédure Articles L. 5-4 à L. 5-6 et R. 1-2-11 à 13 du code des postes et des communications électroniques Articles L. 36-8 et R. 11-1 du code des postes et des communications électroniques [...]

[...] Les dispositions des articles L. 112-8 et L. 112-9 du code des relations entre le public et l'administration ne s'appliquent pas aux démarches administratives dont la liste figure en annexe au présent [...]

[...]entre les autorités administratives, notamment son article 4 dans sa rédaction résultant de l' ordonnance[...]

[...] L'ordonnance du 25 juillet 2001 susvisée a modifié profondément les dispositions du code des postes et des télécommunications, notamment ses articles L. 34-9, L. 36-7 (2°), et L. 39-1, afin de prendre [...] II. - La procédure de désignation des organismes notifiés En vertu de l'article R. 20-14 du code des postes et des communications électroniques « lorsqu'elle envisage de désigner un organisme notifié, [...]

[...] R. 20-14 du code des postes et des communications électroniques 1. [...] essentielles visées aux articles R. 20-1 et R. 20-2-I du code des postes et des communications électroniques lorsque les normes visées n'ont pas été appliquées ou n'existent pas ; - les résultats des [...]

[...]La décision de l'Autorité n° 2000-239 du 15 mars 2000 adoptant une procédure de désignation des organismes notifiés intervenant dans l'évaluation de l[...]

[...]notamment ses articles 3, 10 et 11 ainsi que ses annexes II, III, IV, V et VI ; Vu le code des postes et[...]

[...] Article R. 20-11 L’agrément des installations radioélectriques destinées à être connectées aux réseaux radioélectriques de l’Etat visés au 1° de l’article L. 33 du code des postes et télécommunications [...] non destiné à une telle utilisation, qui n’a pas fait l’objet de la déclaration visée au 1° de l’article R. 20-14 ou sur lequel n’est pas apposé le marquage prévu au 4° de l’article R. 20-14. [...]

[...] Le dernier alinéa de l'article R. 52-1 et les articles R. 52-2 et R. 52-3 du code des postes et télécommunications sont abrogés. [...]

[...] . - Le dernier alinéa de l'article R. 52-1 et les articles R. 52-2 et R. 52-3 du code des postes et télécommunications sont abrogés. [...]

[...]Télécom et au code des postes et télécommunications ; Vu le code pénal, et notamment l'article R. 25 ; Le[...]