[...] d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile et R. 1462-1 du code du travail ; Attendu que [...] ressort, le pourvoi dirigé contre chacune de ces décisions est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLES les pourvois ; Condamne la caisse d'allocations familiales du Rhône aux dépens ; Vu l'article [...]

[...] 2.978, S 14-22.979, T 14-22.980, U 14-22.981, V 14-22.982 ; Sur la recevabilité des pourvois, examinée d'office après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile [...] : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel [...]

[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° R 14-22.242,et A 14-25.770 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3121-3 du code du travail ; Attendu [...] l'article L.3121-3 du Code du travail, la SAS Smart France n'a accordé aucune contrepartie aux temps d'habillage et de déshabillage effectués chaque jour de travail par Monsieur X... ; qu'en effet les [...]

[...] 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 616 du code de procédure civile dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2014-1338 du 6 novembre 2014 ; Attendu que la Caisse d'épargne [...] 2 de l'accord collectif sus visé, les articles L. 2261-13 du code du travail et 1134 du code civil ; 2°) ALORS QUE dans leurs conclusions d'appel (p. 9), les salariés et le syndicat Sud Caisses d'épargne [...]

[...] 455 du code de procédure civile ; 4°) ALORS QU'en visant l'article 43 de la Convention de vienne du 24 avril 1963 relatif à l'immunité des fonctionnaires et employés consulaires dans l'exercice de leurs [...] Y... en paiement de divers rappels de salaire et en résiliation de son contrat de travail pour les manquements répétés de son employeur à la législation française du travail à laquelle était soumise la [...]

[...] 22.202 ; Sur le moyen unique qui est recevable : Vu l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Transport Quenelle, qui employait MM. [...] L3253-8 et L3253-20 du code du travail. [...]

[...] Ainsi qu'en dispose l'article R 1455-6 du code du travail, « la formation de r féré peut toujours, même en présence d''une contestation sérieuse, prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état [...] Ainsi qu'on dispose l'article R 1455. 6 du code du travail, « la formation de référé peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire les mesures col \ conservatoires ou de remise [...]

[...] des articles 1134 et 1147 du même code. [...] des articles 1134 et 1147 du même code. [...]