[...] Un membre du corps des magistrats des chambres régionales des comptes apporte en qualité de chargé de mission son concours à l'accomplissement des travaux du comité. [...]

[...] . - Le premier alinéa de l'article R. 136-10 du même code est rédigé comme suit : << Sous réserve des dispositions de l'article R. 136-11, les représentants des salariés et des employeurs au sein [...] d'employeurs mentionnées respectivement aux articles R. 136-2 et R. 136-3 [...]

[...] . - L'article R. 136-3 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. [...] R. 136-3. - Les représentants titulaires des employeurs sont nommés par le ministre chargé du travail dans les conditions suivantes : << 1o Douze membres représentant les professions autres qu'agricoles [...]

[...] . - Le 6o de l'article R. 136-9 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : << 6o Cinq représentants des employeurs, à raison d'un au titre du Conseil national du patronat français [...]

[...]pêche et de l'alimentation, Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 136-1, L. 136-3 et L. 137-1[...]

[...]Juppé Par le Premier ministre : Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le ministre[...]

[...] Les dispositions de l'avenant n° 121 du 27 juin 2005 à la convention collective de travail du 6 décembre 1963 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France [...]

[...] L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective [...]

[...]Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la Républ[...]

[...]livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3,[...]

[...]forêt et des affaires rurales : Le directeur du travail, J.-P. Mazery Nota. - Le texte de cet avenant a[...]

[...] Les dispositions des articles R. 136-2 et R. 136-3 du code de la construction et de l'habitation entrent en vigueur le 1er octobre 2014. [...] Les dispositions des articles R. 136-1 et R. 136-4 du code de la construction et de l'habitation entrent en vigueur le 1er janvier 2015 et, à Mayotte, à la même date. [...]

[...]La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre[...]

[...]Un arrêté du ministre chargé de la construction précise les modalités d'application du présent [...]

[...]du logement, Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 111-5-2, L. 111-5-3[...]

[...] L. 713-1 et L. 713-2 du code du travail » ; 2° Au troisième alinéa de l'article 1er, des termes : « dans la branche et » ; 3° Au premier alinéa de l'article 2, des termes : « par l'article 47 de la loi [...] n° 46-628 du 8 avril 1946 et l'article 1er dudit statut » ; 4° Du deuxième alinéa de l'article 2 ; 5° Au premier point du 1 de l'article 3, des termes : « , au titre de l'accord de branche du 24 février [...]

[...]l'outre-mer, Vu le code du travail de Mayotte, notamment ses articles L. 132-27 et R. 136-3 ; Vu l'accord[...]

[...]directeur de l'énergie, P.-M. Abadie Le ministre du travail, des relations sociales de la famille, de la solidarité[...]

[...] L'accord d'entreprise relatif aux avancements au choix au 1er janvier 2008 en date du 30 janvier 2008 est agréé à l'exclusion : 1° Des termes : « et de l' article L. 713-1 du code du travail qui détermine [...] dudit statut » mentionnés à son article 2 ; 3° Du point 322 de l'article 3. [...]

[...]l'outre-mer, Vu le code du travail de Mayotte, notamment ses articles L. 132-27 et R. 136-3 ; Vu l'accord[...]

[...]directeur de l'énergie, P.-M. Abadie Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la[...]