[...]Titre Ier. - Formation et enseignement Chapitre Ier. - Formation aux professions du sport Secti[...]

[...] Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 7 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes [...] du code du sport. [...]

[...] L'annexe I au présent décret regroupe les dispositions réglementaires du code du sport, à l'exception de celles relevant d'un décret en conseil des ministres. [...] Les articles identifiés par un " R. " correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un " D. " correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple. [...]

[...]Vu le code de l'éducation ; Vu le code de la route ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code du sport[...]

[...]Lorsqu'il a été procédé, selon les modalités prévues par le présent paragraphe, à la régularisation de tous les incidents survenus sur le compte, une [...]

[...] Lorsque la régularisation concerne un incident survenu sur un compte clôturé, le tiré demeure seul compétent pour la constater et pour accomplir les formalités prévues par les articles R. 131-23 et R. [...] Les justifications des régularisations effectuées en application des articles R. 131-20 et R. 131-21 et du présent article sont conservées pendant un an par le tiré. [...]

[...] Les règles relatives aux opérations d'augmentation de capital réservées aux salariés sont définies soit par les articles 174-22 à 174-41 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales [...] , soit par les dispositions du chapitre III du titre IV du livre IV du code de travail et par les articles 154 à 155-2 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales. [...]

[...] . - A l'article R. 761-18 du code de l'organisation judiciaire, les mots : « ainsi que les associations contribuant à la mise en oeuvre du travail d'intérêt général » sont remplacés par les mots : « , [...] les associations contribuant à la mise en oeuvre du travail d'intérêt général ainsi que les médiateurs et les délégués du procureur de la République ». [...]

[...] R. 15-33-54. - Lorsque la composition pénale comporte l'accomplissement d'un travail non rémunéré, ce travail consiste dans l'un des travaux inscrits sur la liste prévue par l'article 131-36 (1o) du code [...] R. 15-33-55. - Les dispositions des articles 131-23 et 131-24, 132-55 (1o à 6o), R. 131-23 à R. 131-34 du code pénal sont applicables à l'exécution du travail prévu par le 4o de l'article 41-2 du présent [...]

[...] 3 modifiant l'article R. 92 du code de procédure pénale s'appliquent à l'article RNC 92 ; « II. - Pour leur application en Polynésie française, les dispositions de l'article 3 modifiant l'article R 92 [...] du code de procédure pénale s'appliquent à l'article RP 92 ; « III. - Les montants des sommes mentionnées aux articles R. 216 et R. 216-1 du code de procédure pénale sont remplacés ainsi qu'il suit : [...]

[...]la justice, Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 41-1 à 41-3 et 800[...]