[...] -Pour l'application du I : 1° A l'article R. 114-2 : a) Au 1°, les mots : “ mentionné aux articles L. 5312-1 , L. 5314-1 et L. 5214-3-1 du code du travail ” sont supprimés ; b) Au 3°, les mots : “ contrat [...] code de l'action sociale et des familles ” sont supprimés ; 9° A l'article R. 131-18, les mots : “ en mairie ” sont remplacés par les mots : “ au vice-recteur ” ; 10° Aux articles R. 141-4 et R. 141-6, [...]

[...]Titre Ier. - Formation et enseignement Chapitre Ier. - Formation aux professions du sport Secti[...]

[...] Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 7 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes [...] du code du sport. [...]

[...] L'annexe I au présent décret regroupe les dispositions réglementaires du code du sport, à l'exception de celles relevant d'un décret en conseil des ministres. [...] Les articles identifiés par un " R. " correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un " D. " correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple. [...]

[...]Vu le code de l'éducation ; Vu le code de la route ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code du sport[...]

[...] Les dispositions qui citent, en les reproduisant ou non, des articles du code général des collectivités territoriales, du code pénal, du code rural, du code du travail et du code de l'urbanisme sont de [...] plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles. [...]

[...] Les articles du code de l'éducation dont le numéro est précédé de la lettre " D " peuvent être modifiés par décret. [...]

[...] Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 6 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes [...] du code de l'éducation. [...]

[...]supérieur et de la recherche, Vu le code de l'éducation ; Vu le code pénal ; Vu l'ordonnance n° 2000-549[...]

[...] L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale, qui lui est transmis conformément à l'article 36 de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, du rapport annuel [...] Elle comprend les articles R. 131-18 et R. 131-19 ainsi rédigés : « Art. [...]

[...] Par dérogation aux dispositions de l'article R. 131-11 du code de la sécurité sociale, le budget du fonds est arrêté pour la première année de fonctionnement par arrêté conjoint du ministre chargé de la [...]

[...] . - Par dérogation aux dispositions de l'article R. 131-11 du code de la sécurité sociale, le budget du fonds est arrêté pour la première année de fonctionnement par arrêté conjoint du ministre chargé [...]

[...]et de l'industrie, Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 131-8 à L. 131-11 ;[...]

[...] . - A l'article R. 761-18 du code de l'organisation judiciaire, les mots : « ainsi que les associations contribuant à la mise en oeuvre du travail d'intérêt général » sont remplacés par les mots : « , [...] les associations contribuant à la mise en oeuvre du travail d'intérêt général ainsi que les médiateurs et les délégués du procureur de la République ». [...]

[...] R. 15-33-54. - Lorsque la composition pénale comporte l'accomplissement d'un travail non rémunéré, ce travail consiste dans l'un des travaux inscrits sur la liste prévue par l'article 131-36 (1o) du code [...] Le procureur de la République peut compléter cette liste en y inscrivant d'autres travaux, dans des conditions identiques à celles prévues par les articles R. 131-17 et R. 131-18 du code pénal, les attributions [...]

[...] 3 modifiant l'article R. 92 du code de procédure pénale s'appliquent à l'article RNC 92 ; « II. - Pour leur application en Polynésie française, les dispositions de l'article 3 modifiant l'article R 92 [...] du code de procédure pénale s'appliquent à l'article RP 92 ; « III. - Les montants des sommes mentionnées aux articles R. 216 et R. 216-1 du code de procédure pénale sont remplacés ainsi qu'il suit : [...]

[...]la justice, Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 41-1 à 41-3 et 800[...]

[...] R. 711-1. - Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à VI de la deuxième partie du présent code (Décrets en Conseil d'Etat), à l'exception des articles R. 321-1 à R [...] R. 711-3. - Pour l'application du présent code aux territoires visés à l'article R. 711-1, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit : - << tribunal de grande instance >> ou << tribunal [...]

[...] Sont notamment abrogés : Le décret n° 83-1203 du 29 décembre 1983 rendant applicable dans les territoires d'outre-mer la deuxième partie du code pénal ; Les articles R. 61-1 à R. 61-32 du code de procédure [...]

[...] Sont notamment abrogés : Le décret no 83-1203 du 29 décembre 1983 rendant applicable dans les territoires d'outre-mer la deuxième partie du code pénal ; Les articles R. 61-1 à R. 61-32 du code de procédure [...]

[...][* L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose[...]

[...]ministre délégué à l'outre-mer, Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu l'avis du comité[...]

[...] Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, la garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et la ministre des outre-mer [...]

[...] Les dispositions modifiées par les 3°, 4° et 5° de l'article 2, ainsi que par les articles 3, 4, 6, 7 et 9 du présent décret peuvent être modifiées par décret. [...]

[...] Les dispositions du décret du 3 août 2016 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 6 du présent décret. [...]

[...]justice ; Vu le code pénal , notamment ses articles R. 131-13 et R. 131-18 ; Vu le code des assurances[...]

[...]solidarités et de la santé, Agnès Buzyn La ministre du travail, Muriel Pénicaud La ministre des outre-mer, Annick[...]