[...] Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 27 mai 2025, sont nommés membres de la commission prévue à l' article R. 123-51 du code de la sécurité sociale [...] Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière : M. CASTRA (Laurent). [...]

[...] Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 31 juillet 2019, sont nommés membres de la commission prévue à l' article R. 123-51 du code de la sécurité sociale : Représentants élus [...] d'Auvergne - Limousin - Poitou-Charentes, à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, au centre technique informatique de Saint-Etienne et aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail [...]

[...] Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 7 août 2024, M. [...] VIVET (Laurent) est nommé membre suppléant de la commission prévue à l' article R. 123-51 du code de la sécurité sociale , représentant des agents de direction des organismes du régime général de sécurité [...]

[...] Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 17 janvier 2024, sont nommés membres de la commission prévue à l' article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les [...] agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale : I. - Sont nommés membres de la commission prévue à l' article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés [...]

[...] Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 7 février 2013, sont nommés membres de la commission prévue à l' article R. 123-51 du code de la sécurité sociale : Représentants [...] SAGNE (Jean-Claude), administrateur à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre-ouest. M. [...]

[...] Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 13 mars 2008, sont nommés membres de la commission prévue à l' article R. 123-51 du code de la sécurité sociale [...] L'arrêté du 25 septembre 2003 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale est abrogé. [...]

[...] Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 9 octobre 2007, la date des élections des représentants des agents de direction, des agents comptables et des représentants [...] des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale est fixée au 29 novembre 2007. [...]

[...] Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 27 janvier 2012, sont nommés membres de la commission instituée auprès du régime de sécurité sociale dans les mines en application [...] de l' article R. 123-51 du code de la sécurité sociale : 1° En qualité de représentants des cadres supérieurs du régime de sécurité sociale dans les mines : Membres titulaires : Mme Zych (Sylviane), directrice [...]

[...] Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 18 décembre 2007, sont nommés membres de la commission prévue à l' article R. 123-51 du code de la sécurité sociale [...] L'arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale est abrogé. [...]

[...] la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale : Représentants élus des agents de direction et agents comptables Premier groupe (directeurs) Titulaires M. [...] L'arrêté du 26 octobre 1999 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale est abrogé. [...]

[...] Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 12 août 2003, les élections des représentants [...] R. 123-51 du code de la sécurité sociale auront lieu le 24 octobre 2003. [...]

[...] Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 12 août 2003, les élections des représentants [...] R. 123-51 du code de la sécurité sociale auront lieu le 22 octobre 2003. [...]

[...] mentionnée à l' article R. 123-51 du code de la sécurité sociale , sont répartis dans l'ordre de représentativité mentionné à l' arrêté du 2 août 2022 susvisé comme suit : I. - Les deux sièges de titulaires [...] sont dévolus à la Confédération française démocratique du travail (CFDT). [...]

[...]modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les salariés[...]

[...]modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les salariés[...]

[...]aux soins, Vu le code de la sécurité sociale , notamment son article R. 123-51 ; Vu l' arrêté du 19 septembre[...]

[...]Fait le 3 mars 2025. La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Pour la ministre[...]

[...] Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 5 décembre 2007, la date des élections des représentants des agents de direction, des agents comptables et des représentants [...] des conseils et des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale à la commission prévue à l' article R. 123-51 du code de la sécurité sociale est fixée au 28 février [...]

[...]Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.[...]

[...]des familles, Vu le code de la sécurité sociale , notamment son article R. 123-51 ; Vu l'arrêté du 23[...]

[...]sécurité sociale, D. Champetier Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Pour le ministre[...]

[...] Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 20 février 2008, la date des élections des représentants des agents de direction, des agents comptables et des représentants [...] des conseils et des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale à la commission prévue à l' article R. 123-51 du code de la sécurité sociale , initialement fixée au [...]

[...] sociale au sein de la commission mentionnée à l' article R. 123-51 du code de la sécurité sociale , sont répartis dans l'ordre de représentativité mentionné à l'arrêté du 2 août 2022 comme suit : I. - [...] 2 ; 4° L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 1 ; 5° La Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : 1. [...]

[...]Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.[...]

[...]des familles, Vu le code de la sécurité sociale , notamment son article R. 123-51 ; Vu l'arrêté du 23[...]

[...]sécurité sociale, D. Champetier Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Pour le ministre[...]

[...] Il est institué auprès du ministre chargé de l'agriculture une commission prévue à l' article R. 123-51 du code de la sécurité sociale chargée de donner un avis préalable à toute décision de rétrogradation [...] ou de licenciement prise à l'encontre d'un agent de direction ou d'un directeur comptable et financier des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l' article L. 723-1 du code rural et de [...]

[...] La commission prévue à l' article R. 123-51 du code de la sécurité sociale comprend : 1° Trois titulaires et trois suppléants représentants des agents de direction ou des directeurs comptables et financiers [...]

[...] Les sièges sont répartis entre les organisations syndicales ayant atteint le seuil fixé au 3° de l'article L. 2122-5 du code du travail . [...] Dès lors qu'une organisation syndicale a atteint le seuil fixé au 3° de l'article L. 2122-5 du code du travail , elle dispose d'un siège au sein de la commission, dans la limite des sièges disponibles [...]

[...]notamment ses articles R. 123-51 et R. 123-52 ; Vu le code du travail , notamment son article L. 2122-6-1[...]

[...] Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juillet 2003, les élections des représentants [...] R. 123-51 du code de la sécurité sociale auront lieu le 8 septembre 2003. [...]

[...] la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale en qualité de représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration [...] L'arrêté du 10 avril 1995 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale est abrogé. [...]

[...] Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 8 janvier 2004, l'arrêté du 13 novembre 2003 [...] fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les caisses relevant de l'Organisation autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs [...]

[...] La commission instituée auprès du régime spécial de sécurité sociale dans les mines en application de l' article R. 123-51 du code de la sécurité sociale est composée de deux représentants des cadres supérieurs [...]

[...]Dans le délai de quinze jours suivant la réception du courrier du ministre chargé de la sécurit[...]

[...]Les représentants des cadres supérieurs sont désignés d'un commun accord entre les organisation[...]

[...]Gouvernement, Vu le code de la sécurité sociale , notamment ses articles R. 123-51 et R. 123-52 ; Vu[...]

[...]Fait le 29 novembre 2011. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Pour le ministre et par[...]

[...] R. 123-51 du code de la sécurité sociale. [...] Ce procès-verbal est envoyé au ministre chargé de la sécurité sociale, qui fixe, par arrêté, la composition de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale. [...]

[...] R. 123-51 du code de la sécurité sociale. [...] Ce procès-verbal est envoyé au ministre chargé de la sécurité sociale, qui fixe, par arrêté, la composition de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale. [...]

[...] La deuxième porte la mention : " Election des représentants des agents de direction ou agents comptables à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale ", avec l'indication [...] du groupe auquel l'agent appartient, ou, selon le cas, " Election des représentants des conseils d'administration à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale ". [...]

[...]fonction publique, Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 123-51 et R. 123-52 ; Vu l'arrêté[...]

[...]Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Pour le ministre et par délégation[...]