[...] les deux moyens réunis : Vu l'article L. 4121-1 du code du travail, ensemble l'article 1147 du code civil et le principe de la réparation intégrale ; Attendu que le salarié, qui a travaillé dans l'un des [...] 1147 du code civil. [...]

[...]matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Sécurité des salariés - Obligation de résultat[...]

[...]

Violent en conséquence les articles L. 4121-1 du code du travail, ensemble l'article 1147[...]

[...]Cassation civil - TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des[...]

[...]; articles L. 4121-1 du code du travail, ensemble l'article 1147 du code civil et le principe de la réparation[...]

[...] des salariés, le Conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard des articles D. 3231-5 et D. 3231-6 du Code du travail ; ALORS, d'autre part et en toute hypothèse QUE le salaire horaire [...] D. 3231-5 et D. 3231-6 du Code du travail ; ECLI:FR:CCASS:2014:SO00987 [...]

[...] L 1224-1 du code du travail : Attendu que l'article L 1224-1 du code du travail aux termes duquel : « lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession [...] 1382 et 1383 du Code civil étrangers à la poursuite du contrat de travail d'un salarié en application des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail ; que le jugement entrepris sera ainsi réformé [...]

[...] légales, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Mais sur le deuxième moyen qui est recevable : Vu les articles L. 1221-1, L. 1245-1 et L. 1245-2 du code du travail ; Attendu que pour rejeter [...] L. 3123-14 du Code du travail. [...]

[...] crise était constatée dès le mois de novembre 2008, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1233-61 du code du travail ; 3°/ que dans les entreprises de cinquante salariés [...] L. 1233-5 du code du travail ; 4°/ qu'à tout le moins, en omettant de répondre à ce moyen déterminant des conclusions des salariés, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; [...]