[...] Au cinquième alinéa de l'article R. 116-11 du code du travail, les mots : « de l'aide publique » sont remplacés par les mots : « du revenu de remplacement ». [...]

[...] I. - Dans l'article R. 117-5 du code du travail, la référence à l'article L. 117-5-1 est supprimée. [...] II. - Il est ajouté à l'article R. 117-5 du code du travail un deuxième alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas où il a été fait application, par le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la [...]

[...] I. - L'article R. 117-5-3 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. [...] La première phrase de l'article R. 117-24 du même code est remplacée par la phrase suivante : « Toute décision d'opposition à l'engagement d'apprentis dans les conditions prévues à l'article L. 117-5 ou [...]

[...]solidarité, Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 115-2 et L. 117-5-1 issus des articles 192 et 196[...]

[...] relatives aux modalités d'organisation administrative et pédagogique des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage sont fixées par les articles [...] R. 116-3, R. 116-4 à R. 116-8, R. 116-10, R. 116-11, R. 116-13 et R. 116-32-1 du code du travail . [...]

[...] Le rôle de l'inspecteur du travail dans les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel, mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 231-1 du code du travail [...] , est défini par les articles D. 421-145 à D. 421-150. [...]

[...] Pour l'application de l' article L. 233-1 du code du travail , le chef d'établissement, en sa qualité de président de la commission d'hygiène et de sécurité, propose, en tant que de besoin, à la collectivité [...]

[...] . - L'article R. 116-1 du code du travail est modifié ainsi qu'il suit: 1o Dans le premier alinéa, après les mots: << d'un centre de formation d'apprentis >>, sont ajoutés les mots: << ou d'une [...] ou la région, qui doit comporter obligatoirement les dispositions prévues aux articles R. 116-2 à R. 116-11, R. 116-14, R. 116-15, R. 116-22 et R. 116-31 dans le cas d'un centre de formation d'apprentis [...]

[...] . - Le premier alinéa et les 1 et 2 de l'article R. 116-11 du même code sont ainsi rédigés: << Le centre de formation d'apprentis et la section d'apprentissage doivent assurer la coordination [...]

[...] . - Dans les articles R. 116-6-1, R. 116-7 (II. - d), R. 116-11, R. 116-14-1, R. 117-5-1, quatrième alinéa, R. 117-7-3 (II), R. 119-75, deuxième alinéa, et R. 119-77 du code du travail, après les mots: [...] IV. - A l'article R. 119-49 du même code, après les mots: << des centres de formation d'apprentis >> ou << des centres >>, sont ajoutés les mots: << et des sections d'apprentissage >>. [...]

[...]l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code du travail, notamment les chapitres V et VI du titre Ier[...]

[...]et de l'artisanat, ALAIN MADELIN Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle[...]

[...] . - Au 5o de l'article R. 116-11 du même code, les mots << qui sollicitent leur agrément comme maître d'apprentissage >> sont remplacés par les mots: << qui ont effectué la déclaration relative [...]

[...] Les décisions qui ont délivré ou renouvelé aux entreprises, pour une période de cinq ans, l'agrément prévu par les dispositions de l'article L. 117-5 du code du travail dans leur rédaction en vigueur avant [...] A l'expiration de la période de cinq ans mentionnée à l'alinéa précédent, les employeurs qui bénéficiaient d'un agrément doivent souscrire la déclaration prévue à l'article L. 117-5 du code du travail. [...]

[...] . - Les décisions qui ont délivré ou renouvelé aux entreprises, pour une période de cinq ans, l'agrément prévu par les dispositions de l'article L. 117-5 du code du travail dans leur rédaction [...] A l'expiration de la période de cinq ans mentionnée à l'alinéa précédent, les employeurs qui bénéficiaient d'un agrément doivent souscrire la déclaration prévue à l'article L. 117-5 du code du travail [...]

[...]l'agriculture et de la pêche, Vu le code du travail, notamment les articles L. 117-5 et L. 119-4 ; Vu le décret[...]

[...]BALLADUR Par le Premier ministre : Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle[...]

[...] auront accès ; - la capacité d'accueil de l'entreprise en terme d'effectif d'apprentis pouvant être accueillis simultanément ; - les modalités d'application des actions de coordination définies à l'article [...] R. 116-11 ; - et, en tant que de besoin, les dispositions financières prévues entre les parties ainsi que les conditions d'accueil des apprentis avec lesquels l'entreprise ou le groupement d'entreprises [...]

[...] Il est placé sous l'autorité d'un directeur nommé par l'organisme gestionnaire dans les conditions prévues par les articles R. 116-27 et R. 116-29 du code du travail. [...] Ce directeur est responsable de l'activité pédagogique et administrative du centre, y compris dans le cadre des conventions citées aux articles 5 et 6 ci-dessus, sous réserve des pouvoirs d'ordre administratif [...]

[...] Le centre de formation d'apprentis demeure civilement responsable, au sens de l'article 1384 du code civil. [...]

[...]l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code du travail, notamment au livre Ier, titre Ier ; Vu la[...]

[...]Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, MICHEL GIRAUD Le ministre de[...]