[...] Article 45 Modifié par Avenant n° 6 du 10 juillet 1992 étendu par arrêté du 26 mars 1993 JORF 1er avril 1993 Les conditions d'apprentissage et le régime juridique des apprentis sont soumis aux dispositions [...] légales et en particulier aux articles L. 115-1 et suivants , les articles R. 116-1 et suivants, les articles D. 117-1 et suivants et D. 811-32 et suivants du code du travail. [...]

[...] figurant à l'article L. 3122-15 du code du travail, du respect de l'article L. 3122-4 s'agissant des commerces de détail situés dans des Zones touristiques internationales, du respect de l'article L. [...] 2253-3 du code du travail qui prévoit la primauté des accords d'entreprise sur l'accord de branche et enfin, sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3122-11 du code du travail qui prévoient [...]

[...] ) ou ceux de l' article L. 1132-3-3 du code du travail . [...] Elles veilleront également au respect des dispositions des articles L. 1142-1 et suivants du code du travail destinées à assurer l'égalité des sexes lors du recrutement. [...]

[...] L'apprentissage est une forme d'éducation alternée qui est régie par les dispositions des articles L. 115-1 à L. 119-5 et R. 116-1 à R. 119-79 du code du travail. [...] L'apprentissage fait l'objet d'un contrat de travail de type particulier dont la durée est en principe de deux ans : le contrat d'apprentissage. [...]

[...] Conformément à l' article L. 133-5 du code du travail , les employeurs s'engagent à ne pas prendre en considération la nationalité ainsi que les origines raciales pour arrêter leurs décisions concernant [...] notamment le recrutement, les promotions, la conduite ou la répartition du travail. [...]

[...] La présente convention est établie en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris [...] , dans les conditions prévues à l' article L. 132-10 du code du travail . [...]

ARTICLES D'AMEUBLEMENT ET D'ORNEMENTATION EN CERAMIQUE

[...] R. 116-1, R. 116-2, R. 116-3-1, R. 116-9, R. 116-12, R. 116-14, R. 116-14-1 et par les articles R. 116-18 à R. 116-23 du code du travail. [...] Les règles relatives à la dénonciation des conventions sont fixées par les articles R. 116-35, R. 116-36 et R. 116-31 du même code. [...]

[...] Le rôle de l'inspecteur du travail dans les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel, mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 231-1 du code du travail [...] , est défini par les articles D. 421-145 à D. 421-150. [...]

[...] Pour l'application de l' article L. 233-1 du code du travail , le chef d'établissement, en sa qualité de président de la commission d'hygiène et de sécurité, propose, en tant que de besoin, à la collectivité [...]

[...] . - L'article R. 116-1 du code du travail est modifié ainsi qu'il suit: 1o Dans le premier alinéa, après les mots: << d'un centre de formation d'apprentis >>, sont ajoutés les mots: << ou d'une [...] section d'apprentissage >>; 2o Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: << En application de l'article L. 116-2, elle est conforme à la convention type, établie par l'Etat [...]

[...] . - Au premier alinéa de l'article R. 119-54 du code du travail, après les mots << à l'organisme gestionnaire >>, sont ajoutés les mots << ou, dans le cas d'une section d'apprentissage, au responsable [...]

[...] . - Dans les articles R. 116-7-1, R. 117-7-3 (II), R. 117-13, deuxième alinéa, et R. 117-18 du code du travail, après les mots: << le directeur du centre de formation d'apprentis >> ou << le directeur [...] III. - Dans les articles R. 117-7-2, deuxième alinéa, R. 117-8, deuxième alinéa, R. 117-13, premier alinéa, R. 117-19 et R. 117-20, premier alinéa, du même code, après les mots: << du directeur [...]

[...]l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code du travail, notamment les chapitres V et VI du titre Ier[...]

[...]et de l'artisanat, ALAIN MADELIN Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle[...]

[...] . - Les articles R. 119-32, R. 119-38, R. 119-39, R. 119-40, R. 119-41, R. 119-43 et R. 119-44 du code du travail sont modifiés ainsi qu'il suit : 1o Au premier alinéa de l'article R. 119-32, les [...] mots : << les articles R. 116-1 à R. 119-30 >> sont remplacés par les mots : << les articles R. 115-1 à R. 119-30 >>. 2o A l'article R. 119-38, après les mots : << de chaque centre de formation [...]

[...] Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'industrie [...]

[...] . - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre [...]

[...]pêche et de l'alimentation, Vu le code du travail, notamment les articles L. 119-4 et R. 119-32 ; Vu la loi[...]

[...]de la recherche, François Bayrou Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le ministre[...]

[...] . - Le premier alinéa de l'article R. 811-46 du code rural est remplacé par les deux alinéas suivants : « Les centres de formation d'apprentis sont dotés d'un conseil de perfectionnement auquel s'appliquent [...] les articles R. 116-5 à R. 116-8 du code du travail. [...]

[...] . - Les 1o, 2o, 4o et 16o de l'article R. 811-23 du code rural sont remplacés par les dispositions suivantes : « 1o Le projet d'établissement et l'organisation des activités complémentaires prévues à [...] emplois rémunérés sur le budget de l'établissement public local ainsi que les conditions d'emploi, de travail et de rémunération fixées dans le respect des lois et règlements en vigueur ; » [...]

[...] . - L'article R. 811-26 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. [...] L. 232-4 du code des juridictions financières et à l'article 15-12 de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 ; 6o Il soumet au conseil d'administration les projets pédagogiques définis à l'article R. 811 [...]

[...]travail, notamment les articles L. 116-1 et suivants, L. 992-1 et R. 116-1 et suivants ; Vu le code des[...]

[...] Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes [...] de la partie réglementaire du livre VIII (nouveau) du code rural. [...]

[...] . - Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes [...] de la partie Réglementaire du livre VIII (nouveau) du code rural. [...]

[...] Le directeur de chacun des centres de formation des apprentis est nommé dans les conditions fixées par la convention type prévue à l'article R. 116-1 du code du travail. [...] Les attributions du conseil sont fixées par l'article R. 116-7 du code du travail. [...]

[...]de l'alimentation, Vu le livre VIII (nouveau) du code rural ; Vu l'avis de la Commission supérieure de[...]

[...] On désigne " apprenti " celui ou celle qui est lié à l'entreprise par un contrat d'apprentissage établi conformément aux dispositions des articles L. 115-1 et suivants et R. 116-1 et suivants du code du [...] travail. [...]

[...] , une fois par an, la négociation visée à l' article L. 132-27 du code du travail . [...] La procédure de la négociation se déroulera conformément aux articles L. 132-28 et L. 132-29 du code du travail ainsi qu'à l'article 29-d de la présente convention. [...]

[...] Les articles L. 223-1 et suivants du code du travail déterminent la durée des congés payés. [...] formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse visés à l' article L. 225-2 du code du travail ; -les congés pour événements familiaux visés à l'article L. 226-1 du code du travail ; -les congés pour [...]

[...] Article R. 92 (3°) du code de procédure pénale . Article R. 121-1 du code de procédure pénale . [...] Articles 149 à 150 du code pénal. Article R. 92 (13°) du code de procédure pénale . Articles R. 26 à R. 40 (22°) du code de procédure pénale . [...]

[...] La liste des pièces justificatives des dépenses de l'Etat, mentionnée à l' article 50 du décret du 7 novembre 2012 susvisé , est fixée en annexe du présent arrêté. [...]

[...]Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République français[...]

[...]le présent arrêté est pris en application de l'article 50 du décret du 7 novembre 2012 précité. Il constitue[...]

[...] Le montant de la fraction de taxe d'apprentissage obligatoirement réservée au développement de l'apprentissage, en application de l'article L. 118-3 du code du travail, est fixé à 18 p. 100 pour la taxe [...]

[...]UNIVERSITES. Code du travail L115-1 A L119-3. Code du travail L118-3. Code du travail R116-1 A R119-4. Code du[...]

[...]MINISTRE DE L'AGRICULTURE : C. BONNET. MINISTRE DU TRAVAIL : M. DURAFOUR. MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA[...]

[...] Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre des petites et moyennes entreprises, du [...]

[...]notamment ses articles L. 335-6 et L. 443-5 ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 115-1 à L[...]

[...]recherche, François Fillon Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo[...]

[...] Les règles applicables à l'apprentissage de la profession de coiffeur et aux établissements qui en dispensent l'enseignement sont celles mentionnées aux articles L. 115-1 à L. 119-5 et R. 116-1 à R. 119 [...] -79 du code du travail, ainsi qu'à l'article L. 443-5 du code de l'éducation. [...]

[...] modifié relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, lorsqu'ils enseignent dans un établissement privé sous contrat ; c) Par les dispositions de l'article [...] R. 116-28 du code du travail, lorsqu'ils enseignent dans un centre de formation d'apprentis. [...]

[...] présentées par toute personne, quels que soient sa nationalité et son lieu de résidence, qui souhaite exploiter en France un salon de coiffure dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article [...] 3 de la loi du 23 mai 1946 susvisée, et qui ne remplit ni les conditions de diplôme prévues à l'article 3 de la loi du 23 mai 1946 modifiée susvisée ni les conditions d'expérience professionnelle [...]

[...]la recherche, François Bayrou. Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot. Le ministre[...]