[...] L'évaluation des compétences, prévue au second alinéa de l'article L. 6222-8, est obligatoire et préalable à la signature du contrat lorsque la date du début de l'apprentissage se situe en dehors de la [...] période prévue à l'article L. 6222-12. [...]

FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE > LIVRE II L'APPRENTISSAGE > TITRE II CONTRAT D'APPRENTISSAGE > Chapitre II Contrat de travail et conditions de travail > Section 1 Formation, exécution et rupture du contrat de travail > Sous-section 3 Durée du contrat > Paragraphe 4 Début de l'apprentissage

[...] La rémunération minimale de l'apprenti pendant la période d'apprentissage excédant, en application de l'article L. 6222-8, la durée du contrat fixée conformément à l'article L. 6222-7, est celle fixée [...] à l'article D. 6222-26 pour l'année d'exécution du contrat correspondant à cette période. [...]

[...] Lorsque la durée de l'apprentissage fixée en application de l'article L. 6222-8 est inférieure à celle prévue à l'article L. 6222-7, l'apprenti est considéré, en ce qui concerne sa rémunération minimale [...]

SIXIÈME PARTIE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE > LIVRE II L'APPRENTISSAGE > TITRE II CONTRAT D'APPRENTISSAGE > Chapitre II Contrat de travail et conditions de travail > Section 2 Conditions de travail de l'apprenti > Sous-section 2 Salaire

[...]La durée du contrat d'apprentissage peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de co[...]

[...] Le titre de travail simplifié est émis et délivré par les établissements de crédit ou par les institutions ou services mentionnés à l'article L. 518-1 du code monétaire et financier, dans le cadre de la [...] convention conclue avec l'Etat prévue à l'article L. 1271-9. [...]

[...] Nonobstant les dispositions de l'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale, le taux de cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est fixé chaque année par [...]

[...]n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifie dans son article 1er la présente ordonnance.[...]

[...]Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code du travail ; Vu le code de l'action sociale et des[...]

[...]François Baroin Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, Gérard[...]

[...] Pour les apprentis, la réduction de la durée du contrat d'apprentissage est fixée conformément aux dispositions de l'article L. 6222-8 du code du travail . [...] Les modalités de réduction de la durée de formation et de la durée des stages de formation sont prévues par l'arrêté mentionné à l'article D. 642-15 du présent code. [...]

[...] Les instituts du travail constituent des instituts au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies à l'article L. 713-9. [...] Ils assurent une mission de formation et de recherche en sciences sociales du travail. [...]

[...] Les instituts du travail sont dirigés par un directeur élu à la majorité des membres composant le conseil. [...]

[...]le second alinéa de son article 37 ; Vu le code de l'éducation ; Vu le code de justice administrative[...]

[...] L'article 3 modifie certaines dispositions du code de la santé publique . [...] L'article 4 modifie certaines dispositions du code de la sécurité sociale en lien avec la biologie médicale. [...]